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Le Monde avait déjà publié des extraits de l’audition de Dominique de Villepin. L’Est Répubicain en publie l’intégralité.
Il n’y a donc plus de secret de l’instruction. Et il est vraisemblable que l’auteur d’une telle fuite soit le Premier ministre en personne, qui cherche ainsi à se disculper définitivement vis-à-vis de l’opinion publique.
Personne ne semble voir la gravité d’un tel fait, totalement contraire aux règles les plus élémentaires de la justice.
Ces dernières années, on a pu constater que le secret de l’instruction est de plus en plus allègrement et impunément violé, notamment par la presse, mais aussi par des avocats, des magistrats, les justiciables eux-mêmes. Les journalistes appuient dans ce sens, au nom, bien sûr, de la liberté d’expression et du devoir d’informer. Alors qu’il s’agit d’un principe du droit qui devrait être intangible, car le secret de l’instruction est une condition sine qua non d’une justice sereine, impartiale et tout simplement digne de ce nom.
Par le biais de l’affaire Albert Lévy, qui traîne depuis huit ans, le tribunal correctionnel de Paris vient de porter un nouveau coup à ce qui restait du respect du secret de l’instruction.
Le magistrat Albert Lévy était poursuivi pour recel de violation du secret de l’instruction pour avoir transmis à un journaliste de VSD, poursuivi lui aussi pour le même motif, des pièces de procédure accusant la mairie FN de Toulon de pratiques frauduleuses dans l’attribution du marché des cantines scolaires.
Le tribunal a considéré que les éléments constitutifs du délit n’étaient pas réunis pour condamner le magistrat. Parce qu’il n’était pas question de condamner le journaliste. En effet, selon le tribunal, puisqu’un journaliste a le droit de produire des pièces couvertes par le secret de l’instruction pour se défendre lorsqu’il est poursuivi en diffamation, la condamnation du journaliste pour recel de violation du secret de pièces « utilisées par lui pour des publications contribuant à l’information du public ne peut être considérée comme nécessaire dans une société démocratique ».
Dans ces conditions, il n’y a donc plus du tout de secret de l’instruction : tout journaliste peut librement publier toutes les pièces qu’il peut se procurer, au nom de « l’information du public ». Et la justice se moque totalement des conséquences éventuellement dramatiques que cela peut avoir.
En bref, le délit de recel de violation du secret de l’instruction est toujours dans la loi, et puni de 3.750 euros d’amende, mais en réalité il n’existe plus.
Ce jugement n’aurait pas pu être rendu si le tribunal n’avait pu se fonder sur la jurisprudence de la Cour de cassation, exemple parmi d’autres de sa dérive multiforme.
C’est la Cour de cassation, en effet, qui dans deux arrêts récents (2002 et 2003) a décidé qu’un journaliste avait le droit de produire pour sa défense des pièces de procédure couvertes par le secret de l’instruction.
A vrai dire, quoi qu’on pense de cette décision, elle n’entraîne pas, en soi, que le journaliste puisse publier dans son journal des pièces couvertes par le secret de l’instruction. Mais le tribunal fait découler son jugement de cette jurisprudence comme si cela allait de soi. C’est une mécanique bien huilée, qui va toujours dans le même sens, et que rien ne semble pouvoir arrêter. On a le droit de tout dire et de tout publier… surtout si ça va dans le sens de la subversion des valeurs jusqu’ici reconnues par tous. Car dans les autres cas, la liberté d’expression est de plus en plus strictement contrôlée et surveillée, voire interdite.
Le garde des Sceaux Pascal Clément a quelque peu surpris son auditoire, hier, en affirmant au Grand Jury RTL Le Figaro LCI que le nombre d’affaires de guet-apens contre les policiers, gendarmes ou pompiers, passibles d’un renvoi en cour d‘assises, ne devrait pas dépasser « une dizaine ou une vingtaine par an ».
Son collègue Sarkozy avait annoncé la création de ce crime spécifique (par le biais d’un amendement au projet de loi sur la délinquance », en affirmant qu’il s’agissait de renvoyer devant les assises « toute personne qui portera atteinte à l’intégrité physique des policiers, des gendarmes ou des sapeurs pompiers ».
C’était un bel effet d’annonce, à destination des électeurs, particulièrement ceux qui seraient tentés de voter Le Pen. Car c’est l’obsession de Sarkozy. Une annonce accueillie cependant par un concert de protestation des syndicats de magistrats voyant déjà déferler dans des cours d’assise engorgées des masses de « jeunes » accusés d’avoir tendu un piège à des policiers ou à des pompiers.
Mais, fait remarquer Pascal Clément, « il ne s’agit pas simplement de s’attaquer aux forces de l’ordre pour qu’il y ait crime ». Sarkozy avait oublié que si l’on parle de cour d’assises on parle de crime et non de délit, et que le crime répond à une définition précise (que l’on peut modifier, mais il faudrait alors commencer par là). Pour que ce soit un crime dans l’état actuel du droit, précise Pascal Clément, « il faut que ce soit une bande organisée, c’est-à-dire que le crime soit préalablement préparé par des hommes ou des femmes qui ont envie d’attenter à la sécurité », il faut aussi « qu’il y ait une arme et que ça provoque une incapacité totale de travail de plus de huit jours ».
De ce fait la plupart des embuscades tendues aux policiers ou aux pompiers dans les banlieues ne peuvent être qualifiées de crimes, et le coup de pub de Sarkozy tombe à plat.
Pascal Clément a été plusieurs fois humilié par Nicolas Sarkozy, qui empiète plus souvent qu’à son tour sur les plates-bandes du ministre de la Justice. Celui-ci a trouvé une belle occasion de se venger. Alors qu’on lui demandait s’il « nuançait » le propos du ministre de l’Intérieur, il a répondu : « Chacun son métier, le ministre de l’Intérieur fait passer un message aux banlieues, moi je mets en forme la loi »… Et il casse le message aux banlieues.
Et c’est ainsi que de rivalités en effets d’annonce, rien ne se fait…
Jean-Marie Le Pen a prononcé hier à Bordeaux un important discours sur le thème de la justice, dénonçant l’idéologie bobo qui a gagné l’institution au travers du syndicat de la magistrature et de l’enseignement donné à l’Ecole nationale de la magistrature, qu’il faut supprimer. Voici le passage de son discours sur la police et l’action de Nicolas Sarkozy.
Il faut rétablir la légitime défense pour les biens comme pour les personnes, et mettre en place une présomption de légitime défense pour les fonctionnaires de police dans l'exercice de leur fonction.
Dans leur écrasante majorité en effet, les Français ont un a priori positif sur leur police.
Or en proposant de filmer les gardes à vue, Sarkozy laisse penser à l'opinion que les policiers sont des brutes, confortant ainsi la gauche française, qui n'a eu de cesse d'attaquer la police depuis 30 ans.
Elle a d'abord multiplié les campagnes de presse sur les « violences policières » ou les « bavures ».
Peu à peu, cette vieille thématique anarchiste s'est embourgeoisée, elle a été toilettée, modernisée, répétée en toute occasion, et l'idée s'est diffusée que les criminels, déjà réputés victimes-de-la-société, étaient en outre maltraités par les forces de l'ordre.
Ensuite, on a mis en cause le « racisme des policiers ».
On ne voit pas pourquoi cette profession serait plus raciste que les autres.
Mais, a répondu la gauche, parce qu'ils arrêtent surtout des maghrébins et des africains, pardi !
La vérité est bien simple, et bien moins offensante pour la police.
Depuis de nombreuses années, les rapports parlementaires ou administratifs eux-mêmes ne dissimulent plus que la délinquance est largement d'origine immigrée.
Récemment encore, le journal Le Point du 14 mars 2005, s'appuyant sur des synthèses émanant de la Direction Centrale de la Sécurité Publique et de la Direction Centrale de la Police Judiciaire , révélait que 60 à 70% des délinquants sont issus de l'immigration.
En aout dernier, le préfet de la région Alsace, Jean-Paul Faugère notait « l'apparition dans les quartiers sensibles des groupes de jeunes ethniquement homogènes ».
Mais ce qu'un préfet peut sous-entendre au détour d'une note confidentielle, vous, braves citoyens français vous n'avez pas le droit de le dire, sauf à passer pour un raciste et à risquer d'être condamné sur dénonciation du MRAP, de la LICRA ou de SOS-Racisme, quand ce n'est pas la Ligue des Droits de l'Homme de gauche.
Cette peur d'avoir une image raciste explique le dramatique choix du « Tout-sauf-réprimer » effectués par les pouvoirs publics à l'occasion des émeutes de novembre 2005.
Surtout pas de blessés chez les émeutiers, telles étaient les consignes de Sarkozy.
Et il n'y en a pas eu, de blessés, chez eux, tandis qu'on en déplorait 224 parmi les forces de l'ordre et les pompiers.
Je le dis sans détours aux policiers et aux gendarmes : le Ministre de l'Intérieur vous utilise comme de vulgaires figurants de sa campagne électorale, et les grands syndicats censés vous représenter sont là pour étouffer votre révolte légitime et défendre non vos intérêts propres, mais ceux du Système !
Non, Mesdames et messieurs, Sarkozy ne fait pas ce qu'il faut pour assurer la sécurité des citoyens.
Par exemple, il n'expulse pas tous les délinquants étrangers. Or l'acte de délinquance est incompatible avec les notions de présence sur notre sol ou de citoyenneté française : tout manquement à cette règle doit donc entraîner le refus d'acquisition de la nationalité française.
C'est cela, la vraie justice morale que les Français attendent !
Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande d’annulation de l’élection municipale anticipée, qui avait été formulée par l’élu FN Jacques Colombier, et jugée recevable.
Réagissant au scandale de la démission de tous les élus UMP du conseil municipal dont la motivation était uniquement de permettre à Alain Juppé de retrouver son siège après sa période d’inéligibilité, Jacques Colombier avait introduit une requête en excès de pouvoir contre l’arrêté préfectoral prévoyant la tenue de l’élection. Il faisait valoir que les conseillers municipaux ne peuvent démissionner que pour une cause légitime : « La loi dit que la démission d’un tiers du conseil municipal provoque une nouvelle élection, en cas de paralysie de la gestion municipale, en raison de dysfonctionnements, de défiance de la majorité, d’empêchement du maire de gérer sa commune, pour des raisons d’éloignement par exemple ». Or aucun de ces cas ne correspond à la situation bordelaise.
Néanmoins, le commissaire du gouvernement a rejeté cet argument, et le tribunal a repris ses observations. L’élu, dit-il, n’a pas à fournir de motivation à sa démission. Le tribunal prétend donc qu’est légitime toute démission en bloc de conseillers municipaux pour n’importe quelle manœuvre électorale…
Mais pourquoi, alors, ne pas avoir aussitôt jugé irrecevable la requête de Jacques Colombier ?
Le tribunal correctionnel de Paris a fait savoir que Jean-Marie Le Pen répondrait les 7 et 8 juin 2007 de ses propos sur l’occupation parus dans Rivarol en janvier 2005. Début juin, c’est après l’élection présidentielle. Me Arno Klarsfel, ex-soldat de Tsahal et médiateur de clandestins, en l’occurrence partie civile dans cette affaire au nom de l’association des fils et filles de déportés juifs de France, « dénonce la décision de pure opportunité d’organiser ce procès après la présidentielle, cela peut-être afin de protéger M. Le Pen contre une éventuelle sanction d’inéligibilité ». Et d’ajouter qu’il demandera, lors de la prochaine audience-relais, le 7 février, « à ce qu’il soit jugé plus tôt ».
Me Wallerand de Saint Just, l’avocat de Jean-Marie Le Pen, a aussitôt réagi à ces propos, qui ne sont pas d’un avocat mais d’un partisan politique frénétique.
Me Klarsfeld, remarque Wallerand de Saint Just, « aurait mieux fait d’être présent à l’audience ». Non seulement il n’était pas là (c’est un homme très occupé…), mais il était représenté par un de ses collaborateurs « qui est resté coi » ! Il est « outrecuidant de sa part », ajoute Me de Saint Just, d’indiquer ensuite dans le presse qu’il réclamera lors d’une prochaine audience que le procès soit avancé…
En outre et surtout, Arno Klarsfeld persiste à parler de la possibilité d’une condamnation de Jean-Marie Le Pen à l’inéligibilité. Et c’est ce qui motive sa réaction : ce procès aurait pu être l’occasion d’empêcher Le Pen d’être candidat. Wallerand de Saint Just « répète qu’aucune des incriminations poursuivies ne permet de demander, et encore moins d’obtenir, une telle inéligibilité ». Et il rappelle que pour Jean-Marie Le Pen, les incriminations de « complicité d’apologie de crimes de guerre » et de « complicité de contestation de crimes contre l’humanité » sont aussi bien outrageantes que dérisoires par rapport aux propos qu’il a tenus et qui n’étaient d’ailleurs pas destinés à être publiés.
Louis Aliot, secrétaire général du Front national, souligne pour sa part que Me Klarsfeld « prouve une nouvelle fois sa conception totalitaire de la vie démocratique » en faisant pression sur les juges pour qu’ils s’immiscent dans le jeu électoral, au mépris de la séparation des pouvoirs.