Le 4 août dernier est entré en vigueur un décret daté de la veille, qui renforce la répression de tout propos privé ayant un caractère de « provocation, diffamation et injure non publiques à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe », et « élargit ces infractions aux cas où elles sont commises en raison de l’identité de genre de la victime »
Et pour parachever le grotesque, on précise bien que le décret « substitue à la notion de race, qui n’est pas applicable aux êtres humains, celle de “prétendue race” comme cela a été fait dans les dispositions législatives du code pénal par la loi du 27 janvier 2017 ».
Il est donc désormais interdit de dire du mal de la prétendue race des hommes qui se prétendent femmes et vice versa.
Décret n° 2017-1230 du 3 août 2017 relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire
NOR: JUSD1714912D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/3/JUSD1714912D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/3/2017-1230/jo/texte
Publics concernés : personnes poursuivies ou condamnées ; magistrats.
Objet : renforcement de la répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret améliore la lutte contre les manifestations de racisme, de sexisme et d’homophobie pouvant se produire dans des lieux non publics, comme au sein des entreprises ou des établissements scolaires. Il renforce à cette fin la répression des contraventions de provocation, diffamation et injure non publiques à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe, dans des conditions similaires à ce qui a été prévu dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté pour les délits de provocations, diffamations et injures racistes ou discriminatoires commises de façon publique.
Il prévoit que ces diffamations et injures non publiques constitueront, comme les provocations, des contraventions de la cinquième classe, punies d’une amende maximale de 1 500 euros ou 3 000 euros en cas de récidive, et non plus des contraventions de la quatrième classe punies d’amendes inférieures de moitié.
Il élargit ces infractions aux cas où elles sont commises en raison de l’identité de genre de la victime, afin de mieux lutter contre la transphobie, et il substitue à la notion de race, qui n’est pas applicable aux êtres humains, celle de « prétendue race » comme cela a été fait dans les dispositions législatives du code pénal par la loi du 27 janvier 2017.
Il ajoute pour ces infractions la peine complémentaire de stage de citoyenneté, qui existe désormais pour les délits prévus par la loi du 29 juillet 1881.
Références : les dispositions du code pénal et du code de procédure pénale modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de ces modifications, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Commentaires
C'est comme le crime de blasphème en pays musulman, il sera utilisé pour éliminer les opposants. La charia macronesque des gauchistes mondialistes.
Il y a au moins vingt-six ans (loi Fabius-Gayssot) que la liberté d'expression a vécu en France. Macroléon et sa bande ne font que renforcer le processus, avec la même hypocrisie que Chirac, Sarkozy ou Hollande. Le mensonge institutionnalisé appelle toujours plus de répression, tandis que dans les livres scolaires le factuel s'allège à chaque nouvelle réforme, laissant paraître de façon toujours plus criante l'énormité du bobard idéologique. Ouvrez un manuel d'histoire, géo, EMC de troisième ! Je pense qu'il serait intéressant de le comparer avec la production stalinienne des années 1950. Même en URSS, ils avaient moins de mensonges à persuader à l'époque...
J'ai été traité " de sale pourri d'hétéro arriéré sexuellement ", dans le domaine privatif, par une personne ayant adopté l'habitude du va et vient des contraires.
Je vais donc officiellement porter plainte ........
C'est une plainte sans espoir, mon cher J.EFF. En revanche, si je puis me permettre, consolez-vous en songeant que l'hétéro arriéré a une sexualité plus riche et plus épanouie que l'enculé d'avant-garde. John Wayne, à tout prendre, est plus enviable qu'Helmut Berger (ou Pierre Bergé).
Cher @ stravolus :
Mdrrr !!
Dommage je pensais que le " justice " avançait, " ô si ", dans les deux sens .............. Enfin bon en matière de sens, il semble que cela soit encore une histoire d'idéologie * * *
Je me permets en complément de citer ici Proust, qui s'y connaissait dans les trois domaines :
« L’horreur que les grands ont pour les snobs qui veulent à toute force se lier avec eux, l’homme viril l’a pour l’inverti, la femme pour tout homme trop amoureux »