Justice européenne

Un médecin-chef d’un hôpital catholique allemand a été licencié parce qu’il a divorcé et s’est remarié civilement. Le médecin a contesté son licenciement, au nom du principe de non-discrimination. La Cour fédérale allemande du travail a demandé son avis à la Cour de Justice de l’UE. Celle-ci déclare qu’un tel licenciement peut en effet constituer une discrimination interdite fondée sur la religion, et que cela semble être le cas en l’espèce.

Le texte de l’arrêt souligne qu’il y a un principe de non-discrimination général et impératif, qu’il peut y avoir des exceptions dans tel ou tel Etat pour raisons religieuses reconnues par le droit national, mais il laisse entendre que dès qu’une personne se dira victime de cette discrimination religieuse la Cour européenne prendra son parti…