Les députés LFI avaient demandé au Conseil constitutionnel d’invalider l’élection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l’Assemblée nationale, au motif que 17 ministres avaient participé au scrutin et qu’elle a été élue avec seulement 13 voix d’avance. Or, séparation des pouvoirs oblige, un ministre ne peut évidemment pas participer à un scrutin législatif. Et si besoin en était, la Constitution le dit explicitement :
« Les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire. »
Mais dans ce pays qui parle d’autant plus d’état de droit qu’il le piétine, il allait de soi que le Conseil constitutionnel allait donner raison aux ministres. La question était de savoir par quel biais.
Eh bien c’est très simple :
« Aucune disposition de la Constitution ou d'une loi organique prise sur son fondement ne donne compétence au Conseil constitutionnel pour statuer sur une telle demande. Par conséquent, les requêtes ne peuvent qu'être rejetées. »
Et donc le gouvernement peut violer allègrement et impunément la Constitution, sous les regards complices du Conseil constitutionnel, et l’on peut même voir un Premier ministre en exercice se faire président de groupe parlementaire…
Et l’on ose faire la leçon aux autres…
Commentaires
Qui l'eût cru ?
Est il légitime d'établir un parallèle avec le souverain pontife heureusement regnant ?
Le Conseil constitutionnel est un des nombreux machins imaginés pour donner un point de chute aux coquins et copains des dictateurs désavoués par les méchants électeurs. Nommés par les dictateurs, ses membres ne vont pas aller contre leur gagne-pain. La place est bonne.
Moi j'aurais été plus malin que le Conseil dit constitutionnel. J'aurais dit ceci (comme avocat du diable) :
"Puisqu'il s'agit d'un gouvernement démissionnaire et que les ministres ne sont donc là que pour gérer les affaires courantes en attendant la désignation d'un vrai gouvernement, il s'ensuit que les ministres actuels ne le sont pas vraiment. Par conséquent ils peuvent participer au vote". CQFD.
Oléandre, Macron va vous nommer premier ministre.
Dauphin. S'il le fait, soyez sûr que la France sombrera dans une guerre civile, car les puissances de l'Enfer, représentées par tous les partis actuels, n'accepteront jamais les réformes (surtout morales) que j'imposerai.
Voilà voilà voilà...
Putain, le mito grave.
Igorrrr, toujours en train de cibler les personnes qui savent ce qui conduit les dirigeants et leurs nombreux affidés et autres dont vous êtes.
Qui sont les mythomanes, les menteurs, les affabulateur ?
Si ce n'est la clique immonde qui dirige, UERRSL en tête, que suivent, certains, peu, convaincus, la plupart obséquieux par intérêt, les lignes qui doivent amener les Peuples à l'asservissement total, voire d'aucun à leur éradication.
C'est pourtant de moins en moins difficile à saisir, vu le sommet atteint par les manipulations grossières, incroyables qu'ils nous assènent à longueur de jours. L'ingénierie sociale délétère est leur poursuite de ce qu'ils nomment notre n´
´a poursuite de notre bien, mais qu'ils savent pertinemment être pour le Mal.
INVERSION OBLIGE !
Les idiots utiles, les corrompus, les opportunistes, les lâches ...bèlent de la plus belle façon !
Igorrrr, toujours en train de cibler les personnes qui savent ce qui conduit les dirigeants et leurs nombreux affidés et autres dont vous êtes.
Qui sont les mythomanes, les menteurs, les affabulateur ?
Si ce n'est la clique immonde qui dirige, UERRSL en tête, que suivent, certains, peu, convaincus, la plupart obséquieux par intérêt, les lignes qui doivent amener les Peuples à l'asservissement total, voire d'aucun à leur éradication.
C'est pourtant de moins en moins difficile à saisir, vu le sommet atteint par les manipulations grossières, incroyables qu'ils nous assènent à longueur de jours. L'ingénierie sociale délétère est leur poursuite de ce qu'ils nomment notre n´
´a poursuite de notre bien, mais qu'ils savent pertinemment être pour le Mal.
INVERSION OBLIGE !
Les idiots utiles, les corrompus, les opportunistes, les lâches ...bèlent de la plus belle façon !