Après 15 jours de discussions et de négociations non stop, les députés allemands ont fini par se mettre d'accord, hier, sur la teneur de la loi exigée par la Cour constitutionnelle pour que le traité de Lisbonne puisse être ratifié. La première lecture est prévue pour le 26 août, la seconde le 8 septembre, et au Bundesrat le 18 septembre... avant l'approbation finale par la Cour constitutionnelle...
Un compromis a été trouvé entre les européistes et la CSU qui demandait carrément un droit de veto du Parlement sur les affaires européennes. Finalement, le Parlement pourra faire des recommandations au gouvernement, et le gouvernement devra s'expliquer s'il décide de ne pas suivre les recommandations. D'autre part, il ne pourra pas y avoir de nouveaux transferts de souveraineté sans l'accord du Parlement.
Ce dernier point a fait également l'objet d'une loi votée par le Parlement tchèque préalablement au vote de ratification : c'était une condition de l'ODS.
A ce propos, l'ODS avait annoncé que son nouveau recours contre le traité devant la Cour constitutionnelle serait déposé dans la première quinzaine d'août. Mais le chef de la contestation, le sénateur ODS Jiri Oberfalzer, a fait savoir hier que serait d'abord déposée une plainte... contre la loi que l'ODS a fait voter. Il veut que soit ajouté à la loi que la Cour constitutionnelle peut contrôler que chacune des décisions prises par les instances de l'UE sont compatibles avec la Constitution tchèque...
Qui a dit que le traité de Lisbonne allait entrer en vigueur avant la fin de l'année ?...
D'autant que les Allemands paraissent avoir oublié cette autre exigence de la Cour constitutionnelle : l'interdiction de transferts de compétences décidés par le seul Conseil européen. Or il s'agit de la « clause passerelle » du traité de Lisbonne...
Commentaires
Problème d'interlignes !