Interdiction des minarets en Suisse : la CEDH rejette les requêtes

La Cour européenne des droits de l'homme a déclaré irrecevables les requêtes concernant l’interdiction de la construction de minarets en Suisse.

La CEDH rappelle que pour qu’une requête soit recevable, le requérant doit pouvoir se dire concrètement victime d’une violation de la Convention : victime directe, ou indirecte, ou (exceptionnellement) potentielle.

Or les requérants ne sont pas des victimes directes ou indirectes d’une violation des articles 9 (liberté de religion) ou 14 (interdiction de la discrimination) de la Convention, du fait de l’interdiction de construire des minarets.

« Reste pour la Cour à examiner s’ils peuvent se prétendre victimes potentielles. Or, elle constate que les requérants n’ont pas soutenu qu’ils pourraient envisager dans un avenir proche la construction d’une mosquée pourvue d’un minaret. Ils n’ont donc pas rendu vraisemblable que la disposition constitutionnelle en question puisse leur être appliquée. La simple éventualité que cela puisse être le cas dans un avenir plus ou moins lointain n’est pas, aux yeux de la Cour, suffisante. Par conséquent, ces requêtes ayant uniquement pour but de contester une disposition constitutionnelle applicable de manière générale en Suisse, la Cour considère que les requérants n’ont pas apporté la preuve de circonstances tout à fait exceptionnelles susceptibles de leur conférer la qualité de victimes potentielles. »

La CEDH ajoute qu’on la saisit de façon abusive, car « les juridictions suisses seraient en mesure d’examiner la compatibilité avec la Convention d’un éventuel refus d’autoriser la construction d’un minaret ».

« Financer l’avortement est une affaire privée »

Dans le n°75 de Daoudal Hebdo (avril 2010), j’avais longuement rendu compte du lancement de l’initiative populaire suisse « Financer l’avortement est une affaire privée », lancée essentiellement par l’UDC.

Elle suit son cours : le 4 juillet, les 100.000 signatures nécessaires (111.000, en fait) ont été déposées à la Chancellerie fédérale.

Le droit à l’avortement et l’islamisation

Un groupe de députés suisses a lancé l’année dernière une initiative visant à supprimer le financement public de l’avortement. Je l’avais largement évoquée dans le numéro 75 de Daoudal Hebdo. Au cœur de cette initiative, on retrouve Oskar Freysinger. Nouvelles de France vient de l’interroger à ce propos. Il révèle que Christine Tasin lui a envoyé un courriel pour lui dire qu’elle n’était pas d’accord (évidemment) avec cette initiative. Oskar Freysinger lui a répondu : « Bats-toi pour que les 250.000 gamins qui sont avortés chaque année puissent naître et là tu le gagneras, ton combat contre l’islamisation. »

Les Zurichois en faveur du commerce du suicide…

Deux propositions visant à limiter voire interdire complètement l'aide au suicide ont été rejetées dimanche par les électeurs du canton de Zurich en Suisse.

La première initiative, baptisée "Non au tourisme de la mort", entendait interdire l'aide au suicide à toutes les personnes ne résidant pas dans le canton de Zurich depuis une année au moins. Elle a été rejetée par près de 80% des suffrages. La seconde, qui voulait une interdiction de l'aide au suicide dans tout le pays, a été rejetée par 85% des votants.

C’est à Zurich que sont les immondes commerçants du suicide, Dignitas et Exit.

Suisse : des succès de l’UDC

Dimanche dernier, l'UDC a obtenu quelques succès spectaculaires aux élections communales dans les cantons de Vaud et de Genève. Dans les parlements communaux vaudois, l'UDC a remporté plus de cent sièges supplémentaires. Dans le canton de Genève, elle a réussi à faire son entrée dans quatre parlements communaux supplémentaires en gagnant au total cinq mandats de plus.

Minarets : la Suisse bloque la procédure de la CEDH

La petite chambre de la Cour européenne des droits de l’homme, saisie d’une plainte de musulmans suisses contre la votation sur les minarets, veut se dessaisir de l’affaire au profit de la grande chambre.

La Suisse s’y oppose, considérant qu’il n’y a aucune raison que l’affaire soit jugée par la grande chambre.

C’est la première fois que la Suisse utilise ce « droit de veto ».

« Nous attendons maintenant une réponse de la CEDH sur la suite de la procédure », a déclaré le porte-parole de l’Office fédéral de la Justice.

(via Bivouac-ID)

Stéphane Lathion, spécialiste de l’islam

Dans le quotidien suisse 20 minutes, le 18 février :

C'est le congrès religieux le plus controversé depuis longtemps, en Suisse. Samedi, au Palais des Congrès, l'incontournable Nicolas Blancho et ses amis du Conseil central islamique suisse (CCIS) attendent mille personnes. (…)Stéphane Lathion, président du Groupe de Recherche sur l'Islam en Suisse, analyse le buzz qui entoure la rencontre. «Nicolas Blancho est une blague depuis près de deux ans, juge l'expert. Il ne représente que lui-même et ses copains, soit pas grand-monde.» Pour lui, le Biennois bénéficie avant tout d'une couverture médiatique en décalage total avec son importance dans le paysage musulman en Suisse.

Dans le quotidien suisse 20 minutes, le 20 février :

Succès, triomphe, gros coup... «Le plus grand événement islamique jamais organisé en Suisse», comme l'avait vendu son organisateur, Nicolas Blancho ( photo ), a tenu toutes ses promesses, samedi. Alors qu'un millier de visiteurs était attendu, c'est le double qui s'est rendu au Palais des Congrès de Bienne, transformé pour l'occasion en Mecque helvétique de l'islam rigoriste.

L’immigration clandestine via le Tessin

Les garde-frontières suisses constatent une « augmentation exponentielle » du nombre des immigrés clandestins passant d’Italie en Suisse par le Tessin. Et une augmentation parallèle du trafic de stupéfiants, particulièrement de cocaïne…

Suisse : l’UE s’énerve

Le conseil des ministres des Affaires étrangères de l’UE s’est réuni lundi et a publié ses rituelles « Conclusions » sur les relations de l’UE avec les pays de l’AELE. Le chapitre qui attire l’attention est celui sur la Suisse. L’UE n’avait jamais été aussi sévère, et en filigrane on voit bien qu’elle n’admet vraiment plus que ce pays « au cœur de l’Europe » ne fasse partie de l’Union.

Les griefs sont ainsi résumés dans le préambule :

« La Suisse n'étant pas membre de l'Espace économique européen, elle a choisi d'adopter une démarche sectorielle en ce qui concerne ses accords dans la perspective d'un rapprochement éventuel, à long terme, avec l'Union européenne. Tout en respectant pleinement la souveraineté et les choix de la Suisse, le Conseil a estimé que si le système actuel d'accords bilatéraux a bien fonctionné par le passé, le défi des années à venir consistera à sortir de ce système complexe, qui est source d'insécurité juridique, devient difficile à gérer et qui a manifestement atteint ses limites. Afin que les futures relations s'établissent sur une base solide, il sera nécessaire de trouver des solutions acceptables par les deux parties sur un certain nombre de questions horizontales, énumérées ci-après. »

Cette approche sectorielle, lit-on après, « s'est traduite au fil des années par un ensemble très complexe d'accords multiples » (il y en a 120). Mais, en outre, la Suisse ne fait rien pour intégrer à ces accords le « nouvel acquis de l’UE, y compris la jurisprudence de la Cour de justice », d’où il « résulte une insécurité juridique pour les autorités, les opérateurs et les citoyens ». Pire encore : « le Conseil est préoccupé par l'application incohérente de certains accords et par le fait que la Suisse introduit des mesures et des pratiques législatives ultérieures incompatibles avec ceux-ci, en particulier l'accord sur la libre circulation des personnes ».

En outre, « le Conseil demeure très préoccupé par certains régimes cantonaux d'imposition des sociétés en Suisse, qui créent une distorsion inacceptable de la concurrence ».

Enfin, « le Conseil réaffirme sa conclusion de 2008 selon laquelle, lorsqu'il évaluera l'équilibre des intérêts au moment de conclure de nouveaux accords, il aura à l'esprit la nécessité de garantir des progrès parallèles dans tous les domaines de coopération, notamment ceux qui posent des difficultés aux citoyens et aux entreprises de l'UE »…

La réaction des autorités suisses a été brève : « Les accords bilatéraux existants fonctionnent globalement bien. » Autrement dit, cause toujours… En ce qui concerne les régimes fiscaux cantonaux, elle rappelle qu’elle a « proposé des solutions constructives », mais qu’elles ont été « rejetées par au moins un Etat membre de l'UE »…

Le 19 août dernier, le Conseil fédéral suisse (le gouvernement) a réaffirmé avec force que l’approche bilatérale sectorielle demeurait la seule possible, et appelé l’UE à respecter sa souveraineté : « Les procédures de décision constitutionnelles de la Suisse doivent être respectées. La Suisse exclut en particulier une reprise automatique des nouveaux développements du droit de l'UE dans les domaines régis par les accords. »

Les islamistes suisses lancent une initiative populaire…

Le prétendu « Conseil central islamique suisse » (que préside l’islamiste Nicolas Blancho) annonce le lancement d'une initiative populaire visant à abolir l'interdiction des minarets.

Bonne chance…