Comment elle va renverser l’arrêt sur l’avortement

« Comment Amy Coney Barrett va utiliser la science et les principes juridiques pour renverser Roe contre Wade ». C’est le titre d’un article de Steven Mosher sur son blog abrité par Life Site.

Les militants américains de la culture de mort pensent que l’arrêt Roe contre Wade ne peut pas être renversé, en vertu du principe de « stare decisis » : l’arrêt d’une juridiction supérieure a force de loi et fait absolument jurisprudence. A plus forte raison quand c’est la Cour suprême.

Sauf si. Sauf si l’arrêt est entaché de ce que les Américains appellent « judicial overreach » : abus de droit, décision outrepassant les règles du droit.

Or. Or Ruth Bader Ginsburg elle-même a laissé entendre que l’arrêt Roe contre Wade était dans ce cas.

Ruth Bader Ginsburg est entrée à la Cour suprême en 1993, l’année du 20^e anniversaire de Roe contre Wade. A cette occasion, dans une allocution devant les étudiants de la faculté de droit de l’université de New York, elle déclara que la Cour suprême aurait dû s’en tenir à la question qui lui était posée, à savoir la constitutionnalité de la loi texane contre l’avortement, et non saisir l’occasion pour traiter en fait de toutes les lois de tous les Etats sur l’avortement. Ce qui est donc typiquement un cas de « judicial overreach ».

Ce n’est certes pas que Ruth Bader Ginsburg fût opposée au « droit à l’avortement ». Mais elle considérait que la Cour suprême s’était substituée au processus démocratique, qu’elle avait créé des règles qui remplaçaient pratiquement toutes les lois des Etats en vigueur, et qu’un arrêt « moins englobant, qui aurait seulement renversé la loi extrémiste du Texas, qui ne serait pas allé plus loin ce jour-là, je crois, aurait pu servir à réduire plutôt qu’à alimenter la controverse ». Ainsi, disait-elle, Roe contre Wade a arrêté un processus politique (en faveur du droit à l’avortement) qui évoluait dans la bonne direction et aurait abouti à un vrai règlement de la question…

Quoi qu’il en soit de cette très hasardeuse prospective (d’autant que pour elle le règlement définitif était l’avortement au cours des trois premiers mois), le fait est que la Cour suprême s’était clairement rendue coupable, selon son propre raisonnement, de « judicial overreach ».

Amy Coney Barrett, quant à elle, soulignait en 2013 (40^e anniversaire de Roe contre Wade) à l’Université Notre-Dame, que le raisonnement de la Cour suprême avait « essentiellement permis l’avortement sur demande », ce qui était un abus, quoi qu’on pense du statut du fœtus.

Et, dans quatre articles différents, elle a traité de l’objection du « stare decisis », montrant que ce principe peut entrer en contradiction avec la lecture littéraliste de la Constitution, et peut même enfreindre la clause de procédure régulière.

Bref, le processus de renversement de Roe contre Wade est déjà virtuellement en place, et en partie grâce à Ruth Bader Ginsburg, tant il est vrai que parfois le diable porte pierre…