Le Conseil constitutionnel rejette les requêtes du FN

De nombreux candidats FN aux législatives avaient déposé un recours en annulation devant le Conseil constitutionnel, faisant valoir que cette élection était illégale puisque l’Etat n’avait pas modifié le découpage électoral, alors qu’il était tenu de le faire depuis longtemps, en raison de l’évolution démographique : le principe d’égalité devant le suffrage est évidemment violé quand un élu de Lozère représente 38.466 habitants, et un élu de Haute-Garonne 144.479 habitants. Et le code électoral stipule, dans son article L. 125 : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions, en fonction de l’évolution démographique, après le deuxième recensement général de population suivant la dernière limitation. » Le découpage actuel repose sur le recensement de... 1982.

Les candidats FN n’ont fait que reprendre les observations et mises en demeure faites par le Conseil constitutionnel lui-même. Or celui-ci rejette les requêtes. Au motif il ne lui appartient pas, lorsqu’il se prononce en qualité de juge électoral, d’apprécier la constitutionnalité de dispositions législatives. Autrement dit, quand il juge la régularité des élections, le Conseil constitutionnel oublie tout ce qu’il a dit sur... la régularité des élections. S’il n’y a pas eu de fraude l’élection est valide, même si cette élection, comme le Conseil constitutionnel l’a lui-même établi, est faite en violation du principe d’égalité et en violation du code électoral.

C’est magnifique. Mais tellement absurde qu’il se croit obligé de donner un autre argument : « La carence du législateur à opérer le redécoupage électoral est sans incidence sur la sincérité et la régularité des opérations électorales propres à chaque circonscription électorale. » Donc, quand bien même dans une circonscription il faudrait un million d’électeurs pour élire un député, et une centaine dans la circonscription voisine, il n’y aurait pas de problème, puisque c’est sans incidence sur la régularité de l’élection dans chacune des circonscriptions. Sic. En fait cet argument reprend le premier, mais en soulignant encore plus son côté absurde.

Et comme après chaque élection, dans quelques mois, ou quelques semaines, le Conseil constitutionnel va pondre un texte incendiaire, à l’intention du gouvernement, sur le fait que les élections sont organisées en violation du principe d’égalité et du code électoral.

Etc.

Le Pen : la Constitution a été violée

Lors de la conférence de presse qu’il vient de tenir, Jean-Marie Le Pen a annoncé que tous les candidats FN aux législatives allaient demander l’annulation des élections.

Pourquoi ? Tout simplement parce que ces élections sont illégales : «  La Constitution et la loi qui obligent à une égalité dans les découpages des circonscriptions ont été violées. » Le gouvernement était tenu de réviser le découpage des circonscriptions, et cela depuis 1999. Il ne l’a toujours pas fait. Or ce redécoupage était impératif en raison de l’évolution démographique des départements.

Les circonscriptions n’ont pas été modifiées depuis le rétablissement du scrutin uninominal à deux tours en 1986 (institué pour mettre fin aussi vite que possible à l’interlude de la proportionnelle, qui venait de commencer, et avait conduit une trentaine de députés FN à l’Assemblée nationale).

Après l’examen de la loi de 1986, le Conseil constitutionnel avait demandé que les inégalités résultant de la volonté du législateur d’établir un lien étroit entre l’élu d’une circonscription et les électeurs ne soient pas « sensiblement accrues par le biais des règles qui président à la délimitation des circonscriptions à l’intérieur d’un même département ». A cette occasion, il avait rappelé les principes qui s’imposent aux responsables du découpage, notamment le principe de prise en compte des bases démographiques, avec la possibilité de s’en écarter, mais sans pouvoir aller au-delà de plus de 20 % de la population moyenne des circonscriptions du département.
Ce qui vaut pour un département vaut aussi pour l’ensemble des circonscriptions. Dans ses observations sur les élections législatives de 2002, la Conseil constitutionnel soulignait que le découpage, qui était toujours celui de 1986, reposait sur les données du recensement de 1982. Or, depuis lors, « deux recensements généraux, intervenus en 1990 et 1999, ont mis en lumière de disparités de représentation peu compatibles avec les dispositions combinées de l’article 6 de la Déclaration de 1789 et des articles 3 et 24 de la Constitution  ». « Il incombe donc au législateur de modifier ce découpage », concluait le Conseil constitutionnel.

Or rien n’a été fait. Le Conseil constitutionnel a réitéré sa demande en 2005. Et il n’y a toujours eu aucune modification.

Le fait est que d’importantes modifications démographiques ont eu lieu. Des départements comme la Seine-et -Marne, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, l’Hérault, la Gironde , la Loire-Atlantique ou La Réunion ont connu une forte poussée démographique, alors que d’autres comme Paris, la Haute-Marne , la Meuse , la Saône-et -Loire ou la Nièvre ont vu leur population diminuer.

En 2003, un chercheur au CNRS observait que les 25 départements les moins peuplés ont un député pour 79.043 habitants, alors que les 25 les plus peuplés ont un député pour 112.123 habitants.

Sur la base du recensement de 1999, le vote d’un habitant de la deuxième circonscription de la Lozère compte six fois plus que celui d’un habitant de la deuxième circonscription du Val-d’Oise. Selon les données INSEE de 2005, un élu de Lozère représente 38.466 habitants, et un élu de Haute-Garonne 144.479 habitants.

Les disparités sont donc énormes. Et même en mettant de côté les départements les moins peuplés, qui par « tradition républicaine » ont un minimum de deux députés, l’écart va encore de 1 à 3 entre les circonscriptions.

Le Conseil constitutionnel souligne que cela est contraire aux dispositions combinées de l’article 6 de la Déclaration de 1789 et des articles 3 et 24 de la Constitution.  L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme est celui qui pose le principe de l’égalité des citoyens devant la loi, notamment l’égalité de leurs droits à concourir à l’élaboration de la loi. L’article 24 de la Constitution est celui qui dit que les députés sont élus au suffrage direct, et l’article 3 est celui qui pose en principe que le scrutin est « toujours universel, égal et secret ».

Et ce n’est pas tout. En parfaite conformité avec ce que dit le Conseil constitutionnel, le code électoral stipule, dans son article L. 125 : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions, en fonction de l’évolution démographique, après le deuxième recensement général de population suivant la dernière limitation. » Le découpage des circonscriptions aurait donc dû être révisé lorsqu’ont été connus les résultats du recensement de 1999. Cela aurait déjà dû être fait pour les élections de 2002. On peut admettre que c’était un  peu court : on ne peut modifier les circonscriptions que longtemps avant l’échéance électorale, afin d’éviter les soupçons de charcutage. Quoi qu’il en soit, le scrutin de 2007 a été manifestement organisé, quant à lui, en violation certaine de cet article du code électoral

Les gouvernements successifs s’érigent volontiers en juges du respect des « valeurs républicaines », mais ils refusent de respecter des textes fondamentaux de la République, et ne tiennent aucun compte des rappels à l’ordre du Conseil constitutionnel.

C’est pourquoi les candidats du FN sont fondés à engager systématiquement des recours en annulation des élections législatives, et c’est pourquoi ils le font.

On attend avec intérêt ce qui leur sera répondu...

Les bonnes nouvelles

En dehors de l’échec de Juppé, parmi les bonnes nouvelles de ce scrutin, il y a les échecs de Mellick et de Carignon. Il y a quelquefois une justice, même si elle vient tard... On remarquera aussi que Pierre Bédier, le maire de Mantes-la-Jolie, ancien (éphémère) ministre de la construction des prisons, condamné en première instance pour corruption à dix-huit mois de prison avec sursis et six ans d’inéligibilité, a été réélu de justesse alors qu’il croyait en une confortable réélection. Quoi qu’il en soit, il sera bientôt condamné définitivement, et devra dire adieu à son fauteuil...

La meilleure bonne nouvelle est l’échec d’Arno Klarsfeld, parce que l’avocat bobo fils à papa et militaire israélien se voyait déjà secrétaire d’Etat. C’est raté. D’autant qu’il donne à la gauche une circonscription qui avait toujours été de droite. Et c’est une claque de plus pour Sarkozy, qui en avait fait son chouchou universel (tant à l’UMP qu’au ministère de l’Intérieur), lui demandant un rapport sur les lois mémorielles, un rapport sur la délinquance (sept pages...), le faisant « médiateur national » sur les « expulsions d’enfants », médiateur auprès des « Enfants de Don Quichotte », lui confiant une mission sur écologie et transports... Qui trop embrasse mal étreint ?

Sarkozy n’a déjà plus la cote

L’UMP a perdu près de 800.000 voix. Le PS en a gagné 2,2 millions. Il n’y avait plus de Front national, sauf dans le Pas-de-Calais, où Marine Le Pen est passée de 10.593 à 17.107 voix malgré l’appel de l’UMP et du Modem à voter socialiste.

Après l’abstention déjà record du premier tour, ces chiffres montrent à l’évidence une érosion spectaculaire de la  confiance en Nicolas Sarkozy et en ses promesses, et en son gouvernement.

Ce qui est souligné, bien sûr, par l’échec d’Alain Juppé, le grand super-ministre de l’Ecologie, le n° 2 du gouvernement, qui doit démissionner quelques jours après sa prise de fonction.

Et cela ne va pas arranger la situation de Sarkozy, cela dit sans parler du problème du remplacement d’un ministre pour un portefeuille dessiné spécialement pour l’ancien Premier ministre. Car la défaite d’Alain Juppé donne un singulier éclairage au « principe » édicté par le président de la République, selon lequel un ministre doit avoir la légitimité démocratique donnée par les électeurs et doit démissionner s’il ne l’a pas. En effet, voici que Juppé doit démissionner pour cette raison-là. Mais Bernard Kouchner, le ministre des Affaires étrangères, s’est bien gardé de se présenter devant les électeurs. Quelle est donc sa légitimité ? Et quelle est la légitimité des autres ministres qui n’étaient pas candidats aux législatives ? Pourquoi le ministre qui s’expose doit-il démissionner, quand ceux qui ne s’exposent pas ont leur portefeuille garanti ? L’injustice est flagrante, et s’ajoute aux cafouillages des premiers jours du gouvernement Sarkozy, qui ont été sanctionnés par les électeurs.

Et encore, les électeurs n’ont-ils guère eu le loisir de constater, s’ils n’ont pas entendu Jean-Marie et Marine Le Pen, que les premiers projets de loi de ce gouvernement, sur la « maîtrise de l’immigration » et sur le traitement judiciaire de la « récidive », sont en très net retrait sur les promesses du candidat Sarkozy, et ne sont en réalité que de la poudre aux yeux.

Peut-être ont-ils commencé toutefois à comprendre que Sarkozy, avec son traité simplifié, voulait leur imposer la Constitution européenne qu’ils avaient rejetée, et qu’il n’avait pas l’intention d’arrêter les négociations d’adhésion de la Turquie.. .

Certes, l’UMP a toujours la majorité absolue à l’Assemblée nationale. Mais elle a perdu plusieurs dizaines de députés, alors qu’on annonçait une vague bleue, voire un tsunami. Et l’abstention n’a jamais été aussi forte. On est déjà très très loin du triomphe de la présidentielle.

C’est pourquoi le Front national n’est assurément pas mort. « La vie commence toujours demain », aime à dire Jean-Marie Le Pen. La reconquête commence aujourd’hui.

Les abstentionnistes grands vainqueurs

Dans les soirées électorales à la télévision, il y avait un grand absent : le score de l’abstention. Personne n’en parlait. Il s’agit pourtant d’un nouveau record : 40,01%. Les abstentionnistes sont donc très largement devant l’UMP, qui a recueilli moins de 27% des voix des citoyens, et devant le PS, qui en a recueilli moins de 25%.

Cette situation devrait interpeller les commentateurs et faire l’objet d’interrogations sur le fonctionnement de notre démocratie. Il n’en est rien. Tout le monde se comporte comme s’il était normal que la « représentation nationale » ne représente que 6 Français sur 10.

Une illustration particulière de l’aberration à laquelle on en est arrivé : le parti communiste et le Front national ont obtenu le même nombre de voix au premier tour. Le parti communiste va sans doute avoir un groupe, le Front national n’a aucun député.

C’est la magie du scrutin majoritaire. Majoritaire ? Vraiment ? Quand les deux grands partis monopolistiques se disputent la « majorité » autour d’un quart des suffrages ?

Le raciste d'Hénin-Beaumont

Dans la circonscription d'Hénin-Beaumont, le candidat socialiste a appelé au "front républicain" contre le Front national. Reçu cinq sur cinq par le candidat "Modem" et le candidat UMP.

Celui-ci, Nesrédine Ramdani, a déclaré: "Je n'ai pas une tête à voter Marine Le Pen."

L'ostracisme envers le Front national reste donc intact, et de façon grossière, et même raciste.

Là non plus, la "rupture" promise par Sarkozy avec la pensée unique n'est pas au rendez-vous.

Hollande dans le texte

Ségolène Royal a voulu contacter François Bayrou par téléphone, pour lui demander son alliance pour le second tour des législatives. Car dans certaines circonscriptions, l’appui du « Modem » au candidat socialiste pourrait être décisif. Mais la pauvre Ségolène a dû laisser son message sur le répondeur...

Interrogé sur cette initiative, François Hollande a déclaré : « Chacun peut appeler qui il veut, nous sommes dans une démocratie téléphonique. Je n’interdis à personne de téléphoner, mais moi, je peux ne pas avoir à téléphoner. »

Les exégètes de la pensée hollandienne sont sur les dents.

Boutih mauvais perdant

Parachuté par le PS en Charente, Malek Boutih, l’ancien président de SOS Racisme, s’est joliment crashé, arrivant loin derrière la candidate « dissidente » du PS, choisie et soutenue par nombre de socialistes locaux. La première raison de son échec, dit-il, est la faible mobilisation des socialistes... « La deuxième chose, c’est la responsabilité personnelle de François Hollande, qui était venu me chercher quand j’étais président de SOS Racisme, qui m’avait donné sa parole qu’il renouvellerait le PS, qu’il m’aiderait à être élu, et qui m’a envoyé au casse-pipe, comme on dit. »

Je suis Malek Boutih, ancien président de SOS Racisme, secrétaire national du PS. Je dois donc être élu. N’importe où. Cela me revient de droit. Hollande me l’avait promis. Si je ne suis pas élu, c’est la faute du chef du PS...

Et peut-être un peu aussi à cause des électeurs, non ? Salauds d’électeurs. Au moins, à SOS Racisme, je n’avais pas ce problème-là...

L’illusionniste

A la veille du premier tour des législatives, Bruno Gollnisch a souligné que « le numéro d’illusionniste de l’UMP se poursuit sans interruption ». Le gouvernement a en effet annoncé une déductibilité des intérêts sur les emprunts pour l’habitation principale à hauteur de 37.500 euros. En fait, remarque Gollnisch, la déduction sera plafonnée à 20 % de la somme, soit 750 euros maximum par an, et cela pendant cinq ans seulement, alors que dans les années 70 ils étaient déductibles deux fois plus longtemps.

Au sommet du G8, Nicolas Sarkozy s’est targué d’avoir obtenu la prise en compte d’objectifs chiffrés en matière de réduction de gaz à effet de serre. Il n’en est rien. Le G8 a promis d’y... réfléchir (« consider seriously »), à l’horizon... 2050, sans donner le moindre chiffre.

L’illusionniste a d’ores et déjà gagné les législatives, comme prévu, selon le scénario implacable de la mécanique électorale du quinquennat. Mais l’illusion ne peut durer toujours.

« J’ai reconnu à Nicolas Sarkozy un très grand talent d’illusionniste, mais l’illusionniste va devoir descendre de scène un moment donné, et par conséquent il va devoir se colleter avec les faits, et les faits sont têtus », a déclaré hier soir Jean-Marie Le Pen.

L’ampleur de l’abstention est déjà un signe que l’illusion a atteint sa limite.

L’exception Marine

Le désastre est tel pour le FN que le score de Carl Lang, dans le Nord : 11,6 %, apparaît comme une heureuse surprise. Le seul vrai bon score est celui de Marine Le Pen dans le Pas-de-Calais : 24,47 % des voix, ce qui lui permet d’être au second tour la candidate de la droite. Si l’UMP ne fait pas voter pour la gauche, elle peut être élue. Marine Le Pen a souligné que si le Front national a « subi un revers », il n’est pas mort. Nicolas Sarkozy « décevra, quoi qu’il arrive, et il faut que le FN se mette en position d’accueillir les déçus ». « C'est d'ici, de Hénin-Beaumont, je l'espère, que doit partir dès ce soir et dès dimanche prochain la reconquête du pays. Je demande à tous les militants, à tous ceux qui votent pour les candidats du FN, de ne pas perdre espoir, un jour nous récolterons le fruit du travail qui est derrière nous. »