Christiane Taubira prétend que la Constitution n’autorise pas un référendum sur le « mariage » homosexuel.
L'article 11 de la Constitution permet au président de soumettre à référendum un projet de loi « portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale ».
On voit qu’il n’est pas question des sujets de société, dit Taubira, appuyée par les constitutionnalistes myopes qui sont à son service.
Il suffit pourtant de regarder l’organigramme du gouvernement. Il y a un grand ministère des Affaires sociales, dont le titulaire est Marisol Touraine. Elle n’est pas la dernière à s’exprimer sur la question, et à juste titre, puisqu’il s’agit d’une question sociale. Et aussi parce son ministère coiffe celui de la famille, dont le titulaire est Dominique Bertinotti, « Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille ».
Or le « mariage » homosexuel affecte évidemment la famille, donc doublement, si l’on peut dire, les « Affaires sociales ». Par conséquent un référendum sur la dénaturation du mariage entrerait bel et bien dans le cadre des référendums sur la « politique sociale ».
Commentaires
Bien sûr que cela serait juridiquement possible. Mais n'est-il pas aberrant et à tout le moins extrêmement dangereux de soumettre ni plus ni moins que la Loi naturelle au référendum ,soit à l'humeur de l'opinion publique dont on sait combien et comment celle-ci est manipulable par des média aux ordres ?
Aux termes du Magistère nous sommes ici en présence d'un des trois points "non négociables " cela dit bien ce que cela veut dire non ?
N'y a-t-il pas pour vous une Loi au-dessus des lois ?
Quand bien même nous gagnerions cette fois-ci , au train où déferle la transgression permanente, fille naturelle de la révolution permanente, et avec le concours de l'orchestre rouge , il en serait vite fait de l'éphémère succès.
Vous vous trompez en jouant ainsi plus à la roulette, plus au demeurant bolchévique que russe , ce qui en ce qui vous concerne devrait sauf erreur de ma part apparaître comme un comble, non ?
J'observe que le sujet ne devrait même pas faire l'objet de discussions. La LOI ou la Constitution n'ont aucun droit à violer la Loi Naturelle à laquelle toute politique digne de ce nom se doit de conformer toutes les lois, justement ! Donc, effectivement un REFERENDUM qui laisserait entendre que le Peuple aurait le droit de violer la Loi Naturelle est un non sens de même dailleurs que de disposer de la Souveraineté, ce qui est impossible !
Cependant les arguments avancés par le gouvernement et son Chef FH constituent une démonstration de la lecture restrictive de l'article 11 de la Constitution que sa rédaction récente depuis les dernières modifs rend possible réellement. J'avais d"jà fait savoir en son temps que la modification CHIRAC qui voulait officiellement "élargir" le champ du REFERENDUM, en fait LE RESTREIGNAIT ! Depuis la restriction est devenue encore plus significative avec SARKOZY et son Congrès de Versailles.
Je vous encourage donc à comparer la version de 58 d'origine de cet article 11 employé sous le feu des objections par un MITTERRAND et un DUCLOS de l'époque, et la version actuelle. Vous verrez que le processus suivi depuis CHIRAC constitue bien une restriction du champ admis par cet article 11.
reste en final à argumenter effectivement sur le seul petit point d'ouvertur par le mot "social". Bien maigre mais vrai dans votre argumentation. Cela équivaut cependant à restreindre sa réclamation au chat d'une aiguille pour y faire passer un... Chameau...