La nouvelle loi anti-discrimination britannique doit notamment corriger ce qui, dans la précédente (de 2003) n'est pas conforme aux directives européennes. La Commission européenne reprochait notamment à la loi de 2003 des « exceptions au principe de non-discrimination à raison de l'orientation sexuelle consenties aux employeurs religieux plus étendues que celles autorisées par la directive ». (Pour plus de précisions voir ici.)
Des amendements à la loi restreignent donc de façon drastique, aux seuls postes directement liés à la religion, la possibilité pour les institutions religieuses de ne pas embaucher des homosexuels.
Les amendements sont arrivés hier devant la Chambre des Lords. Qui les rejetés par 216 voix contre 178. L'intérêt de cette chambre est qu'y siègent 26 évêques (anglicans), lesquels avaient condamné ces amendements.
« Où sont les décisions de cours de justice montrant que la loi est défectueuse ? », s'est exclamé l'archevêque d'York.
Voilà en effet une belle façon de montrer que les diktats de la Commission européenne contre les lois nationales n'ont pas de vraie légitimité.
Mais la décision d'une cour de justice risque fort de venir... Le directeur exécutif de la National Secular Society (le lobby laïciste qui avait saisi la Commission européenne), a déclaré : « Il est vraisemblable maintenant que le gouvernement va être poursuivi devant la Cour de Justice européenne ». En effet. Et on attend la suite avec intérêt.
Commentaires
Merci de suivre cette affaire particulièrement intéressante.