La Cour constitutionnelle tchèque a rejeté, hier, le recours déposé par un groupe de sénateurs visant à l'annulation de l'amendement aux lois sur les procédures de fonctionnement de la Chambre des députés et du Sénat. Cet amendement, en étroite relation avec le Traité de Lisbonne, empêche le gouvernement de transférer certains pouvoirs nationaux à l'Union européenne sans le consentement du Parlement. Les sénateurs estimaient que cet amendement était insuffisant. Ils demandaient notamment que les transferts de compétence soient votés par une majorité constitutionnelle (trois cinquièmes) et non à la majorité simple.
La Cour a jugé le recours infondé. Ce qui n'est pas de bon augure pour l'autre recours, celui sur le traité lui-même.
Ces sénateurs demandaient aussi que la Cour constitutionnelle se réserve le droit de dire en dernier ressort si les actes législatifs européens pris en application du traité de Lisbonne sont conformes à la Constitution.
La Cour n'a fait aucun cas de cette requête. Ce qui montre qu'elle admet ne plus être une Cour suprême mais une cour subordonnée aux institutions européennes. Comme notre Conseil constitutionnel. Seule la Cour allemande a eu un petit sursaut de dignité. C'était sans doute le dernier.