J’avais aperçu que la Cour suprême des Etats-Unis avait refusé de se saisir de l’affaire Kim Davis, cette secrétaire de mairie qui avait été sanctionnée et avait même fait quelques jours de prison pour avoir refusé de signer un certificat de « mariage » entre personnes de même sexe. Je n’y avais guère fait attention, puisque, hélas, c’était couru d’avance, vu que c’est un arrêt de la Cour suprême (Obergefell) qui a imposé la légalité du « mariage » entre personnes de même sexe dans tous les Etats.
Mais je vois dans le Salon Beige que deux juges ont publié un avis dissident. Cela non plus, en soi, n’est pas étonnant. Mais ces deux juges, Clarence Thomas et Samuel Alito, frappent très fort : non seulement ils ne respectent pas le « stare decisis », la jurisprudence irréversible de la Cour suprême, mais ils écrivent d’emblée que dans cet arrêt la Cour a « lu un droit au mariage entre personnes de même sexe dans le 14e amendement, alors que ce droit ne se trouve nulle part dans le texte ». Ils ajoutent immédiatement que plusieurs membres de la Cour avaient noté que cette décision « menacerait la liberté religieuse de nombreux Américains qui croient que le mariage est une institution sacrée entre un homme et une femme ». Si la question était passée par le processus législatif des accommodements auraient pu être trouvés, mais la Cour a délibérément « contourné le processus démocratique ». Pire encore, la Cour a considéré que les opposants avaient « une vision du monde sectaire ». Et c’est l’accusation qui a été lancée contre Kim Davis, coupable de « discrimination », etc. Or c’est à cause de « l’altération de la Constitution » que Kim Davis a dû choisir entre sa foi et son emploi. « Ayant choisi de suivre sa foi, sans aucune protection statutaire de ses croyances religieuses, elle fut accusée immédiatement de violer les droits constitutionnels des couples de même sexe. » Ainsi est-elle devenue « l’une des premières victimes de ce traitement cavalier de la religion » dans l’arrêt, « mais elle ne sera pas la dernière ».
Les deux juges concluent : « En choisissant de privilégier un nouveau droit constitutionnel par rapport aux intérêts de la liberté religieuse explicitement protégée par le premier amendement, et en agissant ainsi de façon non démocratique, la Cour a créé un problème qu’elle seule peut résoudre. Jusque-là, l’arrêt Obergefell continuera d’avoir des conséquences désastreuses pour la liberté religieuse. »
Si ces deux juges avaient voulu écrire un texte de bienvenue à leur prochaine collègue Amy Coney Barrett, ils ne s’y seraient pas pris autrement…
Naturellement, ce texte a provoqué une énorme bronca dans la communauté des invertis de tout poil et, au-delà, chez tous les propagandistes des « droits » LGBTQI etc., dont tous les médias dominants.
Je me permets de souligner la phrase fondamentale des deux juges, qui ouvre des perspectives y compris évidemment en ce qui concerne le « droit à l’avortement » : « La Cour a créé un problème qu’elle seule peut résoudre. » Avec une nouvelle majorité…
Rappel: "Comment Amy Coney Barrett va (...) renverser Roe contre Wade".
Commentaires
où avez-vous trouvé que le stare decisis était irrévetsible ?
si imparfait que soit le droit anglo-saxon, il autorise les revirement de jurisprudence, sinon on pendrait toujours des sorcières à Salem
le droit de publier un avis dissident aux juges minoritaires est par contre un atout précieux de cette tradition juridique, que nous ferions bien de lui emprunter