On savait déjà que la Cour de Justice européenne se comportait de plus en plus comme la Cour suprême des Etats-Unis, donc comme une instance supranationale niant les souverainetés nationales (ou ce qu’il en reste), mais là, elle va encore plus loin : elle impose sa dictature sur les institutions politiques de l’Union européenne, et en conséquence sur tous les Etats membres à la fois.
Les gazettes disent que la Cour a condamné, dans un arrêt, la discrimination tarifaire basée sur le sexe dans les assurances privées (ce qui va interdire les assurances automobile moins chères pour les femmes : l’égalité des sexes se retourne contre les femmes…).
En réalité, la Cour décide d’elle-même de l’application qui doit être faite d’une directive européenne, en contredisant le texte même de la directive.
Il s’agit de la fameuse directive de 2004 contre toutes les discriminations directes et indirectes. Une directive tellement aberrante qu’elle doit énumérer une liste de domaines où la prétendue discrimination est légitime, ou provisoirement tolérée. Les assurances font partie de ce dernier cas. La directive indique que les Etats membres peuvent autoriser des différences de tarifs d’assurance avant le 21 décembre 2007, et qu’ils réexamineront leur décision cinq ans après le 21 décembre 2007, en tenant compte d’un rapport de la Commission.
C’est clair. Eh bien la Cour de Justice européenne a décidé de rayer cette disposition d’un trait de plume, et décrété qu’il ne devra plus y avoir aucune différence entre les sexes dans les assurances au 21 décembre 2012…