Le sénat a validé le 8 novembre la loi la loi votée par les députés autrichiens le 24 octobre, qui dispose qu’à partir du 1er janvier prochain les allocations familiales des salariés étrangers dont les enfants sont restés dans leur pays seront calculées en fonction du niveau de vie dans ce pays. Ce qui est logique. Mais c’est une première. Et surtout c’est contraire au droit de l’Union européenne…
Commentaires
il suffirait de prévoir une condition de résidence sur le territoire du pays qui verse les allocations pour régler le problème sans avoir à rentrer dans ce calcul mesquin. Cela règlerait le problème. Et c'est parfaitement légal.
qu'est-ce que ça veut dire, légal ou pas légal ?
jusqu'à preuve du contraire, l'Autriche est un pays souverain, et ce que vote son parlement est légal sauf :
1/ si c'est contraire à sa constitution
2/ si c'est contraire à ses engagements internationaux
ici, le problème est que ce serait contraire à ses engagements européens
@ Théofrède : voir mon commentaire posté par erreur dans le fil sur le Brexit...