Sac de nœuds

Le service de l’état civil de Nouméa a été assailli d’appels téléphoniques d’électeurs se demandant s’ils pouvaient voter ou non aux législatives. La mairie a dû organiser en urgence une campagne pour assurer que tout le monde pouvait voter...

L’origine du pataquès est le récent envoi par les services de l’état civil d’un courrier informant les électeurs arrivés dans l’archipel après 1998 ou qui, arrivés avant cette date, ne sont pas résidents depuis dix ans, qu’ils ne pourront pas voter aux élections provinciales, prévues en 2009. Cette procédure a lieu chaque année, avec la révision des listes électorales. Mais cette fois c’est mal tombé et les gens ont tout mélangé, explique-t-on à la mairie.

Il y a en effet trois corps électoraux en Nouvelle-Calédonie : le corps « spécial » pour les élections provinciales, le corps « général » pour les législatives, présidentielles et municipales, et le corps relatif au référendum d’autodétermination prévu entre 2014 et 2018 (pour lequel il faudra justifier de vingt ans de résidence).

Si l’Etat français avait simplement respecté les règles élémentaires de la démocratie, et non inventé un apartheid à géométrie variable, le problème ne se poserait pas.

Nouvelle-Calédonie : un triple forfait

Communiqué de Jean-Marie Le Pen

La prétendue adoption par les députés du projet de loi constitutionnel sur la Nouvelle-Calédonie est un triple forfait, à l’égard de la Nation , de la République, et de la Démocratie

A l’égard de la Nation , puisque c’est un pas de plus vers une sécession d’une partie du territoire national.

A l’égard de la République, puisque ce texte viole directement le principe d’égalité des citoyens.

A l’égard de la Démocratie , puisqu’il exclut certains citoyens du droit de vote, mais aussi puisque le texte a été déclaré adopté sans que soit organisé un scrutin public ni même un vote à main levée !

Pour masquer les divisions de l’UMP, le pouvoir a supprimé le vote. Cela s’appelle une dictature.

Démocratie UMP

Les députés ont paraît-il adopté hier soir, à une large majorité, le projet de loi constitutionnel visant à geler au 8 novembre 1998 le corps électoral en Nouvelle-Calédonie.

Les projets de loi sont normalement adoptés à main levée, sauf si un président de groupe ou le président de l’Assemblée demande un scrutin public, ce qui est fréquent, surtout pour les textes importants. Personne n’a demandé de scrutin public, alors qu’il s’agit d’une modification de la Constitution. Donc il n’y a pas de comptage des voix. Mais ce qui est beaucoup plus fort est que Jean-Louis Debré a conclu à l’adoption du texte sans même appeler la petite centaine de députés présents à se prononcer à main levée…

Certes, il y avait une majorité de députés en faveur du texte, puisque tous les orateurs PS, UDF et PC avaient appelé à voter pour, ainsi que le président du groupe UMP Bernard Accoyer. Mais le procédé est stupéfiant.

Il s’agissait bien évidemment de ne pas montrer la profonde division de l’UMP sur la question.

Dans son discours d’ouverture des débats, Dominique de Villepin n’avait pas craint d’affirmer que « la majorité et le gouvernement sont parfaitement unis » sur ce texte. Alors qu’en commission des lois la moitié des députés UMP (six sur douze) s’étaient prononcés contre, et que le texte n’a pu venir en discussion que grâce aux députés UDF et PS. A la fin de son discours, Villepin a été applaudi par la gauche, les rangs UMP sont restés de marbre…

Au cours de la discussion, on a entendu l’UMP Jacques Lafleur conjurer le gouvernement de reporter le texte, l’UMP Pierre Frogier dénoncer une « monstruosité juridique », un « véritable apartheid avec deux catégories de citoyens », l’UMP Jacques Myard fustiger un « projet révisionniste » et un « assassinat constitutionnel ». Dans un communiqué, l’UMP Nicolas Dupont-Aignan avait déclaré refuser de « se joindre à cette mascarade » par laquelle le gouvernement « demande aux élus de la nation d’aller encore plus loin dans le délire institutionnel et électoral ». De source parlementaire, on estimait qu’une trentaine de députés UMP auraient pu voter contre le texte. Essentiellement des députés sarkozystes. Et l’on a constaté que le ministre de l’Intérieur (le ministre des élections) a quitté l’hémicycle dès la fin de l’allocution de Villepin…

Le Premier ministre a affirmé aussi que la réforme irait à son terme avant la fin de la législature. Grâce à la gauche et à Chirac réunis.

Un stupide mensonge de Villepin

Les députés ont commencé l'examin du projet de loi constitutionnel sur la Nouvelle-Calédonie. Dominique de Villepin a déclaré « la majorité et le gouvernement sont parfaitement unis » sur ce texte. C’est pourquoi, en commission des lois, six députés UMP sur douze se sont résolument prononcés contre le texte, et il n’a pu arriver en discussion à l’Assemblée que grâce aux voix UDF et PS...

Rififi à l’UMP

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté hier soir le projet de loi constitutionnel (r)établissant le « gel » du corps électoral en Nouvelle-Calédonie à la date de 1998. Comme cela était prévisible, plusieurs membres UMP de la commission se sont opposés au texte. Christian Vanneste a souligné qu’il s’agissait d’une « atteinte profonde aux fondements de notre République », et Thierry Mariani y voit une « aberration », tandis que d’autres faisaient remarquer que de toute façon le Congrès ne pourrait pas être réuni avant les élections. Bref, le texte n’a pu être adopté que grâce aux voix du PS et de l’UDF, ce qui laisse augurer un débat pour le moins difficile lorsqu’il arrivera en discussion à l’Assemblée, le 13 décembre.

D’après Le Monde daté de ce jour, cette question a fait l’objet d’une très vive passe d’armes entre Sarkozy et Villepin lors du petit déjeuner de la majorité de mardi. Sarkozy aurait dit qu’il ne voulait pas de ce texte, parce qu’il n’a rien à y gagner alors que « le Front national va en faire son miel ». Villepin aurait répliqué qu’il s’agit d’un engagement du président de la République et qu’on «  ne renie pas la parole de l’Etat pour de petits intérêts de circonstance ».

Une fois de plus, voilà le Front national au centre du débat politique. Ce serait en effet un argument de poids en faveur de Jean-Marie Le Pen si l’UMP-UDF-PS-PC votait un texte destiné à faire avancer la Nouvelle-Calédonie vers l’indépendance… Et ce n’est pas un hasard si ce sont les députés UMP chargés de rabattre les électeurs du Front national qui montent au créneau pour crier casse-cou. On notera aussi cette confidence au Monde d’un député UMP : « Comment expliquer qu’on va empêcher les Français installés outre-mer depuis des années de voter alors qu’il est question, ici, d’accorder le droit de vote aux étrangers ? »

Le président du groupe UMP, Bernard Accoyer, est une fois de plus en situation difficile. Il a reconnu qu’il y avait une « difficulté » au sein de la majorité, mais il prétend que la divergence porte uniquement sur une question de procédure : certains auraient préféré que la navette commence par le Sénat et non par l’Assemblée nationale. Explication évidemment ridicule, même en s’en tenant aux propos publics des uns et des autres.

Rappelons qu’il s’agit d’un texte élaboré par le gouvernement Jospin, après que le gel eut été cassé par le Conseil constitutionnel. Il fut ensuite voté par l’Assemblée nationale et le Sénat, mais la réunion du Congrès fut reportée (à cause du projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature qui faisait partie de la même charrette).

Marine sur le Caillou

Lors d’une conférence de presse tenue à Nouméa, Marine Le Pen a souligné que le projet de réforme constitutionnelle visant à geler le corps électoral en Nouvelle-Calédonie est, comme le dit le FN local, une marche vers l’indépendance : « Le fait d’avoir permis que ce texte arrive à l’Assemblée démontre évidemment la volonté du gouvernement du monter une marche supplémentaire vers l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie . » Or, a-t-elle ajouté, « les grands principes de la République française ne sont négociables nulle part sur le territoire français ». Le Front national réclame un référendum local, et Marine Le Pen envisage d’appeler « les exclus du vote à ne plus payer leurs impôts », puisqu’ils ne sont plus considérés comme citoyens. Elle a indiqué qu’elle allait écrire à tous les parlementaires pour leur demander de rejeter ce texte « parfaitement anticonstitutionnel » (le texte a été rejeté par le Conseil constitutionnel en 1999).

D’autre part, Marine Le Pen a affirmé qu’elle voyait son père en tête au premier tour de la présidentielle : « L’ensemble de la classe politique vient sur le terrain du Front national. Ca s’appelle une victoire idéologique, et Mitterrand disait que les victoires idéologiques précèdent toujours les victoires politiques. »