La Cour de cassation a annulé la condamnation de Bruno Gollnisch pour « contestation de crimes contre l'humanité ».
Il avait été condamné le 18 janvier 2007 par le tribunal correctionnel de Lyon à trois mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende. Le 28 février 2008, la cour d'appel de Lyon avait confirmé ce jugement.
Les motivations de l'arrêt ne seront disponibles que d'ici quelques semaines.
Sur le procès Gollnisch, voir notamment ici (et pour en savoir plus taper « procès Gollnisch » dans le cadre en haut à gauche, sous "Rechercher").
Cliquer sur "commentaires", ci-dessous, pour lire l'excellent commentaire d'Ysengrin - en dehors du fait qu'en effet il n'y aura pas de nouveau procès, comme le dit ensuite Willsdorf. L'Associated Press est plus explicite que l'AFP:
L'arrêt lyonnais du 28 février 2008 a été cassé, mais la chambre criminelle a estimé qu'il n'était pas nécessaire de renvoyer l'affaire devant une autre cour d'appel. M. Gollnisch a donc été blanchi et la condamnation à payer 3.000 euros de dommages et intérêts aux associations qui se sont portées parties civiles tombe également.
Addendum
"Ce succès judiciaire met à néant toute accusation contre moi", a affirmé à l'AFP Bruno Gollnisch.
Selon lui, l'arrêt rendu mardi par la chambre criminelle de la Cour de cassation, qui "a cassé sans renvoi" devant une cour d'appel son dossier, est une "procédure exceptionnelle, qui avait déjà été utilisée lors de l'affaire Dreyfus".
Concernant sa suspension de ses fonctions d'enseignant-chercheur, Bruno Gollnisch a affirmé à l'AFP vouloir "entamer des démarches auprès du ministère de l'Education" afin de réintégrer son poste et être "blanchi".
Commentaires
On ne peut que se réjouir de cette nouvelle. Mais, attention, il y a deux points importants :
- Ce n'est pas fini ! La Cour de Cassation a annulé le jugement de la Cour d'appel de Lyon, ce qui signifie que cette même Cour d'appel va devoir, dans les prochains mois, le rejuger. Quel sera l'issue ? On ne sait pas, tout du moins pouvons-nous supposer que les magistrats seront un peu plus sensibles au droit et moins à la politique.
- Même si Bruno Gollnisch a gagné son pourvoi en Cassation, et dans l'hypothèse, favorable, où la Cour d'appel ne le condamnera pas, qui a véritablement gagné ? Bruno Gollnisch ?, certes in fine reconnu innocent, mais trainé impunément dans la boue depuis plusieurs années, cible de tonnes de dépêches hostiles, présenté sans aucune prudence comme "négationniste", débarqué sans ménagement de son poste universitaire, etc. ou bien le monde politique politiquement correct, lequel, quoique débouté, aura pu, durant une longue période, calomnier un homme, un parti et ses valeurs en toute impunité ?
Une authentique justice ne se contenterait pas de simplement blanchir Bruno Gollnisch, elle prononcerait également de très lourdes peines à l'encontre de tous ceux, comme Dominique Perben, par exemple, qui se sont immiscés à dessein dans cette affaire pour en tirer un indéniable profit politique.
D'accord sur l'essentiel avec Ysengrin, mais son premier point est erroné: il n'y aura pas de renvoi en appel, le jugement est définitif. Victoire à la Pyrrhus, mais victoire tout de même.
Effectivement, je me suis trompé (pas de rejugement en appel), car la dépêche AFP ne précisait pas ce point là, et, bien que je ne sois pas juriste, d'ordinaire il va de soi qu'il y a renvoi en appel, sauf cas exceptionnel, comme celui-ci, d'ailleurs relevé par M. Gollnisch lui-même.
Le texte de l'arrêt:
http://legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000020821426
Quelqu'un sait-il si la décision du CNESER est en ligne ?