La Pologne accuse le Conseil de l’Europe, par la voix de son ministre des Affaires étrangères, d’avoir « violé ses procédures » en proclamant le 10 octobre Journée européenne contre la peine de mort. Elle « déplore » que la décision « ait été prise au mépris des règles juridiques régissant le fonctionnement du Conseil de l'Europe ». Car, selon Varsovie, « une décision politique aussi importante aurait dû être prise au niveau ministériel », et non au niveau des ambassadeurs. Par conséquent, la Pologne la considère comme « nulle et non avenue ».
Il est significatif que le communiqué du Conseil de l’Europe attribue la décision au « comité des ministres ». Or ce ne sont pas les ministres qui a pris la décision, ce sont les ambassadeurs « réunis au sein du comité des ministres ».
La Pologne a donc parfaitement raison. L’article 13 des statuts du Conseil de l’Europe stipule : « Le Comité des Ministres est l'organe compétent pour agir au nom du Conseil de l'Europe. » Et les statuts ne font mention nulle part des ambassadeurs.
En outre, les statuts insistent sur le fait que les décisions importantes doivent être prises à l’unanimité, même s’il ne s’agit pas d’une règle absolue.
Tant que la décision n’aura pas été prise au niveau des ministres des Affaires étrangères, elle sera donc en effet juridiquement « nulle et non avenue ».
Il est fort intéressant de voir qu’une telle institution viole ses propres statuts quand elle veut à toute force prendre une décision commandée par la passion idéologique.
Vive la Pologne, comme d’habitude.