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Routine

« État de droit: la Commission européenne engage l'étape suivante dans la procédure d'infraction ouverte pour préserver l'indépendance de la Cour suprême polonaise. »

Le 2 juillet, la Commission avait envoyé au gouvernement polonais une lette de « mise en demeure ». La réponse des autorités polonaises « ne dissipe pas les préoccupations juridiques de la Commission ».

« Aussi la Commission est-elle passée à la phase suivante de la procédure d'infraction. Les autorités polonaises disposent maintenant d'un mois pour prendre les mesures qui s'imposent pour se conformer à cet avis motivé. À défaut, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne. »

La Pologne a déjà été traînée devant la CJUE pour sa réforme des tribunaux, et elle fait l’objet de la terrifiante procédure de l’article 7, la soi-disant « arme nucléaire » de l’UE… qui ne peut que faire pschitt.

Commentaires

  • ne nous affolons pas : la Commission tient à se prouver à elle-même qu'elle existe, et surtout les fonctionnaires qu'elle a à son service ne veulent pas perdre leurs prébendes

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