Le traité de Lisbonne en Allemagne

Les services du président allemand Horst Köhler ont annoncé mercredi qu'il avait signé les lois nécessaires à l'application du traité de Lisbonne.

Cette annonce signifie que Köhler pourrait signer la ratification du traité dès vendredi, affirme l'Associated Press.

On oublie la plainte déposée lundi auprès de la Cour constitutionnelle. Cette plainte, qui affirme que les nouvelles lois ne garantissent pas suffisamment le rôle de la Cour comme gardien de la Constitution, demande à la Cour de faire injonction à la présidence de la République de retarder la signature de la ratification jusqu'au jugement de fond.

Un porte-parole de la présidence a déclaré hier que ses experts étaient en train d'examiner la situation créée par cette plainte et ne pouvaient pas dire si ou quand elle pouvait aboutir.

Le traité de Lisbonne en Allemagne

Le Bundesrat, chambre haute du Parlement allemand (représentation des Länder), a adopté hier comme prévu les lois exigés par la Cour constitutionnelle fédérale avant la ratification par Berlin du traité de Lisbonne. Les 16 Länder les ont approuvées.

Le président de la République va donc pouvoir apposer sa signature, nous dit-on.

Sauf que...

Sauf que Diether Spethmann, l'ancien PDG de Thyssen, qui avait été l'un des signataires du recours devant la Cour constitutionnelle, a déposé une nouvelle plainte, contre les lois qui viennent d'être votées...

Le traité de Lisbonne en Allemagne

Comme prévu, le Bundestag a voté hier les quatre lois d'accompagnement du traité de Lisbonne. Elles doivent maintenant être votées par le Bundesrat le 18 septembre.

D'autre part, sur demande de la CSU, Angela Merkel fera une déclaration, le 17 septembre, au sommet européen, pour souligner que les institutions allemandes sont liées au jugement de la Cour constitutionnelle allemande (et non à celui des instances européennes...).

Traité de Lisbonne : les quatre lois allemandes

Ce n'est pas une loi que le Parlement allemand va voter, suite aux exigences de la Cour constitutionnelle pour la ratification du traité de Lisbonne, ce sont quatre lois, qui ont été examinées hier et doivent être votées par le Bundestag le 8 septembre, par le Bundesrat le 18.

La plus importante est la loi qui édicte les droits du Parlement en cas de modification du traité (selon la procédure de révision simplifiée), d'extension des compétences de l'UE (selon la clause de flexibilité), de nouvelles procédures de vote (selon la clause passerelle). Avant toute négociation de ce type à Bruxelles, le gouvernement doit demander l'approbation du Parlement, sous la forme d'une loi. En l'absence de cette loi, le gouvernement doit refuser d'accepter toute modification. Il ne peut agir en dehors de ce mandat que pour d'importantes raisons de politique étrangère, et à condition de se justifier de façon approfondie devant le Parlement.

Deux autres lois précisent les modalités de la coopération entre le gouvernement fédéral et les deux chambres du Parlement. Elles exigent que le gouvernement notifie au Parlement, aussi tôt que possible, les initiatives législatives de l'UE, et prévoient que le droit du Parlement de donner son opinion sur ces actes législatifs sera renforcé.

La dernière loi permet la mise en application de l'amendement constitutionnel (déjà adopté par le Parlement) qui permettra aux deux chambres de déposer des plaintes constitutionnelles si elles considèrent que les actes législatifs de l'UE sont en contradiction avec le principe de subsidiarité.

On attend les réactions des eurocrates...

Logiquement, elles devraient être vives, car ces lois sont en contradiction avec la construction européenne telle que la conçoit le traité de Lisbonne.

Mais il est probable qu'il n'y aura pas de réactions. Du moins pas au niveau de l'affront qui est fait aux institutions européennes. Car l'essentiel est que l'Allemagne ratifie le traité. On veillera ensuite à ce que ces lois restent lettre morte, en espérant que la Cour constitutionnelle retourne à sa léthargie...

Le traité de Lisbonne en Allemagne et en Tchéquie

Après 15 jours de discussions et de négociations non stop, les députés allemands ont fini par se mettre d'accord, hier, sur la teneur de la loi exigée par la Cour constitutionnelle pour que le traité de Lisbonne puisse être ratifié. La première lecture est prévue pour le 26 août, la seconde le 8 septembre, et au Bundesrat le 18 septembre... avant l'approbation finale par la Cour constitutionnelle...

Un compromis a été trouvé entre les européistes et la CSU qui demandait carrément un droit de veto du Parlement sur les affaires européennes. Finalement, le Parlement pourra faire des recommandations au gouvernement, et le gouvernement devra s'expliquer s'il décide de ne pas suivre les recommandations. D'autre part, il ne pourra pas y avoir de nouveaux transferts de souveraineté sans l'accord du Parlement.

Ce dernier point a fait également l'objet d'une loi votée par le Parlement tchèque préalablement au vote de ratification : c'était une condition de l'ODS.

A ce propos, l'ODS avait annoncé que son nouveau recours contre le traité devant la Cour constitutionnelle serait déposé dans la première quinzaine d'août. Mais le chef de la contestation, le sénateur ODS Jiri Oberfalzer, a fait savoir hier que serait d'abord déposée une plainte... contre la loi que l'ODS a fait voter. Il veut que soit ajouté à la loi que la Cour constitutionnelle peut contrôler que chacune des décisions prises par les instances de l'UE sont compatibles avec la Constitution tchèque...

Qui a dit que le traité de Lisbonne allait entrer en vigueur avant la fin de l'année ?...

D'autant que les Allemands paraissent avoir oublié cette autre exigence de la Cour constitutionnelle : l'interdiction de transferts de compétences décidés par le seul Conseil européen. Or il s'agit de la « clause passerelle » du traité de Lisbonne...

La CSU et les compétences de Bruxelles

En Allemagne, la CSU ne veut pas se contenter de la loi demandée par la Cour constitutionnelle. « Nous ne devons pas discuter seulement d'un contrôle plus strict des compétences transférées à Bruxelles. Nous devons aussi discuter pour savoir si et comment les compétences appartenant à Bruxelles devraient revenir aux Etats membres », a déclaré son secrétaire général Alexander Dobrindt.

On entend des propos semblables ces jours-ci dans la bouche de responsables du parti conservateur britannique.

Tout cela est nouveau. Et bienvenu...

Les écoles islamo-turques en pleine expansion en Allemagne

« Au début, nous n'avions que deux classes », raconte Muammer Akin, le directeur de l'école BIL de Stuttgart. Installée dans une ancienne fabrique métallurgique, l'école a vite grossi. Aujourd'hui, elle compte deux cent quatorze élèves répartis entre le « Gymnasium » (lycée) et la « Realschule » (collège).

À la cantine, la nourriture est halal. Un tiers environ des jeunes filles portent le voile islamique.

Des écoles de ce genre prolifèrent depuis quelques années dans le pays. À Berlin, Cologne, Dusseldorf, Hanovre... « Rien que dans le land du Bad Wurtenberg, on en compte quatre : à Stuttgart, Manheim, Karlsruhe et, depuis peu, Ludwisburg », confirme le sociologue Wolfgang Neumann, chercheur à l'institut franco-allemand.

« Nous avons une liste d'attente de 80 noms », assure Muammer Akin en montrant la maquette des futurs locaux de l'école. Mise en chantier à la rentrée, elle pourra accueillir 650 élèves. Et n'aura pas de mal à les trouver : à Stuttgart, 64 % des enfants de moins de 5 ans sont issus de l'immigration.

Ouest France explique que les Turcs créent ces écoles « pour palier les carences d'un système scolaire dans lequel leurs enfants ont du mal à trouver leur place »...

(Ouest France, via Bivouac-ID)

On reparle d’un référendum en Allemagne

Le journal Neues Deutschland reprend les spéculations selon lesquelles la Cour constitutionnelle allemande pourrait demander l'organisation d'un référendum sur le traité de Lisbonne.

C'est déjà ce qu'avait dit le Süddeutsche Zeitung au lendemain des auditions (cf. Daoudal Hebdo N°23). Il rappelait que s'il n'y a jamais eu de référendum en Allemagne, l'article 146 de la Constitution prévoit qu'un référendum peut être organisé en cas de modification constitutionnelle.

La Cour et le traité

La Cour constitutionnelle allemande a commencé hier ses auditions (de deux jours) sur la première plainte contre le traité de Lisbonne. Selon EUObserver, quatre des huit juges ont exprimé de grandes réserves sur le traité. Le juge Udo Di Fabio (celui qui donnera le jugement de la Cour) s’est demandé si le transfert de pouvoirs à l’UE signifiait réellement plus de liberté pour les citoyens européens : « Est-ce que l’idée d’aller toujours plus loin dans cette direction n’est pas une menace pour la liberté ? » Le juge Rudolf Mellinghoff s’est demandé si le traité n’était pas déjà largement appliqué de façon extensive en matière de sanctions criminelles dans les questions d’environnement.

Tous les juges ont constaté que le traité était très difficile à lire, et les passages les plus abscons, lus à haute voix, ont déclenché des rires.

L’Irish Times note que le juge Herbert Landau a dit que de nouveaux pouvoirs de l’UE en matière de justice criminelle affectent le noyau même de l’autorité législative allemande, et les valeurs que partage un peuple.

Le Süddeutsche Zeitung ajoute que la Cour pourrait demander un référendum si elle conclut que le traité porte préjudice à la Constitution allemande. « Si les juges interviennent, ce sera parce que d’importants tranferts de pouvoirs ne sont pas suivis d’un accroissement correspondant de démocratie. »

Le traité de Lisbonne en discussion en Allemagne

La Cour constitutionnelle allemande examine aujourd’hui et demain le recours engagé par divers hommes politiques, dont le député CSU Gauweiler et des députés de La Gauche, contre le traité de Lisbonne, au motif notamment qu’il viole la Constitution en dépouillant le parlement national de ses compétences.

Le gouvernement dépêche deux ministres, celui de l'Intérieur Wolfgang Schauble, et des Affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier pour défendre le traité.

La Cour constitutionnelle pourrait ne prendre sa décision que dans plusieurs mois, retardant d’autant la ratification du traité…

Et il lui faudra examiner le nouveau recours de 200 pages déposé fin janvier par d’autres personnalités dont… le comte von Stauffenberg (le fils de son glorieux père – et non de Tom Cruise, contrairement aux apparences).