Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Petit à petit…

Le procureur général de Pologne, Zbigniew Ziobro, qui est aussi le ministre de la Justice, a demandé à la Cour constitutionnelle si l’article 267 du traité de l’UE est compatible avec la loi fondamentale de la Pologne.

Techniquement, l’article 267 permet aux juges de demander à la Cour de Justice de l’UE de statuer sur des questions qui relèvent de l’interprétation des actes de l’UE.

Concrètement, des juges polonais (pas seulement ceux de la Cour suprême visés par la nouvelle loi sur leur retraite) ont saisi la Cour de Justice de l’UE sur les nouvelles lois polonaises concernant la Justice.

En fait, Zbigniew Ziobro demande à la Cour constitutionnelle si le traité de Lisbonne viole la souveraineté de la Pologne.

Or c’est une question taboue. A tel point que l’opposition l’accuse de vouloir quitter l’UE.

Zbigniew Ziobro répond que la Cour constitutionnelle allemande a statué sur la question en 2009 et que la Pologne veut seulement que son statut ne soit pas inférieur à celui de l’Allemagne.

Intéressante référence. En effet, en 2009, la Cour constitutionnelle allemande, dans un arrêt passé sous silence, avait déclaré que le traité de Lisbonne était contraire à la Constitution allemande en ce qu’elle méconnaissait les droits du Parlement allemand. Et donc que l’Allemagne ne pouvait pas ratifier le traité avant d’avoir promulgué une loi affirmant les droits du Parlement dans les affaires de l’UE.

Personne n’a entendu parler de l’arrêt de 2009, et personne n’a fait attention à la loi qui a été effectivement votée, qui est très en retrait par rapport à ce que disait la Cour constitutionnelle.

En bref, l’Allemagne s’est discrètement soumise. Mais il est intéressant de voir que le gouvernement polonais exhume cet épisode pour contester à son tour la primauté des institutions européennes sur la Constitution des Etats.

Commentaires

  • Vous précisez qu'en 2009, la Cour constitutionnelle allemande, dans un arrêt passé sous silence, avait déclaré que le traité de Lisbonne était contraire à la Constitution allemande en ce qu’elle méconnaissait les droits du Parlement allemand.
    Pourriez-vous préciser les références de cet arrêt ? Date , numéro de rôle , numéro d'arrêt , nom des parties , références de publication dans des revues juridiques ? Merci d'avance .

  • C'est une blague ? Ou vous ne connaissez pas Google ? Il suffit de taper

    arrêt 2009 cour constitutionnelle allemande

    et vous avez tout, même en allemand.

Écrire un commentaire

Optionnel