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La Cour et le traité

La Cour constitutionnelle allemande a commencé hier ses auditions (de deux jours) sur la première plainte contre le traité de Lisbonne. Selon EUObserver, quatre des huit juges ont exprimé de grandes réserves sur le traité. Le juge Udo Di Fabio (celui qui donnera le jugement de la Cour) s’est demandé si le transfert de pouvoirs à l’UE signifiait réellement plus de liberté pour les citoyens européens : « Est-ce que l’idée d’aller toujours plus loin dans cette direction n’est pas une menace pour la liberté ? » Le juge Rudolf Mellinghoff s’est demandé si le traité n’était pas déjà largement appliqué de façon extensive en matière de sanctions criminelles dans les questions d’environnement.

Tous les juges ont constaté que le traité était très difficile à lire, et les passages les plus abscons, lus à haute voix, ont déclenché des rires.

L’Irish Times note que le juge Herbert Landau a dit que de nouveaux pouvoirs de l’UE en matière de justice criminelle affectent le noyau même de l’autorité législative allemande, et les valeurs que partage un peuple.

Le Süddeutsche Zeitung ajoute que la Cour pourrait demander un référendum si elle conclut que le traité porte préjudice à la Constitution allemande. « Si les juges interviennent, ce sera parce que d’importants tranferts de pouvoirs ne sont pas suivis d’un accroissement correspondant de démocratie. »

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