Le Bundesrat, chambre haute du Parlement allemand (représentation des Länder), a adopté hier comme prévu les lois exigés par la Cour constitutionnelle fédérale avant la ratification par Berlin du traité de Lisbonne. Les 16 Länder les ont approuvées.
Le président de la République va donc pouvoir apposer sa signature, nous dit-on.
Sauf que...
Sauf que Diether Spethmann, l'ancien PDG de Thyssen, qui avait été l'un des signataires du recours devant la Cour constitutionnelle, a déposé une nouvelle plainte, contre les lois qui viennent d'être votées...
Commentaires
Sur quel fondement se fait ce recours ?
Je n'en sais pas plus pour le moment.
Je suppose qu'il doit dire que les quatre lois ne remplissent pas les exigences formulées par la Cour.