Certains magistrats refusent de céder à la dictature des lobbies antiracistes, comme en témoignent deux jugements rendus hier.
Le tribunal correctionnel de Montpellier a relaxé une société immobilière qui était poursuivie pour « discrimination dans l’offre ou la fourniture d’un bien en raison de la race ». Un homme avait visité un appartement et fourni des documents concernant son garant, de nationalité algérienne. Le logement avait été refusé au motif que « le cautionnaire doit être de nationalité française » et qu’il n’a présenté qu’une carte de résident. Or la loi stipule qu’il est interdit d’écarter un garant sous prétexte qu’il est de nationalité étrangère. La société immobilière a reconnu que la lettre de réponse avait été mal formulée et qu’il s’agissait d’une maladresse, mais a précisé qu’en réalité il manquait d’autres documents dans le dossier. Le procureur a demandé 1 500 euros d’amende, mais le tribunal a donné raison à la société immobilière, constatant d’autre part que celle-ci louait une vingtaine des 80 appartements de la résidence à des étrangers. SOS Racisme est « scandalisé et abasourdi par une telle décision qui bafoue les textes, la jurisprudence et l’attente des parlementaires »…
La cour d’appel de Paris a débouté un cadre de Renault, Français d’origine tchadienne, Laurent Gabaroum, qui accusait le groupe automobile d’avoir bloqué son avancement en raison de la couleur de sa peau. Les prud’hommes avaient déjà écarté la « discrimination raciale » mais condamné Renault à verser au plaignant 120 000 euros pour « inexécution loyale du contrat de travail ». La cour d’appel infirme ce jugement et le condamne à rembourser les 120 000 euros. La cour constate que le plaignant a eu un déroulement de carrière parfaitement normal, et même que, « tout en restant au sein des effectifs de son employeur, il a fait les études de son choix, a été promu cadre en interne, a connu une expérience professionnelle à l’étranger fructueuse et satisfaisante à ses yeux ». Et d’ajouter : « Le fait que M. Gabaroum ait, à plusieurs reprises, accusé publiquement la société Renault de discrimination raciale et qu’il ne soit pas satisfait du déroulement de sa carrière ne suffit pas à établir la réalité d’une discrimination. » Le MRAP, qui s’était porté partie civile, a été débouté avec lui.