La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour avoir refusé une adoption à une enseignante homosexuelle. Par dix voix contre sept, elle a conclu à la violation de l'article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l'article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l'homme.
« La France ne peut plus refuser un agrément à une personne célibataire en raison de son homosexualité et il en sera de même pour tous les autres pays membres du Conseil de l'Europe », claironne son avocate.
On ajoutera que la Charte européenne des droits de l’homme, qui aura force de loi après ratification du traité de Lisbonne, et qui a l’agrément des évêques, insiste également sur ce point pour ce qui est des pays de l’Union européenne.
Dans son arrêt, la Cour européenne « considère que la requérante a fait l'objet d'une différence de traitement" et souligne que cette différence qui se rapporte uniquement à l'orientation sexuelle "constitue une discrimination au regard de la Convention ». « Le refus d'agrément opposé à une femme en raison de son homosexualité constitue une atteinte à la vie privée et familiale, que cette atteinte est discriminatoire car fondée sur l'orientation sexuelle et qu'elle n'est ni justifiée, ni objective, ni nécessaire dans un Etat démocratique ».
La requérante est institutrice dans une école maternelle et vit avec une psychologue...
Les juridictions françaises avaient refusé l’adoption en raison du défaut de « repères identificatoires » dû à l'absence de référent paternel.
Commentaires
Il n'y a qu'un mot qui me vient à l'esprit: satanique.
Ce système est le régne du Prince des Ténèbres.
Mais gardons l'espérance, tout en continuant le combat.
"A la fin, mon coeur immaculé triomphera" a dit la Sainte Vierge.
Oui Joseph, cela est très bien dit. Quand les plus hautes instances juridiques imposent la culture de mort, on ne peut douter que le Tentateur a gagné un combat.
Mais je reste confiant.
"A la fin, mon coeur immaculé triomphera"
La Cour n’a nullement proclamé que l’adoption ne pouvait par définition être déniée aux couples homo, mais qu’il y avait discrimination contre ceux-ci et spécifiquement contre ceux-ci, puisque le Droit français autorise, par ailleurs, l’adoption par des célibataires ! Un raisonnement imparable en termes juridiques comme en termes logiques. CETTE COUR NE JUGE PAS EN TERMES POLITIQUES OU SOCIAUX, mais en termes de Droit seul, l’avocat de ce couple a bien joué, voilà tout.
Le remède est tout simple : faire sauter la disposition qui, dans notre Droit et depuis le code Napoléon, autorise l’adoption par les célibataires.
La revendication homo quant à cette discrimination est parfaitement fondée… mais que la résolution de cette aberration juridique doit être l’opposé de ce que le lobby gay propose, soit la fin de l’adoption pour célibataires et non l’instauration de l’adoption pour couples homo.
Pour la petite histoire, la présence dans notre Code de cette autorisation aberrante, donnée aux célibataires, d'adopter, est due aux efforts de Monsieur Cambacérès, fin juriste et homosexuel notoire.
(dialogue resté célèbre durant le Consulat : Cambacérès arrive en retard à une séance de travail, et se fait engueuler par Le Premier Consul, pour sa défense il dit alors “il faut me pardonner, Monsieur le Premier Consul, mais j’étais en compagnie d’une charmante jeune personne…”, ce à quoi Bonaparte répondit “eh bien, Monsieur Cambacérès, la prochaine fois que vous serez, avant une de nos séances, en compagnie d’une charmante personne, vous lui direz :’prends ta canne et ton chapeau et va-t-en, le Premier Consul m’attend’”)
Dans le micro milieu pédérastique, comme on disait à l’époque, il était traditionnel pour un homme célibataire et fortuné, de vivre avec un homme plus jeune, dont l’avenir était assuré par, précisément, une adoption.
Mais pour revenir à notre époque, EN AUCUNE MANIERE les pays européens non affligés par cette disposition stupide, en d’autres termes les pays européens où seuls les couples hétérosexuels peuvent adopter (à l’exclusion des couples homo ET des célibataires) ne seront contraints d’autoriser les adoptions par les couples homo.
Merci pour cette bonne analyse.
Cependant, sans vouloir nullement prendre la défense de Cambacérès qui aurait volontairement aménagé des dispositions en faveur de l'adoption par des célibataires, je pencherais plus volontiers vers l'adoption dans la tradition du droit romain qui est la base de l'inspiration du code napoléonien plutôt qu'une disposition touchant un petit nombre de personnes de la jaquette.
Il faut aussi replacer la volonté de permettre ces adoptions dans la mortalité et ses causes de l'époque, dans la transmission des droits de succession qui apparaissent alors, mais surtout dans l’esprit des “lumières” et de la franç-maçonnerie.
La notion de “fils spirituel” est à mon avis bien plus importante.
Pour rappel quelques CV.
BONAPARTE, Jérôme (1784-1860) Frère de Napoléon, roi de Westphalie de 1807 à 1813. Franc-Maçon reçu louveteau à 17 ans, à la loge "La Paix", orient de Toulon. En 1801 devient Grand Maître de la Grande Mère Loge de Westphalie .
BONAPARTE, Joseph. (1768-1844) : Roi de Naples puis Roi d'Espagne avant de s'exiler plus tard aux États Unis. Initié Franc-Maçon à la loge "La Parfaite Sincérité", Marseille. Il devient, en 1804, Grand Maître du Grand Orient de France.
BONAPARTE, Louis (1778-1846) : Frère de Napoléon et père de Napoléon III. Franc-Maçon, il fut Grand Maître adjoint de 1803 à 1806, remplacé par Cambacérès
CAMBACERES Jean-Jacques, Régis, duc de Parme. (1753-1824) : Archichancelier de l'Empire en 1804. Participa à la rédaction du Code Civil. Grand Maître-adjoint du Grand Orient de France de 1806 à 1815, comme suppléant du roi Joseph Bonaparte. Napoléon lui assigna la mission de "surveiller et contrôler" la maçonnerie. Plus de 1200 loges furent constituées sous son mandat. Franc-Maçon de la Loge "Ancienne et de la Réunion des Élus", à Montpellier, Vénérable de la Loge "Saint-Jean" de la Grande Maîtrise, à Paris. Membre du Suprême Conseil du rite Écossais Ancien et Accepté.
L'hommosexualité de Cambacérès devait être sans doute une initiation? un rite de passage?....
@ jeanchrist
Je ne suis pas d'accord avec vous. Bien sûr, la CEDH a appliqué le "droit". Mais ce droit est celui qui condamne toute discrimination à raison de l'orientation sexuelle. C'est un "droit" aussi récent que faux. C'est celui qui permet aussi de condamner Christian Vanneste depuis décembre 2004, alors qu'il dit une évidence.
Je ne sais pas s'il faut interdire l'adoption aux célibataires, mais tant que cette aberration de l'interdiction de toute discrimination demeurera, vous ne pourrez pas non plus faire passer cela, puisque ce serait une discrimination...
Il y a des discriminations injustes et des discriminations justes. Il n'y a qu'une seule façon de les distinguer, c'est de se référer à la loi morale naturelle.
Permettez, Monsieur Daoudal, que je ne sois pas tout à fait d'accord avec vous.
A mon sens, l'homosexualité si elle reste secrète ne peut être un critère valable. Il n'existe pas de diplôme d'homosexualité.
C'est l'intérêt de l'enfant et non l'homosexualité qui est un critère. Donc, ce n'est pas l'homosexualité en elle-même (chacun pouvant devenir homosexuel ou ne pas le rester à tout moment de sa vie) mais l'intérêt de l'enfant qui prime.
Donc l'arrêt de la CEDH serait valable s'il ne s'appuyait sur des faits non prouvés en utilisant une présomption de culpabilité à l'encontre des juges français, en s'appuyant sur des "faits" qui sont surtout des affirmations d'une des parties.
En l'occurrence, il suffit de déclarer "je suis homosexuel" pour avoir plus de droit que si vous ne le déclarez pas (que cela soit vrai ou non !)
En tout cas l'exploitation de cette affaire n'est qu'une manipulation car elle ne nécessite aucun changement dans la législation, contrairement à ce que l'on répète partout dans les journaux, comme par hasard.
Quant à l'homosexualité de Cambacérès, je fais observer qu'elle n'est pas établie par la simple anecdote sempiternèlement ressassée de Napoléon qui etc. (le serait-elle d'ailleurs quelle importance ?), il est mort saintement, et au moins la dernière partie de sa vie, il faisait sa visite régulière au saint sacrement tous les jours, perdu dans des prières et de profondes méditations. Il était un vrai juriste et philosophe.