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Fin de la crise au Conseil de l’Europe

Logiquement, la Russie devait être exclue du Conseil de l’Europe ce mois-ci. Mais l’Assemblée parlementaire a adopté lundi un texte qui demande au contraire que la Russie reprenne toute sa place dans les instances, et même qu’une telle situation ne puisse plus se reproduire.

Le clash datait de l’annexion de la Crimée par la Russie. En avril 2014, les 18 délégués russes de l'APCE étaient privés de leur droit de vote. En juin 2017, comme rien ne changeait, le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov avait annoncé que son pays ne contribuerait plus au budget. Selon les règles, deux ans plus tard la Russie devait être exclue.

Mais déjà le 17 mai dernier le Comité des ministres du Conseil de l'Europe avait déclaré, au grand dam du gouvernement ukrainien : « L'ensemble des Etats membres devraient avoir le droit de participer sur un pied d'égalité au Comité des ministres et à l'Assemblée parlementaire. »

Dans la résolution adoptée lundi, l’Assemblée « appelle à l’intensification du dialogue entre tous les acteurs concernés afin de préserver la mission paneuropéenne du Conseil de l’Europe et d’éviter une situation dans laquelle le plus grand Etat membre serait invité à, ou choisirait de quitter l’organisation » et elle invite la Russie et la Bosnie-Herzégovine (elle aussi frappée) de « présenter leurs pouvoirs» lors de la prochaine session de l'organisation (le 24 juin). L’APCE ajoute dans un communiqué: « La commission propose également de compléter son règlement pour préciser qu’en cas de contestation ou de réexamen des pouvoirs, les membres ne peuvent être privés du droit de vote, du droit de parole, ni du droit d’être représenté à l’Assemblée et dans ses organes, et que l’exercice de ces droits ne peut être suspendu. »

Cela peut clairement être vu comme une victoire de la Russie et une défaite de l’Ukraine. C’est en tout cas ainsi que le voit le gouvernement ukrainien, qui se plaint amèrement de ce vote.

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