Le feuilleton des déductions sur les emprunts

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par les parlementaires socialistes qui lui avaient demandé de censurer les articles 1 (heures supplémentaires), 11 (bouclier fiscal) et 16 (exonérations d’ISF pour investissements dans les PME) du « paquet fiscal » adopté définitivement le 1^er août. Le Conseil constitutionnel a rejeté ces demandes, mais s’est autosaisi de l’article 5, celui qui correspond à l’une des promesses phares de Nicolas Sarkozy : le crédit d’impôt pour les intérêts payés au titre des cinq premières années de remboursement des prêts immobiliers contractés pour l’achat d’une résidence principale.

On se souvient que cette promesse avait fait l’objet de pataquès entre la présidentielle et les législatives.

Christine Boutin, ministre du Logement, avait déclaré que c’était à partir de l’élection du président de la République que cette mesure serait applicable, au motif que la loi ne peut pas être rétroactive (argument stupide, puisque la loi ne pourrait être votée que dans les mois suivant l’élection et serait donc de toute façon rétroactive si elle s’appliquait à partir du 6 mai). Eric Woerth expliquait lui aussi quelques jours plus tard que la mesure ne s’appliquerait qu’aux « résidences principales dont l’acte authentique de vente a été signé après le 6 mai 2007 ». Ce qui avait provoqué une vive réaction de Nicolas Sarkozy, réaffirmant que la disposition concernerait tous les emprunts en cours, comme il s’y était engagé pendant la campagne présidentielle.

Seulement voilà. Le Conseil constitutionnel a censuré cet article, non pas au motif de la rétroactivité, curieusement, mais parce que, si cet avantage « répond pour les prêts futurs à un objectif d’intérêt général qui est de favoriser l’accession à la propriété, il n’en va pas de même pour les prêts déjà accordés, car, par définition, pour ceux-ci, le contribuable est déjà propriétaire de son habitation principale ». « Il s’agit alors d’un soutien au pouvoir d’achat au bénéfice des seuls contribuables propriétaires de leur habitation principale », ce qui constitue une « rupture d’égalité entre contribuables ». En outre, le Conseil constitutionnel juge que le coût de la mesure, 7,7 milliards d’euros, est « hors de proportion avec l’effet incitatif attendu ».

François Fillon a affirmé hier soir que le gouvernement proposerait dans les prochains jours « un nouveau dispositif » permettant à ceux qui ont souscrit un emprunt de pouvoir bénéficier néanmoins du crédit d’impôt.

Aujourd’hui, Christine Lagarde a constaté que, vu la décision du Conseil constitutionnel, c’est seulement à compter de l’entrée en vigueur de la loi que les intérêts seront déductibles (à condition, ce qu’elle ne dit pas, de faire l’impasse sur la critique concernant le coût de la mesure...). Toutefois, le gouvernement va mettre en place un « mécanisme » devant permettre de déduire les intérêts « au moins à tous ceux qui ont signé des promesses d’achat ou commencé à souscrire des emprunts depuis l’élection du président de la République ». Et en ce qui concerne les emprunts souscrits avant le 6 mai, « on est en train de travailler sur un texte qui sera proposé ultérieurement à l’automne »...

Dur, dur...

Langue de bois

Christine Lagarde, ministre de l’Economie et des Finances, est rentrée plus tôt que prévu de ses vacances, à cause de la crise boursière.

Telle est l’information objective... et officielle : « La ministre est rentrée de façon anticipée en raison de la situation boursière », faisait savoir hier matin le ministère.

Mais devant les journalistes, Christine Lagarde a déclaré : « Je n’ai pas interrompu mes vacances, je suis rentrée ce matin comme prévu. »

La raison de ce mensonge, c’est qu’elle est revenue pour rassurer les Français. Pour leur dire notamment qu’il n’y a pas à s’inquiéter. Et s’il n’y a pas à s’inquiéter elle n’avait évidemment pas à revenir de vacances avant terme.

Donc il n’y a pas de risque de krach, il n’y a qu’une correction un peu brutale du marché, il n’y aura « pas de contamination » à l’économie française, car celle-ci « repose sur des fondements solides », et l’industrie bancaire est « extrêmement solide », et la BCE a « très bien fait son travail », etc.

Sur sa lancée, Christine Lagarde a également déclaré qu’elle maintenait les prévisions de croissance pour 2007, car « les fondamentaux de l’économie sont bons et nous laissent escompter un troisième trimestre, puis surtout un quatrième trimestre de bon augure, et certainement meilleur que le deuxième ». Moins mauvais, veut-elle dire : le taux de croissance pour le deuxième trimestre a été de 0,3%, alors que la prévision était de 0,6%. Ce qui fait que plus aucun économiste ne croit à la prévision d’une croissance de 2,25-2,5 % sur l’année.

Et tant qu’on y est, allons-y pour un satisfecit sur l’emploi... Le chiffre des créations d’emploi en 2007 sera « très satisfaisant », car « le rythme est bon, encourageant ».

Or l’emploi dans le secteur concurrentiel n’a augmenté que de 3.700 postes au deuxième trimestre, c’est-à-dire qu’il est « resté stable », comme disent les spécialistes. Le rythme dont parle Christine Lagarde s’appelle le point mort.

On voit que Christine Lagarde est revenu en forme de ses vacances. En virtuose de la langue de bois.

« Surveillance judiciaire »

L’agresseur du petit Ennis à Roubaix s’appelle Francis Evrard. Il avait été condamné en 1975 à 15 ans de réclusion pour attentat à la pudeur avec violences sur mineur. En 1985, il avait été condamné à quatre ans de prison pour attentat à la pudeur. En 1989, il avait été condamné à 27 ans de réclusion pour viol sur mineurs, dont 18 ans de sûreté. Selon le procureur, « il avait purgé l’intégralité de sa peine. » C’est-à-dire qu’il est sorti au bout des 18 ans de « sûreté », alors qu’il était condamné à rester en prison jusqu’en 2016.

Il était placé, nous dit-on, sous le régime de la surveillance judiciaire, qui est ordonné s’il y a un risque de récidive. La mesure a été prononcée après un examen psychiatrique qui a confirmé la dangerosité de l’individu.

En effet, chaque fois que Francis Evrard est sorti de prison, il a récidivé. Mais on l’a laissé sortir, une fois de plus. « Sous surveillance judiciaire », c’est-à-dire sans surveillance. Il était censé prévenir de ses déplacements (s’il vous plaît, cher Monsieur, ayez l’obligeance de nous prévenir) et s’abstenir de tout contact avec des mineurs (s’il vous plaît, cher Monsieur, évitez de rencontrer des enfants), et il avait rendez-vous avec le juge d’application des peines le 24 août...

Francis Evrard s’inscrit dans la longue liste des multirécidivistes dangereux que la justice remet en liberté sans le moindre état d’âme, en sachant pertinemment qu’ils vont récidiver.

Le petit Ennis a eu plus de chance que les victimes de Pierre Bodein.

Saint Hyacinthe

Polonais de Silésie, Hyacinthe fit son noviciat dominicain sous la houlette de saint Dominique en personne, et il retourna en Pologne fonder des couvents et mener de grandes campagnes d’évangélisation jusqu’en Prusse orientale et en Russie.

Favorisé de plusieurs apparitions ou monitions de la Vierge, il mourut à Cracovie le jour de l’Assomption 1257.

Il avait une immense réputation de thaumaturge, et son culte commença dès après sa mort. Mais il ne fut canonisé qu’en 1594. Il est le saint patron du diocèse de Cracovie.

On le représente avec un ciboire et une statue de la Vierge. Cette iconographie fait référence à l’un des innombrables épisodes miraculeux de sa vie (dont il est impossible de démêler ceux qui sont vrais et ceux que la ferveur populaire a généreusement ajoutés) : les Tatars envahissant sa mission en Ukraine, il prit le ciboire pour empêcher la profanation des hosties. Alors qu’il s’enfuyait, il entendit une voix qui venait de la statue de la Sainte Vierge et lui demandait de la prendre aussi. Or cette grande statue de marbre ne pouvait pas être déplacée par un homme seul. Saint Hyacinthe la prit sans y penser, et l’emporta jusqu’à Cracovie comme si elle ne pesait rien.

On se demandera comment il se fait qu’on ne rencontre jamais de Polonais qui s’appellent Hyacinthe, alors que le saint est si populaire. C’est qu’en Pologne il est connu sous le nom de Jacek. De même saint Adalbert, qui est l’un de saints patrons de la Pologne (et de Bohême) est Wojciech (Vojtech en Bohême).