Le Conseil d’Etat, qui a assimilé les principes de la dhimmitude comme toutes les institutions, a invalidé l’arrêté de Villeneuve-Loubet interdisant le burkini et annulé la décision du tribunal administratif de Nice qui donnait raison à la commune :
L’arrêté litigieux a porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle.
L’affaire avait été portée devant le tribunal administratif de Nice, qui avait validé l’arrêté en jugeant que le burkini constituait une expression du fondamentalisme musulman.
L’expression du fondamentalisme musulman est donc une liberté fondamentale.
On attend que le Conseil d’Etat nous explique la différence entre le « fondamentalisme musulman », qu’il protège, et la « radicalisation » qu’il faut combattre.
Bizarrement, il me semble qu’il ne le fera pas.
Commentaires
Bien, bien... Nous avançons dans la connaissance: Puisque on nous a dit et répété que la radicalisation " n'a rien à voir avec l'islam elle"doit être combattue tandis que l'expression du fondamentalisme EST musulman... Il convient donc que la République le protège comme liberté fondamentale.
Cette France qui se couche....
Elle n'a même pas besoin d'être mise à terre
Elle s'est déjà vautree
Le pire est à venir
M. Daoudal, je partage nombre de vos idées mais je dois vous avouer que je regrette le réflexe maurrassien de l'invective et du procès d'intention systématiques.
Le Conseil d'Etat n'est pas une institution politique mais une juridiction. Cette juridiction a rendu une décision juridictionnelle fondée sur le droit en vigueur. Les arrêtés anti-burkini sont très bien dans leur but mais ils sont extrêmement faibles juridiquement, se fondant sur la laïcité ce qui n'a aucun sens puisque la laïcité s'impose à l'Etat et non aux individus. Le Tribunal administratif de Nice avait eu la bonté de remplacer ce motif par un motif fondé sur l'ordre public, bien meilleur motif juridiquement mais qui restait discutable. Le Conseil d'Etat a estimé que ce motif n'était pas fondé en l'espèce (ce qui, au passage, et contrairement à ce que disent les médias, n'exclut pas que le Conseil d'Etat estime que les circonstances locales à Nice ou dans l'une des 28 autres villes justifient l'arrêté en question). La bonne réaction est : hélas, ces arrêtés ne peuvent sans doute pas être pris à droit constant, il faut donc modifier le droit, c'est-à-dire la Constitution et dénoncer les traités européens.
La mauvaise réaction est d'accuser le Conseil d'Etat d'avoir agi par soumission à l'islam. Lorsque, en été 2012, Bernard Stirn, le même juge qui a pris la décision d'aujourd'hui, a pris, dans le cadre, là aussi, d'un référé-liberté, une ordonnance suspendant un arrêté municipal interdisant l'université d'été du Front National, ce n'était pas par soumission à Jean-Marie Le Pen. C'était une décision juridictionnelle fondée sur le droit.
Si c'est si évident, c'est que le tribunal administratif de Nice est incompétent, et il faut d'urgence modifier sa composition....
Et si c'est si évident, je ne vois pas comment le Conseil d'Etat pourrait juger autrement d'autres arrêtés identiques. Ou alors c'est le droit à géométrie variable...
Ben non, c'est à ça que ça sert un double degré de juridiction : le juge de première instance peut se tromper, ça ne veut pas dire qu'il est incompétent. Et ce que j'ai écrit c'est que la justification originelle donnée par le maire (fondée sur la laïcité) était nulle, mais l'ordonnance du Tribunal de Nice (fondée sur l'ordre public) était solide juridiquement, hélas pas assez
Et en ce qui concerne les 29 autres arrêtés, permettez moi de m'expliquer plus clairement : le maire dispose d'un pouvoir de police administrative pour prévenir les troubles à l'ordre public "en fonction des circonstances locales". Comme les circonstances locales varient de ville en ville, il est théoriquement possible que deux arrêtés pris dans deux villes différentes ayant le même objet soit légal dans une ville et illégal dans l'autre. Par exemple, si la plage de la ville A est infestée de requins alors que la plage de la ville B ne l'est pas, l'arrêté du maire de A interdisant la baignade pour cause de requins sera légal alors que l'arrêté du maire de B interdisant la baignade pour le même motif sera illégal.
Par conséquent, il est théoriquement possible que les 29 autres arrêtés soient légaux puisque le Conseil d'Etat dit juste que les circonstances locales à Villeneuve-Loubet ne justifient pas l'arrêté. Ce qui signifie que si les 29 maires ne retirent pas leur arrêté, il est possible que les associations pro-islamiques aient besoin de retourner 29 fois encore devant le Conseil d'Etat et, pourquoi pas, perdent une ou 2 fois en raison des circonstances locales.
Vous semblez oublier, cher Ami que le C.E. est illégitime, tout comme la république !!
Illégitime de DROIT, si vous avez quelques notions sur ce sujet vous en conviendrez aisément.
Donc les arrêts de ce "conseil" sont stupidement illégaux et illégitime.
Et n'oublions pas que son vice P. actuel pourra apparaître comme un cancre rattrapé, après avoir passé 3 fois le concours d'entrée à " l'ena ". Une fois de plus il semblerait que ce ne soit pas les compétences qui permettent l'accès à certains postes à responsabilité .........
Cher GJV vous faites erreur : Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat a réussi une première fois l'ENA (en étant major) et à démissionné pour entrer au noviciat des jésuites (authentique). Ayant finalement préféré la compagnie des juges à la Compagnie de Jésus il a réussi une seconde fois l'ENA (en étant à nouveau major). Il est donc le contraire d'un cancre. En outre, il n'a pas participé à la formation de jugement d'hier donc je ne vois pas le rapport.
Je suis royaliste et je serai prêt à argumenter que la République est illégitime mais vous semblez en déduire que toutes les normes adoptées depuis juin 1789 (ou août 1830) ne doivent pas être respectées, ce qui me semble assez discutable et surtout impossible à appliquer : vous ne payez jamais vos impôts (pas même la TVA) au motif que les impôts ont été fixés par le Parlement ou l'UE et non par Sa Majesté Louis XX (par bonté je pars du principe que vous n'êtes pas orléaniste. Je préfère être Républicain qu'orléaniste)
En effet..........
Quand à l'imposition il est si facile d'y échapper, seul le bas peuple se fait avoir. Ainsi in est incontournable de minimiser au maximum sa "participation" contraire et forcée aux financements de cette engeance républicaine illégitime. Leurs pseudos " lois " permettent une défiscalisation massive, et comme pour l'ISF tout est question d'organisation, seul l'imprudent se fait piéger et s'acquitte.
OBLIGATION contre révolutionnaire !!
Qu'en à la TVA, c'est ont ne peut plus simple de s'y soustraire, c'est un jeu, d'un entrain évident.
Seules valent les lois fondamentales du Royaume de France. Nous respectons les membres de cette famille mais orléaniste ne veux rien dire, ils sont irrémédiablement et volontairement écartée de l'accès de droit à la Couronne de France vacante.
Ne perdons point de vue que tout ceci résulte d'un processus assez long qui pris naissance dès la régence du XV° siècle avec l'introduction d'un acte juridique, désacralisant, rompant le lien de la " fonction " Royale. Le et les souverains successifs n'y ayant pris garde, l'asticot était dans le fruit.
Puis un autre événement marquant précipita notre monarchie vers son déclin, ce fut la décapitation de la Reine Marie STUART la Catholique, Reine d'Ecosse et Reine de France, désacralisation décrétée par Elisabeth 1° d'Angleterre. Non point par les armes, mais par un crime de " lèse majesté ". Cet événement inaugurant en quelque sorte l'assassinat tragique de notre Roy Louis, un matin de Janvier et de notre chère Reine Marie-Antoinette et de la famille Royale.
Mais Espérance ............ car par l'onction du Saint-Chrême ..............
Vive le ROY !!
@GJV
vous m'excuserez, mais je n'ai pas très bien compris en quoi l'assassinat de la reine d'Ecosse Marie Stuart peut avoir quelque incidence sur l'histoire de France; elle n'en était même plus reine douairière quand elle a été décapitée, en étant à son troisième mariage; il s'agit en fait d'un incident de l'histoire de l'Angleterre, histoire extrêmement sanglante contrairement à ce qu'on veut nous faire croire, pays dont elle était l'héritière légitime, et d'un incident de la très compliquée histoire de l'Ecosse
Même si sur le fond l'ont peut s'interroger sur le bien fondé de ces interdiction, il n'en reste néanmoins que l'affaire semble être un peu plus vicieuse que le simple port de cette couverture vestimentaire vrai révocation.
La classe politique nauséabonde se déchire sur le sujet, la gôche en recherche de conquête d'un max de voix islamo-musulmane joue la carte à laquelle l'ont s'attendait d'eux, histoire de ne pas faire 5% en 2017. L'Iman de Bordeaux reste qu'en à lui droit dans ses bottes. Le petit menteur qu'en à lui semble s'opposer directement aux muzz, du moins pour l'heure, attendons. Nous n'en sommes qu'au dévbut. qu'en à la mère poularde tristement égale à elle-même.
L'évidence : toute cette clique, engluée dans ce système vérolé reste sans aucune compétence et n'a toujours rien de sérieux à offrir !!!!
Et n'oublier pas ceci : http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2016/08/interdiction-du-port-dun-vêtement-selon-que-vous-serez-lmpt-ou-musulmane.html
( Puisse Y.D ne pas en prendre ombrage , mails la comparaison parle d'elle même : D'un côté un état, un gouvernement proprement PRO Musulmano-islamiste et SURTOUT Anti-Chrétien et + encore Anti-Catholique. )
"L’expression du fondamentalisme musulman est donc une liberté fondamentale." du pur "Daoudal". Bravo pour l'expression hélas dramatiquement juste.
La France trahie par ses dirigeants et ses institutions, livrée à l'islamisation conquérante. L'islamisation visuelle des plages va avoir un effet démultiplicateur : la pression pro-islamique va devenir de plus en plus forte et des jeunes filles y compris de souche vont peu à peu s'islamiser à cause de cette décision imbécile... Il y en aura de plus en plus jusqu'à ce que la France devienne un pays musulman... Honte à ces dirigeants collabos et traîtres.
Si on se met dans tous ses états pour une question de chiffons, c'est parce que la France a perdu ses racines depuis 1789.
Tant qu'une majorité relative de Français se revendiquaient catholiques, ce malheureux pays conservait encore une identité et donc les Français savaient ce qu'ils étaient et qui ils étaient.
Mais en désertant de plus en plus la Messe dominicale c-à-d. au fur et à mesure de sa déchristianisation, les "valeurs de la République", comparables au vide sidéral, ont remplacé les valeurs du Catholicisme qui sont l'âme de la France.
On s'affole maintenant, à juste titre, des signes religieux exhibés par les Mahométans quand des imbéciles veulent, eux, supprimer toute manifestation visible du Catholicisme, notamment les crèches, mais pas seulement...
On dit merci à qui ? Merci aux Francs-Maçons et particulièrement au Grand Orient de France , les plus venimeux d'entre eux.
merci pour ces précisions juridiques.
De toutes façons on sens bien que le but était que les musulmans puissent ridiculiser internationalement la France (cf. la couverture de presse mondiale) et la forcer à se soumettre.
Coup monté comme l'indiquait le Figaro de la pénible séquence où les policiers, accomplissant leur devoir, ont demandé à la musulmane d'enlever son burkini. Le cadrage, la qualité des photos prises incite à penser à un coup monté...
Toute cette affaire est évidemment une provocation. Donc un trouble à l'ordre public. Donc les arrêtés sont légaux, et surtout légitimes. Mais pour le Conseil d'Etat c'est la provocation islamiste, appelée "expression du fondamentalisme musulman", qui est légitime, et que les Français, en bons dhimmis, doivent accepter.
Encore une fois c'est un procès d'intention. Lorsque le Conseil d'Etat a autorisé le financement par les collectivités locales de l'ascenseur vers la Basilique de Fourvière, à la fureur de l'Association pour la Libre Pensée, est-ce par soumission au Primat des Gaules ? Lorsque le même Conseil d'Etat a, encore plus récemment, autorisé le financement par des collectivités locales françaises de la Basilique Saint-Augustin à Hipppone, est-ce par volonté de soutenir l'évangélisation du Maghreb ou par soumission à Joseph Ratzinger qui a personnellement participé au financement de cette Basilique ?
Je ne suis pas naïf, je sais bien que certaines décisions du Conseil d'Etat sont influencées par des considérations politiques. Le célèbre arrêt Prince Napoléon de 1875 (pour éviter toute polémique, je ne citerai pas d'arrêt plus récent) quoique bien argumenté juridiquement a évidemment pour but secondaire d'emmerder Plon-Plon. Mais puisque l'ordonnance du Conseil est justifié par des arguments juridiques, la seule réponse possible est de l'accepter comme tel et d'appeler à un changement du droit.
Du reste, si le Conseil d'Etat a voulu par cette ordonnance inciter les Français à la soumission, on peut dire qu'il a fait la preuve de son absence totale de sens politique : 28 des 29 maires restant ayant pris un tel arrêté l'ont maintenu arguant, comme je le prévoyais, de circonstances locales différentes et de nombreux politiciens ont réagi à cette ordonnance en appelant à prendre une loi. En outre, le Conseil d'Etat ferait également la preuve de son absence totale de mémoire, y compris concernant sa propre jurisprudence puisque son arrêt de 1989 autorisant le voile à l'école n'avait pas conduit les Français à se soumettre à l'islam mais, au contraire, à deux lois interdisant le voile à l'école.
Si j'avais à parier, je dirais que c'est exactement ce qui va se passer.
petite mise au point : le primat des Gaules n'a rien à voir dans la gestion de la basilique de Fourvière qui appartient à une association
Tout à coup en 2016, on s'avise, après trois attentats, que l'Islam commence à devenir trop visible dans notre pays et peut-être dangereux.On s'excite sur un problème vestimentaire qui n'est que la pointe de l'iceberg. On édicte des interdictions pratiquement impossibles à faire appliquer. Doit-on verbaliser la femme qui est sur la plage ou celle qui est dans l'eau? Si je suis sur la plage, les pieds dans l'eau, vêtue d'un pantalon et d'un chemisier à manches longues, en train de surveiller mes petits- enfants, devrai-je payer une amende? Et que m'arrivera-t-il si j'ai les pieds dans le sable? Les femmes en burkini auront tôt fait de dire qu'on les sanctionne parce qu'elle sont musulmanes et non en raison de leur accoutrement, bien plus décent que les seins nus: ce qu'on leur accorde aisément. Al Jezira se fera un plaisir de
présenter les choses ainsi et de montrer à quoi ressemble la liberté des pays occidentaux. Tout cela pour dire que nous sommes empêtrés dans nos contradictions, d'autant plus que les maires ne veulent pas suivre l'arrêté du Conseil Constitutionnel.
Au lieu de perdre notre énergie sur des problèmes vestimentaires qui disparaîtront avec l'automne, nous ferions mieux de nous soucier d'autres aspects de l'islamisation. autrement plus graves et qui ne semblent pas émouvoir nos hommes politiques. Je remarque que ceux qui pourfendent le burkini n'accordent aucune attention aux points suivants:
-Chaque année entrent en France 400 000 immigrés (moiti-é réguliers, moitié illégaux).En dix ans 4 millions! Une très grande ville!.
-Les Français mangent de la viande halal à leur insu , faute d'étiquetage (souffrance animale, taxe pour les mosquées)
-Des maires choqués par le burkini, donnent des terrains ou les louent à un prix dérisoire pour l'édification de mosquées
-Une ministre veut imposer l'arabe à l'école sans rencontrer la moindre résistance.
-Problèmes dans les hôpitaux.
-Evidemment il y a aussi l'insécurité!
Les candidats à la présidentielle ne semblent pas vouloir s'attaquer à ces problèmes qui dépassent les limites d'un quinquennat. Après moi le Déluge!
il n'y a plus d'arrêt de règlement depuis la dissolution des Parlements; les pouvoirs du Conseil d'Etat sont donc plus limités : il ne crée pas le droit, mais peut seulement constater s'il est ou non appliqué correctement
il me semble que dans cette affaire, qui est manifestement une provocation, on n'a pas attaqué au bon endroit (sur les conseils de qui ?) le Conseil d'Etat, il y a déjà plusieurs années, avait reconnu qu'on ne pouvait pas utiliser le burkini dans une piscine publique; c'est une simple question d'hygiène qui tiendrait toujours si elle était invoquée; la provocation a donc consisté à ne pas soulever le problème dans ces piscines, mais dans la mer; si l'affaire avait commencé par les piscines, le Conseil d'Etat aurait très certainement maintenu sa jurisprudence, qui tient parfaitement la route, et il ne serait plus resté aux professionnels du droit, qui se font assez bien payer pour ça, qu'à trouver un moyen de faire glisser cette jurisprudence vers les bains de mer, sans avoir à parler de règles religieuses qui, dans l'état actuel du droit français, ne pouvaient que mener au désastre que l'on voit
Erreur: j'ai écrit "Conseil constitutionnel" au lieu de" Conseil d'Etat". J'ajoute une remarque.
Il est incroyable que certains immigrés puissent, en toute impunité, fêter l'élection d'un Président de la République française en brandissant des drapeaux de l'Algérie ou du Maroc! C'est beaucoup plus facile à interdire et à verbaliser que le burkini!
Votre prochain illégitime président sera " élu ", par les voix de et de l'apostasie assassine islamo-musulmane.
Préparez-vous au trépas !!
La pourriture du laïcisme va périr par là même ou elle a péché, entrainant votre " république " dans ce qu'elle sait générer le mieux : le chaos, le sang et la haine !!!
vous connaissez un président légitime en France ?
pour moi, seul le roi serait légitime