Demain, la Cour constitutionnelle allemande

La Cour constitutionnelle allemande doit rendre son verdict demain sur la compatibilité du traité de Lisbonne avec la Constitution fédérale allemande.

Selon la presse, les juges pourraient décider que le Parlement doive donner son accord pour toute nouvelle politique européenne qui serait décidée à la majorité qualifiée.

La décision la plus hostile au traité que pourrait prendre la Cour serait de demander un référendum.

C'est peu probable. Mais un sondage publié aujourd'hui par Open Europe et l'Institut pour la libre entreprise de Berlin indique que 77,3% des Allemands pensent qu'il devrait y avoir un référendum.

Au Parlement européen

Le Finlandais Hannu Takkula a finalement décidé de ne pas rejoindre le groupe des « conservateurs et réformistes européens », mais de rester au groupe libéral (ADLE) où siègent les deux autres élus de son parti.

Le groupe ne comprend désormais plus que des députés de 7 pays, ce qui est le minimum. Une seule autre défection (du Belge, du Hongrois ou du Néerlandais) lui serait fatale.

Mais les discussions se poursuivent. Selon la rumeur, il n'est pas exclu que Philippe de Villiers le rejoigne (le groupe ID auquel il appartenait ne pouvant semble-t-il survivre).

L'élu suédois du « parti des pirates » a rejoint le groupe des Verts, après avoir laissé entendre qu'il rejoindrait le groupe des libéraux.

Vaclav Klaus pas pressé

Interrogé une nouvelle fois à la radio tchèque, hier, pour savoir s'il allait signer la ratification du traité de Lisbonne, le président Vaclav Klaus a répondu : « Je ne vais certainement pas me presser. Les Irlandais n'ont pas encore revoté. La Pologne n'a pas encore signé le traité, et l'Allemagne n'a pas encore signé le traité. Je ne suis donc pas le dernier des Mohicans qui se bat contre tout le monde. »

Au Parlement européen

Le groupe PPE a réélu à sa présidence Joseph Daul. Il compte 264 députés contre 288 dans le Parlement sortant. (Il y a désormais 736 députés, contre 785 auparavant.)

Le groupe socialiste a réélu à sa présidence Martin Schulz. Il compte 183 membres contre 217 dans le Parlement sortant. Il devient l'« Alliance progressiste des socialistes et des démocrates », avec le retour en son sein du Parti démocrate italien. (Ce nom laisse curieusement entendre que les socialistes ne seraient pas démocrates...)

Le groupe des « Verts-Alliance libre européenne » a réélu co-président Daniel Cohn-Bendit, et élu co-présidente l'Allemande Rebecca Harms, en remplacement de l'Italienne Monica Frassoni. Il compte 53 députés, contre 43 dans le Parlement sortant.

Le troisième groupe par ordre d'importance, l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (100 députés dans le Parlement sortant) se réunira mardi.

Le quatrième groupe devrait être celui des « conservateurs et réformistes » anti-fédéralistes, avec au moins 55 députés.

Il faut désormais 25 députés de sept pays différents pour constituer un groupe.

Il semble que le groupe Indépendance/Démocratie (qui comptait 22 députés dont 10 de l'UKIP, 3 de la Ligue des familles polonaises, et Philippe de Villiers) disparaisse bien que l'UKIP revienne avec 13 députés.

Bruno Gollnisch laisse entendre qu'il n'arrivera pas à constituer de groupe, mais une « coordination » regroupant les députés du Vlaams Belang (2), du BNP (2), du FPÖ (2), d'Ataka (2), de Jobbik (3) et du FN (3). Mais les pourparlers continuent.

Les deux autres groupes du PE sont (étaient) l'Union pour l'Europe des nations (dont faisait partie de PiS polonais qui a rejoint les conservateurs et réformistes, et la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (communistes etc.). On n'en a pas de nouvelles pour l'instant.

 

Addendum

Lothar Bisky, co-président du parti allemand La Gauche (Die Linke) a été élu président du groupe Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique, qui a 33, 34 ou 35 députés selon les sources... (contre 41).

La Croatie n’est pas près d’adhérer

La future présidence suédoise de l'Union européenne (à partir du 1er juillet) n'a pas l'intention de prendre d'initiative pour régler le différend frontalier entre la Croatie et la Slovénie, qui bloque le processus d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne. « C'est un problème bilatéral qui doit être résolu par les deux pays concernés », a déclaré le ministre suédois des Affaires étrangères Carl Bildt.

La réunion de négociation d'adhésion de la Croatie, programmée pour le 26 juin, a été annulée sine die.

Les prétendues « garanties » accordées à l'Irlande doivent être inscrites dans un « protocole » aux traités européens qui serait annexé au traité d'adhésion de la Croatie (tout cela étant verbal, car c'est écrit nulle part). Outre le fait qu'une telle disposition est illégale (un traité d'adhésion ne doit parler que de l'adhésion du pays en question), on n'est pas près de voir le dit traité d'adhésion...

Le groupe « euroréaliste » et anti-fédéraliste

Les conservateurs britanniques ont annoncé la formation du nouveau groupe au Parlement européen, qui devrait s'appeler « conservateurs et réformistes européens ».

Il comprend 55 députés de 8 pays : les conservateurs britanniques, les Polonais de Droit et Justice (PiS), les Tchèques de l'ODS, le Belge Derk Jan Eppink (ancien conseiller du commissaire européen Frits Bolkestein, élu de la "Liste Dedecker", parti nationaliste flamand anti-Vlaams Belang), l'élu du parti finlandais Keskusta, du Forum démocratique hongrois (Lajos Bokoros, ancien ministre des Finances), du Mouvement national letton pour l'indépendance, et de l'Union chrétienne danoise.

Des pourparlers continuent pour agrandir le groupe, qui pourrait être le quatrième plus important du Parlement.

La quadrature du cercle

Vaclav Klaus participait vendredi à une réunion de chefs d'Etat d'Europe centrale à Novi Sad. Il a déclaré à propos des « garanties » offertes à l'Irlande :

« Chacun de nous sait que la quadrature du cercle est impossible. Et pourtant c'est exactement ce que ces pays ont cherché à faire. Dire que les promesses qui sont faites aujourd'hui ne changent rien au traité de Lisbonne est stupide. Alors que le traité dit que ce ne sont plus tous les pays qui auront un commissaire, tout à coup on promet qu'ils l'auront. Toute personne normale, quiconque est allé à l'école primaire, sait que cela est une modification du traité de Lisbonne et que quelqu'un promet cette modification. Donc c'est une modification. »

[On constate que, contrairement à ce que laissent entendre les médias, cette promesse d'un commissaire ne figure pas dans le texte de la "Décision" du Conseil européen. Parce que, comme le souligne Vaclav Klaus, elle nécessite une modification du traité.]

Il a ajouté que les présidents qu'il a rencontrés étaient plutôt surpris de la décision européenne. Et il a précisé : « Je dois dire que l'un des présidents des nouveaux Etats membres de l'UE a dit : "J'ai ratifié le traité de Lisbonne par ma signature, mais si j'avais su ce qui allait arriver, peut-être aurais-je changé d'avis." Ceci montre que nombreux sont ceux qui commencent à voir les choses d'une manière un peu différente, ce dont je me réjouis. »

Un peu de poudre aux yeux pour les Irlandais

Communiqué de Jean-Marie Le Pen

Les « garanties » consenties à l'Irlande pour obtenir un oui au second référendum feront l'objet d'un « protocole » additionnel au traité de Lisbonne... après l'entrée en vigueur du traité !

Ainsi en ont décidé les 27 réunis en sommet à Bruxelles.

Les Irlandais ont donc obtenu une simple promesse.

Et les garanties en question sont du vent. Les institutions européennes vont déjà de plus en plus au-delà de ce que les traités leur permettent. Ce n'est pas ce petit protocole, s'il devient un jour réalité, qui pourrait permettre à l'Irlande d'échapper à cette dérive.

Les eurocrates jettent un peu de poudre aux yeux pour arracher le consentement des Irlandais.
Cette décision des 27 est un exemple de plus du mépris des eurocrates pour les peuples.

Manœuvre turque

La semaine dernière, le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan déclarait à la télévision, après avoir fustigé l'opposition (de façade) de Nicolas Sarkozy à l'adhésion de la Turquie à l'UE :

"D'un autre côté, ils nous demandent quelque chose comme des journées de la Turquie en France. Moi, en ce moment, je réfléchis sur la question, est-ce qu'il faut le faire ou pas, y aller ou pas. J'ai dit à mes amis: évaluons la question. Parce qu'avec une direction qui a une telle approche de la Turquie, qu'est-ce qu'on peut faire sur un tel sujet?"

Lundi, le président turc Abdullah Gül a fait annuler un dîner avec quelque 200 hommes d'affaires qui devait avoir lieu deux jours plus tard et devait servir à rassembler des fonds pour boucler le budget de la "Saison".

Hier, le ministère turc des Affaires étrangères a publié un communiqué :

"Les articles publiés ces derniers jours dans certains journaux sur une annulation de la Saison de la Turquie en France ne reflètent aucune réalité."

Dans le n°32 de Daoudal Hebdo, j'intitulais mon édito « Manipulation franco-turque », en évoquant cette Saison de la Turquie en France qui comportera « plus de 400 événements », et qui n'a fait jusqu'ici l'objet d'aucune publicité. Car il ne fallait pas en parler avant les européennes.

Cette Saison est une opération de propagande conjointe franco-turque pour l'adhésion de la Turquie. Les Turcs le savent bien. Mais ils profitent des propos schizophrènes de Sarkozy pour pousser le bouchon toujours plus loin...

Anti-discrimination à la tchèque

La Chambre basse du Parlement tchèque a donné son aval à la loi anti-discrimination. 118 députés ont voté pour, 16 contre.

Il y a un an, le président Vaclav Klaus avait opposé son veto à cette loi qu'il jugeait inappropriée. Depuis lors, le texte avait été revu, et son vote reporté quatre fois.

Il s'agit de la mise en conformité de la législation tchèque avec la directive européenne de 2000, ce qui était censé faire partie de l'« acquis » de la République tchèque au moment de son entrée dans l'Union européenne...

La Commission européenne menaçait de saisir la Cour de Justice.

On remarque qu'en défendant le texte devant les députés, l'ancien ministre de la Justice Jiri Pospisil a déclaré que cette loi ne nuirait à personne, qu'elle ne conduirait à aucun harcèlement, qu'il n'y avait aucune menace d'une avalanche de poursuites judiciaires pour des allégations de discrimination, et que dans cette loi la charge de la preuve incombe à la fois à l'accusé et au plaignant.

On attend avec intérêt la réaction de la Commission européenne. Car la directive n'est manifestement pas transcrite correctement : elle oblige notamment les législateurs à renverser la charge de la preuve en matière de discrimination (c'est à l'accusé de prouver qu'il n'a pas discriminé)...