Non seulement un étranger qui a « obligation de quitter le territoire français » sous 30 jours ne le quitte pas et n’est pas recherché, mais il peut porter plainte contre un maire qui refuse de le marier…
Robert Ménard a en effet refusé, comme il l’avait annoncé, de marier ce matin un OQTF algérien (connu de la police pour recel et vol avec violence) avec une Française mère de trois enfants qui a six ans de plus que lui.
Selon la Convention européenne des droits de l’homme, le droit au mariage est absolu, et deux décisions du Conseil constitutionnel ont souligné que la situation administrative des époux ne peut pas entrer en ligne de compte.
La seule restriction est que pour éviter un mariage blanc les deux « fiancés » passent séparément un entretien à la mairie. Donc l’OQTF, qui aurait dû avoir quitté le territoire depuis longtemps, peut aller tranquillement dans un bâtiment de la République française s’entretenir avec un fonctionnaire de la République française sans être arrêté.
Le procureur lit ensuite les rapports, et décide. En l’occurrence, il a décidé que tout allait bien. Toutefois, il a demandé l’ouverture d’une enquête pour vérifier la chose. Cela dure deux mois. S’il décide que le mariage peut se faire et que le maire refuse toujours, celui-ci risque cinq ans de prison. Tandis que l’OQTF, qui parade à la télévision, sera toujours libre, tout en restant OQTF, de rester sur le territoire qu’il aurait dû quitter…
En attendant, les « fiancés » ont décidé de porter plainte contre Robert Ménard…