La Cour constitutionnelle tchèque a décidé, sans grande surprise hélas, que les six points du traité de Lisbonne qu’elle a étudiés à la demande de sénateurs n’étaient pas incompatibles avec la Constitution tchèque.
Cela laisse possible un nouveau recours sur d’autres points du traité, de la part de parlementaires ou du président de la République.
En attendant, le processus de ratification peut commencer au Parlement.
A condition que cela soit ajouté au programme de la session extraordinaire qui n’a pas encore été décidée….
Les européistes tchèques pensent que la ratification du traité peut être votée à la chambre des députés d’ici la fin de l’année.
Le président Vaclav Klaus a déclaré à des journalistes que la décision de la Cour avait été prise, en fait, depuis longtemps, et qu'elle était dans une large mesure politique, et non juridique. Il a ajouté qu'il s'exprimera davantage sur le sujet quand il aura pris pleinement connaissance des arguments de la Cour.