Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

La Pologne refuse la Charte

La Pologne annonce qu’elle « rejoint le protocole britannique », autrement dit qu’elle refusera d’appliquer la Charte des droits fondamentaux, dont le projet de traité européen déclare qu’elle a la même valeur juridique que les traités.

A la conférence intergouvernementale, la Pologne et l’Irlande s’étaient « réservé le droit d’examiner » la possibilité de demander la même dérogation que le Royaume-Uni.

En outre, la Pologne réaffirme qu’elle veut l’inscription dans le texte même du traité, et non dans une déclaration annexe, le mécanisme dit de Ioannina, qui prévoit un gel temporaire des décisions de l’Union européenne lorsqu’il existe une minorité suffisante d’opposants.

Commentaires

  • Iaonina (ville d'Épire), pas Iaormina. Enfin, je pense.

    http://pouruneecolelibre.blogspot.com/

    ou

    http://écolelibre.com

    (avec l'accent)

    [En fait c'est Ioannina. Je rectifie. YD]

Les commentaires sont fermés.