La Cour européenne des droits de l'Homme a jugé irrecevable la requête introduite en 2015 par 146 maires et adjoints qui dénonçaient l'atteinte à leur "liberté de conscience" que constituait l'obligation de "marier" des invertis.
Ils invoquaient l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'Homme qui proclame le "droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion".
La CEDH n’a délégué qu’un seul juge pour répondre aux 146 maires que leur recours était irrecevable puisqu’ils exercent leurs fonctions au nom de l'Etat français et n'agissent donc pas en tant que particuliers.
La CEDH juge selon les lois existantes : en tant que représentant de l’Etat, vous n’avez pas d’autre droit que d’appliquer la loi.
C’est d’ailleurs ce que font ces maires après leur « baroud d’honneur ».
Commentaires
"La CEDH juge selon les lois existantes : en tant que représentant de l’Etat, vous n’avez pas d’autre droit que d’appliquer la loi.
C’est d’ailleurs ce que font ces maires après leur « baroud d’honneur »."
Ça peut donner raison aux abolitionnistes : ce n'est pas la peine encourue qui est dissuasive ; ce sont les institutions.
Un saint Laurent pouvait affronter Dioclétien, un saint Thomas More Henri VIII, mais comment résister à "l'Europe" ou même à la clique de pope Frankie, qui prétend être "l'Eglise" ? Dans le cas précis que vous évoquez, il faudrait une foule de maires qui fassent bloc et résistent. Mais chacun sait que les foules ni les peuples ne font bloc, ni ne résistent : on les agite avant de s'en servir, ce qui est fort différent.
"Mais chacun sait que les foules ni les peuples ne font bloc, ni ne résistent : on les agite avant de s'en servir, ce qui est fort différent."
Chef-d’œuvre incontestable de la Révolution française. Avoir réussi ça dans ce pays de veaux (là-dessus, De Gaulle avait raison) relève du génie. C'est Mozart, c'est Monteverdi, c'est Bach....
Il semble s'agir , non d'un arrêt , mais d'une décision du 4 octobre 2018 , des suites d'une Circulaire du 13 juin 2013 : http://mafr.fr/fr/article/circulaire-du-13-juin-2013-sur-les-consequences-du/
Auriez-vous de plus amples informations ?