15 mai 2013

La polygamie partiellement reconnue

Un arrêt de la Cour de cassation, le 7 avril dernier, est passé inaperçu en France, mais pas en Afrique…

La Cour de cassation a décidé, révèle Valeurs actuelles, qu'un parent algérien installé en France peut toucher des allocations familiales au titre de ses enfants nés en Algérie si ceux-ci viennent le rejoindre.

Il est vrai que, dit comme ça, on ne voit pas où est la nouveauté. La nouveauté, c’est qu’en raison du principe de non-discrimination, la Cour de cassation précise qu’il s’agit de tout enfant, y compris en dehors du regroupement familial.

Et quels sont ces enfants jusqu’ici exclus du regroupement familial ? Les enfants de familles polygames, puisque la famille c’est un seul père et une seule mère. On se demande d’ailleurs bien pourquoi, puisque bientôt ce sera un parent 1 et un parent 2 : on ne voit pas pourquoi il n’y aurait pas un parent 3 et un parent 4, d’ailleurs on y viendra forcément. Et la Cour de cassation, d’une certaine façon, prend les devants. Le principe de non-discrimination interdit toute discrimination, donc oblige à reconnaître les familles polygames. Pour les allocations, pour commencer.

Et il est bien évident que ce qui est jugé pour un Algérien l’est pour tout le monde. Pour toute l’Afrique, notamment.

Commentaires

À la lecture de l'extrait publié de l'arrêt (non encore publié à ma connaissance) ce n'est pas la polygamie qui était en cause (car les enfants de pères polygames ont dès à présent droit aux prestations sociales) mais la régularité du séjour de l'enfant.

L'enfant devait normalement résider "légalement" en France. Pour cela il devait produire un certificat médical "délivré par l’Office français de l’immigration et de l’intégration", c'est simplement cette condition qui est déclarée illicite car plus onéreuse que celle faite aux nationaux.

http://www.lematindz.net/news/11725-france-laccord-dassociation-ue-algerie-garantit-a-lenfant-lacces-aux-prestations-sociales.html

Écrit par : Denis Merlin | 15 mai 2013

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