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Sus au « mini-traité »

Le chef du gouvernement italien Romano Prodi, visant à l’évidence Nicolas Sarkozy, s’en prend à ceux qui veulent « déconstitutionnaliser » le traité constitutionnel européen et « réduire ses textes à l’essentiel ». « Nous ne sommes pas disposés à souscrire à n’importe quel compromis, à courir à tout prix derrière le plus petit dénominateur commun ». Et de souligner que le traité a été ratifié par 18 Etats membres.

Le Premier ministre finlandais Matti Vanhanen dit de même : « L’UE a besoin d’une nouvelle base légale, mais pas à n’importe quel prix » : « Le traité constitutionnel est un compromis, fruit de longues négociations, et chaque pays membre attache de l’importance à des éléments différents. Un traité ne contenant que des dispositions institutionnelles pourrait affecter ce prudent équilibre. »

Le président de la commission constitutionnelle du Parlement européen avait déjà déclaré que « le mini-traité proposé par Nicolas Sarkozy est inacceptable ».

Dans une interview à l’AFP, Alain Lamassoure donne des précisions inédites sur le « mini-traité » et la façon de l’écrire : « On compare la Constitution au traité de Nice, on prend des ciseaux et on enlève de la Constitution tout ce qui n’est pas une innovation juridique. Quand on fait cet exercice, il reste environ 130 articles sur les 448 du texte. » Et d’ajouter : « Tout ce qui peut laisser penser à un traité constitutionnel (drapeau, hymne, devise, etc.), nous pouvons y renoncer. Ce qui nous importe est la substance, pas les apparences. »

Cela ne correspond pas aux déclarations de Nicolas Sarkozy. Sauf « la substance » : généraliser les votes à la majorité qualifiée, en se gardant bien de traduire ce que cela veut dire : supprimer ce qui reste des souverainetés nationales.

 Si 18 Etats ont ratifié la Constitution , il n’y a pas que deux pays qui lui soient opposés. Dans une interview au Figaro, le président polonais Kaczynski souligne une nouvelle fois qu’il s’oppose au système de vote qui désavantage la Pologne, et surtout il déclare que la création d’un ministère des Affaires étrangères va « beaucoup trop loin » : « Si le poste de ministre des Affaires étrangères devait être créé, les Etats les plus puissants de l’Union continueraient à mener une politique étrangère indépendante, alors que les Etats plus faibles verraient leur liberté d’action retomber à zéro. »

Nicolas Sarkozy irrite les milieux européens avec son mini-traité, mais aussi avec sa volonté affichée d’arrêter les négociations d’adhésion de la Turquie.

Dès le résultat du second tour de la présidentielle, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a rappelé que l’UE « négocie avec la Turquie sur la base d’un mandat qui avait été décidé à l’unanimité avec les Etats membres ».

Si un Etat veut « remettre en cause ou changer ce mandat », il doit en « assumer l’initiative et les conséquences », a répété lundi et mardi le commissaire à l’élargissement Olli Rehn.

« Ce serait un grand malheur, et au final très difficile pour nous, si nous revenions sur nos promesses à la Turquie  », disait Tony Blair avant même le second tour.

Tout cela est à suivre de près. Pour l’heure, on voit que quiconque s’écarte un tant soit peu de la stricte orthodoxie européiste, fût-il un Président élu, est aussitôt la cible des gardiens du dogme.

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