L’Aide médicale de l’Etat (AME) est une prise en charge à 100% des soins médicaux et hospitaliers. Instituée par le gouvernement Jospin en 2000, elle est ouverte sous conditions de résidence et de ressources aux personnes qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier de la CMU (couverture médicale universelle). Autrement dit, l’AME bénéficie essentiellement aux immigrés clandestins et à leurs « ayants-droit ».
Les députés Thierry Mariani et Claude Goasguen ont déposé une proposition de loi, le 5 décembre dernier, visant à réduire les plus graves dérives de l’AME.
Ils rappellent que selon un rapport de l’IGAS, l’AME comptait 191.000 bénéficiaires en 2006, pour un coût estimé à 445 millions d’euros. La prestation moyenne par bénéficiaire s’élève à 2.500 euros, contre 1.500 euros pour un assuré au régime général. En 2003, un rapporteur de l’Assemblée nationale avait constaté des coûts moyens allant jusqu’à 8.000 euros en région parisienne.
Les abus sont évidents.
Ils viennent notamment du fait que les « conditions » pour bénéficier de l’AME n’en sont pas. La condition de résidence comme la condition de ressources peuvent être remplies par une « déclaration sur l’honneur », et les demandes d’admission peuvent être reçues par quatre organismes différents. « La multiplication des possibilités de dépôt des demandes ne peut être qu’un facteur aggravant du flou statistique existant aujourd’hui sur les chiffres de l’AME, qui renseignent entre autres sur les chiffres de l’immigration, légale ou illégale. Cette multiplication permet en outre à certaines personnes de présenter plusieurs dossiers, la centralisation des demandes étant de fait difficile devant la complexité administrative. »
Les deux députés demandent en conséquence que les demandes d’admissions ne puissent se faire qu’à la mairie du lieu de résidence de la personne qui veut bénéficier de l’AME, et que la mairie puisse vérifier les conditions de ressources, d’identité et de résidence, « ce qui paraît être le minimum pour une demande qui a pour effet de permettre des dépenses de soin gratuites pour le bénéficiaire et ses ayants-droit, financées par la société », au bénéfice de clandestins. Il est également proposé de permettre que les demandes d’AME puissent être mémorisées et faire l’objet d’un traitement informatisé afin de lutter contre les détournements de procédure.
Naturellement, SOS Racisme a vigoureusement réagi en condamnant cette proposition de loi, qui « poursuit deux objectifs détestables : l'association obsessionnelle entre fraude et immigration ainsi que la remise incessante sur le tapis de la question de l'immigration ».
Et c’est pourquoi la proposition de loi est déjà passée aux oubliettes.
Il n’est pas question de contrôler les clandestins, même quand il s’agit seulement de s’assurer qu’ils ne fraudent pas en matière de remboursement de soins médicaux.
En creux, la vaine proposition de loi de Mariani et Goasguen montre quelle est la véritable politique d’immigration de Nicolas Sarkozy.