Le sénateur de Moselle Jean-Louis Masson a déposé une proposition de loi visant à instaurer des sanctions pénales à l’encontre des personnes qui exerceraient des pressions ou des représailles sur les maires parrainant un candidat à l’élection présidentielle.
Jean-Louis Masson (non inscrit, ex-UMP) mène un courageux combat (hélas solitaire) contre les dérives du système des parrainages. En 2002 il avait déposé une proposition de loi supprimant la publicité des parrainages et instaurant la possibilité de se présenter pour tout candidat ayant obtenu 5% des suffrages lors de l’élection précédente. En 2005, il avait déposé une proposition de loi destinée à renforcer le tri des candidats en doublant le nombre des parrainages, tout en permettant à ceux qui sont incontestablement représentatifs de se présenter sans autre barrage qu’un score minimal de leur parti aux législatives. (Celle-ci est contestable, car dans l’esprit de la Ve République ce ne sont pas les partis qui présentent des candidats.)
En novembre dernier, Jean-Louis Masson avait écrit au Premier ministre une lettre soulignant que « des milliers de maires déplorent le détournement de la procédure des parrainages » par « les grands partis et le microcosme parisien » qui font croire à l’opinion publique que le parrainage est un soutien politique. Il faisait remarquer qu’en 2002 Daniel Gluckstein avait obtenu ses parrainages sans aucune difficulté, tandis que Jean-Marie Le Pen avait failli ne pas pouvoir se présenter, alors que celui-ci recueillit 36 fois plus de suffrages que celui-là. Constatant que de multiples pressions ou menaces avaient alors été exercées, il réaffirmait que le maintien du statu quo est inacceptable.
Cette lettre n’eut aucune suite, comme les deux propositions de loi. Mais cela n’entame en rien la détermination de Jean-Louis Masson, qui à défaut de pouvoir faire discuter ses textes s’en sert pour faire connaître à l’opinion publique sa révolte devant ce système inique.
Dans l’exposé des motifs de sa nouvelle proposition de loi, il reprend le début de sa lettre à Villepin, insistant sur les pressions et représailles exercées à l’encontre des maires. « Ces pratiques ont tendance à se reproduire et c’est inacceptable, ajoute-t-il, car c’est une atteinte intolérable à la liberté des élus. Il ne sert à rien que le vote soit secret pour empêcher les pressions sur les électeurs si dans le même temps, la publicité des parrainages permet des pressions pour empêcher certaines candidatures. »
Après avoir rappelé que la solution la plus simple serait de supprimer la publicité des parrainages, mais que « les partis dominants au Parlement s’y refusent dans la mesure où ils en sont les premiers bénéficiaires », il rappelle aussi que des sanctions pénales sont prévues à l’encontre des personnes qui exercent des pressions sur les électeurs afin de dénaturer le suffrage universel. Par conséquent, « la moindre des choses serait qu’elles s’appliquent aussi à l’encontre de ceux qui, par des pressions ou des représailles, essayent d’influencer les parrainages aux élections présidentielles. Là aussi, c’est la sincérité du suffrage universel qui est en jeu. »
S’inspirant des articles ad hoc du code électoral, Jean-Louis Masson propose donc que soient punis de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 15.000 euros les auteurs de pressions ou de représailles, ainsi que leur non-inscription sur les listes électorales (donc leur inéligibilité) pendant cinq ans.
Il faut faire connaître ce combat de Jean-Louis Masson, qui est exactement le même que celui de Jean-Marie Le Pen, mais qui a l’avantage pour l’opinion publique d’être totalement désintéressé puisque c’est celui d’un homme qui n’est pas lui-même candidat.