Pologne : la ratification en marche

Les députés polonais ont approuvé hier la ratification du traité de Lisbonne, par 384 voix contre 56 et 12 abstentions.

Ils ont également voté, conformément à l’accord intervenu entre le Premier ministre Donald Tusk et le président Lech Kaczynski, une « résolution » proclamant le respect des traditions chrétiennes de la Pologne, la supériorité de la Constitution polonaise sur le droit européen, et un engagement à modifier la loi fondamentale afin de donner davantage de pouvoirs au Président de la République dans les matières européennes.

Jaroslaw Kaczynski voulait que cela figure dans un préambule à la loi de ratification. Finalement c’est donc une résolution à part. Quoi qu’il en soit cela n’a aucune valeur juridique et relève de la pétition de principe. Voire même de la désinformation, car le traité de Lisbonne consacre le fait déjà bien établi, depuis longtemps, que le droit européen prime les constitutions nationales.

Les Kaczynski voulaient sans doute trouver un compromis entre l’aile nationaliste et l’aile euro-compatible de leur parti. C’est raté. Le tiers des députés du PiS n’a pas suivi la consigne de voter en faveur de la ratification.

Le texte doit être voté aujourd’hui par le Sénat. Le président aura 21 jours pour le signer. Selon Piot Moszynski, pour RFI, « il menace de ne pas le faire si les garanties réclamées par le PiS ne sont pas inscrites dans une nouvelle loi introduisant les changements exigés par le Traité de Lisbonne dans la législation polonaise. Seulement, les experts jugent ces garanties non conformes à la Constitution. Ainsi , la loi en question risquerait d’être invalidée par la Cour constitutionnelle. Dans ce cas, le conflit politique à grande échelle repartirait de plus belle ».

Mais tout cela finalement pour rien. Si l’on voulait garantir la souveraineté polonaise, il ne fallait pas signer le traité à Lisbonne...

Pologne : la ratification bloquée

Après le coup d’éclat de Jaroslaw Kaczynski, chef de l’opposition, menaçant de ne pas voter le projet de loi de ratification du traité de Lisbonne si l’on n’y ajoute pas un préambule garantissant la souveraineté du pays, le texte a été renvoyé en commission.

Dans le même temps, Lech Kaczynski, président de la République, a déposé son propre projet de loi de ratification, soutenant ainsi la démarche de son jumeau.

Le traité de Lisbonne menacé... en Pologne ?

Le projet de loi de ratification du traité de Lisbonne est actuellement en discussion au Parlement polonais. Jaroslaw Kaczynski, ex-Premier ministre et aujourd’hui chef de l’opposition (tandis que son frère jumeau est toujours président de la République) pose comme condition au vote des députés du PiS l’adoption par le Parlement d’un préambule stipulant la primauté de la Constitution polonaise sur les traités européens, spécifiant que « la République polonaise reste et restera un Etat souverain ».

« Si on décide de faire passer en force la version de la ratification proposée par le gouvernement, nous serons obligés de voter contre ou de nous abstenir, ce qui reviendra au même », prévient-il. En effet, cette loi doit recueillir les deux tiers des voix pour être adoptée, et le PiS a un peu plus du tiers des députés.

« Les Kaczynski ont dépassé les bornes, je ne les laisserai pas faire », s’est emporté le Premier ministre Donald Tusk. Et son directeur de cabinet menace les Kaczynski d’un référendum.

Pourquoi pas ?

Selon le directeur de cabinet et les observateurs, un référendum serait une défaite cuisante pour les Kaczynski.

Mais si les Kaczynski évoluent comme on le voit (être dans l’opposition peut faire ouvrir les yeux...), pourquoi pas le peuple polonais ? L’axe de la campagne vient d’être donné par l’ancien Premier ministre : le traité européen détruit la souveraineté de la Pologne, il faut donc le rejeter. Il ne faut pas sous-estimer le patriotisme polonais, même anesthésié par l’entrée dans l’Union européenne...

La Pologne lève son veto

Le gouvernement polonais de Donald Tusk a levé le veto du gouvernement précédent à la création d’une Journée européenne contre la peine de mort. Les ministres de la Justice de l’UE ont donc pu voter la création de cette journée, lors de leur réunion de vendredi dernier.

(Sur ce sujet, voir mes notes 1, 2, 3.)

Donald Tusk renonce à la Charte

Le nouveau Premier ministre polonais Donald Tusk annonce qu’il renonce à supprimer du traité de Lisbonne la dérogation obtenue par le gouvernement Kaczynski concernant la Charte des droits fondamentaux. « Je vais respecter les résultats des négociations de mes prédécesseurs », a-t-il dit.

« Nos partenaires dans l’Union européenne comprennent notre situation », a-t-il ajouté.

En fait, l’essentiel, pour l’UE, est que la Pologne ratifie le traité, avec ou sans la Charte... Or pour le ratifier il faut une majorité des deux tiers à la Diète. Donc il faut l’aval du parti des frères Kaczynski...

Le veto de Lech Kaczynski

Le président polonais Lech Kaczynski s’exprime pour la première fois depuis la victoire électorale des libéraux, dans une interview au quotidien Rzeczpospolita. Il évoque son droit de veto. Il annonce qu’il le fera jouer contre l’introduction d'un impôt à taux unique et contre des amendements à la loi de lutte contre la corruption. Il ajoute : « Je suis particulièrement préoccupé par les projets de la Plateforme civique de céder sur la Charte des droits fondamentaux. Elle est porteuse de menaces pour l’identité nationale et sur les biens abandonnés par les Allemands en Pologne. » Et il conclut : « J’espère que j’aurai recours au veto rarement, uniquement là où je le trouverai nécessaire pour défendre les intérêts de l’Etat. »

Une ultime victoire des Kaczynski

Le gouvernement polonais des frères Kaczynski a remporté une belle victoire contre les diktats européens. Mais c’est sans doute la dernière...

Les ministres de la pêche sont arrivés à un « compromis » sur la pêche au cabillaud dans la Baltique. La commission européenne voulait une diminution de 22,65% des prises en 2008 par rapport à 2007 en « Baltique orientale » (dans la zone polonaise), et de 32,84% en « Baltique occidentale » (dans la zone allemande et danoise). La Pologne refusait, comme elle refuse aussi de sanctionner ses pêcheurs en infraction cette année, au grand dam de Bruxelles. Il a été décidé que la diminution serait de 5% en Baltique orientale et de 28% en Baltique occidentale...

(On appréciera les décimales de la Commission européenne : les experts avaient défini les baisses qu’ils voulaient au centième de point près...)

Analyse sociologique des élections polonaises

« Jeunes, éduqués et citadins ont voté massivement contre les Kaczynski. »

Les électeurs du PiS sont massivement des vieux, des demeurés et des ploucs.

(On connaît le refrain ; il avait déjà été servi, massivement, entre les deux tours de la présidentielle française de 2002.)

Mauvaise nouvelle pour l’Europe

Les libéraux de Donald Tusk ont remporté les législatives anticipées en Pologne. Ils obtiennent plus de 41% des voix et 208 sièges à la Diète (sur 460). Le parti des frères Kaczynski obtient 32% et 164 sièges. La gauche obtient 13% et 52 sièges, le parti paysan 8,8% et 35 sièges. Autodéfense et la Ligue des familles polonaises, qui avaient été les très turbulents alliés des Kaczynski, sont laminés, à 1,5 et 1,3%.

La plateforme libérale de Donal Tusk et le parti Droit et Justice des frères Kaczynski sont deux partis de droite. Après les dernières législatives il y avait eu des pourparlers pour une coalition, qui avaient échoué.

La différence entre les deux est que la plateforme libérale est, comme son nom l’indique, libérale. Elle prône un libéralisme économique pur et dur. Sur ce qu’il est convenu d’appeler les « sujets de société », il en va différemment. Les libéraux polonais n’ont aucune intention de revenir sur l’interdiction de l’avortement, ils sont contre l’euthanasie et ne légaliseront pas le « mariage » homosexuel. D’autre part ils sont comme le PiS pour une vraie lutte contre la corruption, et pour la « décommunisation » (mais de façon moins spectaculaire).

La plateforme libérale est souvent accusée d’être « eurosceptique », ce qui est une erreur de perspective. Les libéraux critiquent la bureaucratie européenne et tout ce qui va contre le libéralisme dans l’Union européenne. Mais ils sont de farouches partisans de l’Union européenne, et d’une Union européenne sans frontières (ils sont partisans de l’adhésion de la Turquie ), et d’une Union européenne qui ne soit pas concurrente mais partenaire des Etats-Unis : ce sont des euromondialistes convaincus.

Qu’ils le veuillent ou non, cette position ne peut qu’entraîner une dérive sur les « sujets de société », puisqu’ils se veulent des Européens exemplaires... Déjà, ils ont déclaré que leur gouvernement adhèrera à la Charte des droits fondamentaux, alors que Lech Kaczynski venait d’obtenir à Lisbonne une dérogation pour son pays.

Nous allons donc avoir un gouvernement polonais européiste. L’un des très rares pays qui gênait un peu la construction du magma totalitaire européen rentre dans le rang. C’est une très mauvaise nouvelle pour l’Europe réelle, celle des peuples et des nations.

Cela dit, les libéraux n’ont pas la majorité absolue à la Diète , et Lech Kaczynski reste président. D’autre part, Donald Tusk n’est pas un personnage plus « facile » que nombre de ses concurrents. Il s’est fâché avec les personnalités avec lesquelles il avait créé son parti, puis avec d’autres compagnons de route. La victoire de la plateforme libérale est sa victoire personnelle (et sa revanche) contre les frères Kaczynski. Nul ne peut dire ce qui en sortira vraiment.

La Pologne apprend la politesse à l’OSCE

Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE avait envoyé au gouvernement polonais une note anonyme l’enjoignant de demander à l’organisation qu’elle envoie des observateurs pour les prochaines élections législatives. Le gouvernement polonais avait rejeté ce diktat et protesté que l’OSCE traitait la Pologne « comme un pays du tiers monde », alors que les élections se déroulent dans les plus parfaites conditions démocratiques. L’OSCE avait dénoncé ce refus « sans précédent » et intimé l’ordre à la Pologne de revoir sa position.

Mais, hier l’OSCE a publié un communiqué indiquant que la note était « caduque » et qu’elle venait d’être remplacée par une lettre du directeur du BIDDH « à Madame la Ministre Fotyga  ». Une lettre « très aimable », souligne Anna Fotyga, et le porte-parole du ministère précise que « l’OSCE a maintenant officiellement reconnu que la Pologne est un pays démocratique, à démocratie stable ».

De ce fait, la Pologne acceptera des observateurs de l’OSCE.