Un homosexuel français, pacsé, poursuivait son employeur parce qu’on ne voulait pas lui donner les jours de congé et la prime prévus pour un mariage. En première instance comme en appel, il fut débouté, puisque il n’y avait pas de mariage. Il est allé en cassation. Et la Cour de cassation, au lieu de constater que le jugement ne pouvait pas être autre, a demandé son avis à la Cour de Justice de l’Union européenne. Laquelle vient de donner tort à l’employeur, parce qu’il y a eu « discrimination ».
Le raisonnement de la CEJ est que, par un pacs, le plaignant se trouve « dans une situation comparable à celle d’un travailleur qui se marie », et comme il ne peut pas se marier, on doit lui donner les mêmes avantages que celui qui peut se marier.
En bref, c’est la logique du soi-disant « mariage pour tous ». La Cour de Justice part du principe qu’une personne doit pouvoir se marier avec une autre personne quel que soit son sexe, et que si le loi ne le permet pas, cela n’implique en rien que les non-mariés n’aient pas les mêmes avantages que les mariés…
Il me semble que la Cour européenne des droits de l’homme n’en est pas encore arrivée à cette aberration et juge en fonction de la législation du pays du plaignant.
Mais ici il ne s’agit pas des droits de l’homme en Europe. Il s’agit de la dictature homo de l’UE.
Commentaires
Alors que la Cour européenne des droits de l'homme dépend de Conseil de l'Europe et applique la Convention européenne, il me semble que la CJCE décide pour l'Union européenne et en fonction d'une directive de cet organisme.
En l'occurrence la directive veut lutter contre les discriminations (elle pose en principe qu'il y a des discriminations, ce qui est à prouver, mais ne l'est plus du fait de la rédaction. Les discriminations sont des faits dogmatiques maçonnico-marxistes).
Elle énonce comme principe en définitive qu'il ne peut y avoir de mariage puisque le mariage est une discrimination. Pour me marier je dois discriminer d'abord une personne du sexe différent du mien. Cela créera des obligations, mais aussi des droits à l'égard de la société parce que le mariage rend service à l'humanité.
Quand la notion de mariage s'évanouit dans le droit, il y a grave violations des droits de l'homme.
C'est bien beau de dénoncer ces "juges" menteurs et méchants, mais le mariage étant ordonné à la perpétuation de l'espèce ce genre de jurisprudence rendent leurs auteurs coupables de crimes contre l'humanité.
La Cour de cassation française, qui, de mauvaise foi, fait semblant de ne pas savoir ce qu'est le mariage, est aussi coupable de crime contre l'humanité.
Ce qui se passe à Bruxelles dans l'hémicycle des députés : le 1° Ministre Belge qui soutient l’euthanasie, et les LGBT en vue de détruire les familles Belges….. Serait un gros pédophile qui s’est fait des enfants notamment un petit garçon de 14 ans :
http://www.youtube.com/watch?v=elL43pZM15Q
Et ce qui est terrible, les autres députés ne voulant pas entendre ces vérités quittèrent la salle ! Comment le peuple belge peut-il continuer à avoir confiance en ces politiciens criminels qui préfèrent fermer les yeux plutôt que défendre les enfants belges ! C’est inadmissible surtout après tant d’années d’affaires troubles dans ce pays ! C’est la révolution qui devrait avoir lieu et ces politiciens véreux qui se soutiennent entre eux car francs-maçons devraient être sous les verrous pour non assistance à l’enfance en détresse !
Adresse email de la première députée qui a quitte l hémicycle (histoire de lui envoyer un avis par rapport à son attitude criminelle par sa complicité avec son 1er ministre) :
catherine.fonck@skynet.be