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Pologne

Au moment où j’écris, cela 24 heures qu’est arrivée en France la nouvelle que le Tribunal constitutionnel polonais concluait une nouvelle fois à une incompatibilité partielle entre la Convention européenne des droits de l’homme et la Constitution polonaise.

L'article 6 de la Convention est incompatible avec la Constitution polonaise dans la mesure où « il permet à la Cour européenne des droits de l'homme ou aux tribunaux nationaux de ne pas tenir compte des dispositions constitutionnelles, des statuts et des jugements du Tribunal constitutionnel polonais ».

C’était déjà ce que le Tribunal constitutionnel avait jugé, dans une affaire similaire, en novembre dernier.

Alors cela avait suscité une indignation générale. Car ne pas reconnaître l’autorité suprême et absolue de la Convention européenne des droits de l’homme est un blasphème contre les « valeurs qui sont les nôtres ».

« Le jugement rendu aujourd’hui par le Tribunal constitutionnel polonais est sans précédent et suscite de sérieuses inquiétudes », avait déclaré la Cour européenne des droits de l’homme le 24 novembre.

Est-ce parce que celui du 10 mars a un précédent qu’il ne suscite pas de sérieuses inquiétudes ? En tout cas, 24 heures après, il n’y a toujours pas de communiqué de la Cour européenne, ni aucune réaction d’aucune sorte de quelque personnalité européenne que ce soit. Il est vrai que les sites européistes (EUobserver, Euractiv, Euronews) n’ont même pas signalé le jugement du Tribunal polonais. Serait-ce un miracle de la guerre en Ukraine ? Il ne faut pas faire de vagues avec la Pologne qui est ces jours-ci si soudée à l’UE ?

Mais le Parlement européen continue sa routine comme si de rien n’était : il vient de voter massivement, ce jour, une résolution appelant la Commission européenne a mettre en œuvre sans délai le blocage des fonds européens à destination des pays qui ne respectent pas « l’état de droit », nommément la Pologne et la Hongrie…

La Cour européenne des droits de l'homme continue de même : mardi, elle a annoncé une nouvelle relative au pouvoir judiciaire en Pologne. Audience le 15 mars.

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