La proposition de loi d’Albane Gaillot a été rejetée au Sénat par une motion votée par 201 voix contre 142.
Cette proposition de loi, qui vise à étendre le délai de l’avortement de 12 à 14 semaines, à supprimer le délai de deux jours de réflexion en cas de « détresse psycho-sociale », à supprimer la clause de conscience spécifique des médecins et personnels soignants, et à étendre aux sages-femmes la pratique de l’avortement instrumentale, avait été examinée à l’Assemblée nationale à la faveur d’une niche du groupe de macronistes dissidents Ecologie, démocratie, solidarité, et adoptée le 8 octobre par 86 voix contre 59. (Doit-on rappeler qu’il y a 577 députés ?)
A priori elle ne pouvait pas aller au Sénat, où il n’existe pas de groupe Ecologie, démocratie, solidarité. Mais elle fut reprise dès le lendemain par la pétroleuse socialiste Laurence Rossignol et elle a donc été examinée dans le cadre d’une niche PS.
Laurence Rossignol ne se désole pas de la motion sénatoriale : « Le plus important », dit-elle, est que le texte retourne à l’Assemblée nationale et qu’un autre groupe le reprenne à son compte…
En attendant, l’une de ses dispositions, l’extension aux sages-femmes de la pratique de l’avortement instrumentale, a été ajoutée au projet de loi de financement de la sécu.