Un os néerlandais

C’était jeudi dernier mais je ne l’ai appris qu’aujourd’hui : le Parlement néerlandais a voté contre la candidature de l’Albanie à l’Union européenne. Le vote est contraignant, donc le gouvernement devra faire capoter l’accord qui devait être signé lors du prochain sommet européen, les 19 et 20 décembre prochains.

Le Parlement européen avait voté une résolution favorable à l’accueil de l’Albanie, et le commissaire européen à l’élargissement, Sefan Füle, s’était déjà félicité de la décision de donner à l’Albanie un statut de candidat, soulignant, deux jours avant le vote du Parlement néerlandais, que 2013 était « une bonne année » pour l’Albanie…

Il est vrai qu’il est quand même curieux, pour un gouvernement, de demander l’avis de son Parlement, et encore plus curieux, pour un Parlement, de ne pas voter dans le sens voulu par la pensée unique de Bruxelles…

Si on se met à respecter la démocratie, on en arrive à de telles extrémités…

Ne croyez pas que le Premier ministre néerlandais ira présenter ses plates excuses au sommet de cette semaine. Si c’est bien le gouvernement qui a présenté au Parlement le texte sur l’Albanie, tous les députés du parti du Premier ministre ont voté contre, comme ceux du parti de Gerd Wilders. Ce sont seulement les socialistes de la coalition gouvernementale qui ont voté pour…

Et pendant ce temps-là les relations sont au beau fixe entre le gouvernement néerlandais et le gouvernement britannique. Ce lundi matin avait lieu un débat à La Haye, organisé par Open Europe, précisément sur ce thème : « Réformer l’Union européenne : comment les Pays-Bas et le Royaume Uni peuvent-ils travailler ensemble de façon plus étroite ? » Avec notamment le ministre britannique des Affaires européennes, David Lidington, et le porte-parole du VVD (le parti du Premier ministre néerlandais) pour les Affaires européennes. Dans une interview à un journal néerlandais, David Lidington déclare que « nous avons beaucoup en commun » et que « ce que disent Mark Rutte et Frans Timmermans [le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères] est en harmonie avec nos instincts ».

L’UE aux Pays-Bas

Selon un sondage Maurice de Hond, 29% des Néerlandais pensent que leur pays devrait quitter l’UE, contre 25% il y a deux ans. Et 13% pensent qu’à terme l’UE devrait devenir un seul pays, contre 17% en 2011.

"Européen quand c’est nécessaire, national quand c’est possible"

« Les Pays-Bas sont convaincus que le temps d’une “union toujours plus étroite” dans tous les domaines possibles est derrière nous. »

Ainsi commence la présentation, sur le site internet du gouvernement néerlandais, de l’initiative lancée par le ministre des Affaires étrangères Frans Timmermans, et présentée au Parlement vendredi dernier, sous forme d’une lettre de 22 pages sur les résultats d’un « examen de la subsidiarité ».

Le gouvernement néerlandais a l’intention de lancer un processus basé sur le principe : « Européen quand c’est nécessaire, national quand c’est possible. »

La lettre énumère toute une série de domaines qui devraient être laissés à la compétence des Etats. La liste va être discutée par le Parlement, puis sera soumise aux institutions européennes et aux autres Etats membres.

Le gouvernement néerlandais souligne qu’il ne veut pas modifier le traité, et qu’il y aura toujours un fort besoin d’une « coopération européenne » dans de nombreux domaines. (On notera l’expression « coopération européenne », qui n’est pas du tout synonyme de « politiques communes ».)

L’objectif, conclut le gouvernement, est « la création d’une Union européenne qui soit plus modeste, plus sobre, et en même temps plus efficace ».

Les Néerlandais et l’euro

Selon le dernier sondage en date aux Pays-Bas, 55% des Néerlandais regrettent le passage à l’euro, et le parti politique le plus important du pays est le Parti de la Liberté de Geert Wilders.

Pays-Bas : une pétition sur l’UE

Une pétition, aux Pays-Bas, demandant que soit rendu obligatoire un référendum pour tout nouveau transfert de pouvoirs à l’UE a obtenu 40.000 signatures, ce qui est le seuil pour obliger le Parlement à débattre de la question.

Le débat doit avoir lieu demain. Il est clair qu’il n’y a pas de majorité au Parlement pour une telle mesure, mais le fait qu’on en parle est déjà une victoire.

De plus, les organisateurs de la pétition n’entendent pas en rester là. Ils continuent de collecter les signatures. Car s’ils en obtiennent 300.000, ils pourront imposer un référendum (non contraignant) sur le sujet.

Open Europe

Les Pays-Bas et l’UE

Le Parlement néerlandais débattait hier du discours de David Cameron sur l’Europe.

On notera déjà le fait.

On notera ensuite que selon le président du groupe VVD (le parti du Premier ministre), ce discours était « la version longue du chapitre sur l’Europe dans l’accord de coalition » entre les partis au pouvoir.

On notera enfin que, par ailleurs, le parti chrétien-démocrate a demandé que l’UE ne s’occupe plus des domaines qui relèvent du plan national, comme par exemple les congés de maternité, la politique de l’environnement ou la liberté de la presse.

L’effet Cameron aux Pays-Bas

Aux Pays-Bas, le député Schouten avait demandé au ministre des Finances et au Premier ministre une lettre sur la sortie de la zone euro. Le ministre des Finances Jeroen Dijsselbloem et le Premier ministre Mark Rutte ont envoyé au Parlement une lettre où ces deux européistes déclarent :

« Le gouvernement a inclus dans ses accords de coalition qu’il devrait être possible par consentement mutuel de sortir des dispositifs communautaires (Schengen, euro, Union européenne). Cela nécessite, dans le cas de la zone euro et de Schengen, une modification du traité, car le traité actuel de l’UE ne prévoit pas cette possibilité. »

La lettre se poursuit par deux paragraphes sur l’engagement du gouvernement néerlandais à tout faire pour la stabilité, la croissance… et l’intégrité de la zone euro...

Mais ce qui était présenté comme le simple rappel d’un élément de l’accord de coalition fait l’effet d’une bombe. Car on ne dit pas ouvertement ces choses-là quand on est un dirigeant européen responsable… Pire encore, quand on est, comme Jeroen Dijsselbloem, le président tout juste désigné de l’eurozone !

Il s’agit manifestement de l’effet Cameron. Et ça ne fait que commencer.

Vers un référendum sur l’UE aux Pays-Bas ?

Huit universitaires néerlandais de premier plan, sous la conduite de Thierry Braudet, lancent une initiative populaire pour obtenir un référendum sur les relations entre les Pays-Bas et l’UE.

S’inscrivant explicitement dans la continuité du discours de David Cameron, ils soulignent que l’UE pousse « irrévocablement » (c’est le premier mot de leur appel) les citoyens européens dans un Etat fédéral européen. Et « en tant que citoyens de l’un des plus anciens Etats libres et indépendants dans le monde », ils exigent un référendum qui pose la simple question : « Voulez-vous faire partie d’une union politique européenne comme le proposent MM. Barroso et Van Rompuy ? »

C’est-à-dire qu’il faut donner le choix aux citoyens entre continuer sur cette voie qui fera des Pays-Bas une simple province, dotée d’un Parlement qui ne puisse plus s’occuper des grandes questions politiques, ou ramener l’UE « à un rôle d’organisation modeste permettant la diversité des Etats membres et se contentant de faciliter leurs relations commerciales sans avoir d’ambition politique ».

Les socialistes néerlandais et le traité

Emile Roemer, le chef du parti socialiste néerlandais, en tête des sondages pour les prochaines élections (le mois prochain), avertit que si son parti arrive au gouvernement, il ne paiera pas d’amende pour un éventuel non-respect des règles budgétaires selon le nouveau traité.

Addendum

Il dit aussi que tout nouveau transfert de souveraineté devra faire l'objet d'un référendum. Et le porte-parole du parti précise que cela concerne le traité du pacte budgétaire.

Wilders insiste

Après avoir fait tomber le gouvernement néerlandais en refusant de voter les coupes budgétaires imposées par Bruxelles, Geert Wilders avait déclaré qu’il ferait des législatives anticipées « un référendum sur l’Europe ». Il persiste et signe : sa campagne sera axée sur la sortie de l’UE. « Nous pouvons être membres de l’Espace économique européen comme la Norvège, ou de l’Association européenne de libre échange, comme la Suisse, afin de conserver les avantages économiques. Mais nous ne sommes pas membres de l’UE et de la zone euro, et nous avons à nouveau nos propres règles sur l’immigration et la monnaie nationale. »