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Le Conseil constitutionnel rejette les requêtes du FN

De nombreux candidats FN aux législatives avaient déposé un recours en annulation devant le Conseil constitutionnel, faisant valoir que cette élection était illégale puisque l’Etat n’avait pas modifié le découpage électoral, alors qu’il était tenu de le faire depuis longtemps, en raison de l’évolution démographique : le principe d’égalité devant le suffrage est évidemment violé quand un élu de Lozère représente 38.466 habitants, et un élu de Haute-Garonne 144.479 habitants. Et le code électoral stipule, dans son article L. 125 : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions, en fonction de l’évolution démographique, après le deuxième recensement général de population suivant la dernière limitation. » Le découpage actuel repose sur le recensement de... 1982.

Les candidats FN n’ont fait que reprendre les observations et mises en demeure faites par le Conseil constitutionnel lui-même. Or celui-ci rejette les requêtes. Au motif il ne lui appartient pas, lorsqu’il se prononce en qualité de juge électoral, d’apprécier la constitutionnalité de dispositions législatives. Autrement dit, quand il juge la régularité des élections, le Conseil constitutionnel oublie tout ce qu’il a dit sur... la régularité des élections. S’il n’y a pas eu de fraude l’élection est valide, même si cette élection, comme le Conseil constitutionnel l’a lui-même établi, est faite en violation du principe d’égalité et en violation du code électoral.

C’est magnifique. Mais tellement absurde qu’il se croit obligé de donner un autre argument : « La carence du législateur à opérer le redécoupage électoral est sans incidence sur la sincérité et la régularité des opérations électorales propres à chaque circonscription électorale. » Donc, quand bien même dans une circonscription il faudrait un million d’électeurs pour élire un député, et une centaine dans la circonscription voisine, il n’y aurait pas de problème, puisque c’est sans incidence sur la régularité de l’élection dans chacune des circonscriptions. Sic. En fait cet argument reprend le premier, mais en soulignant encore plus son côté absurde.

Et comme après chaque élection, dans quelques mois, ou quelques semaines, le Conseil constitutionnel va pondre un texte incendiaire, à l’intention du gouvernement, sur le fait que les élections sont organisées en violation du principe d’égalité et du code électoral.

Etc.

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