En Pologne

Le président de la République Andrzej Duda a présenté son projet de référendum constitutionnel, qu’il entend soumettre aux citoyens les 10 et 11 novembre prochains, à l’occasion du centenaire de la nouvelle indépendance du pays. Il avait prévu 15 questions, il les a réduites à 10. Les deux questions sur l’Europe évoquées le mois dernier sont désormais dans la même question, ce qui souligne l’aspect provocateur de la deuxième : voulez-vous que soit inscrit dans la Constitution l’appartenance de la Pologne à l’UE… dans le respect des principes de la souveraineté de l’Etat et de la suprématie de la Constitution de la République de Pologne ? (C’est contraire au traité européen et à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’UE.)

Le Sénat doit maintenant se prononcer sur cette proposition du président. Les observateurs notent que le PiS s’est contenté de remarquer qu’il était difficile d’organiser un référendum le jour de la fête nationale, ce qui laisse penser qu’il n’y est guère favorable…

Voici les dix questions :

1. Êtes-vous en faveur de l’adoption d’une nouvelle Constitution, ou de changements dans l’actuelle Constitution (de 1997), ou pour le statu quo ?
2. Êtes-vous favorable à ce que soit inscrit dans la Constitution l’obligation d’organiser un référendum sur demande d’un million de citoyens, et que le résultat soit contraignant si la participation est d’au moins 30% ?
3. Êtes-vous favorable à un régime plus présidentiel, à un régime plus gouvernemental, ou au statu quo ?
4. Êtes-vous favorable à l’élection des députés selon un système majoritaire, un système proportionnel, ou à la combinaison des deux ?
5. Doit-on souligner dans la Constitution l’importance des racines chrétiennes de l’Etat polonais et de la culture et de l’identité de la nation polonaise ?
6. Êtes-vous favorable à l’inscription dans la Constitution de l’adhésion de la Pologne à l’UE et à l’OTAN, dans le respect des principes de la souveraineté de l’Etat et de la suprématie de la Constitution de la République de Pologne ? [C’est contraire au droit de l’UE.]
7. Êtes-vous favorable à ce que soient inscrites dans la Constitution la protection de l’agriculture polonaise et la sécurité alimentaire de la Pologne ?
8. Êtes-vous favorable à une protection constitutionnelle de la protection de la famille, de la paternité et de la maternité, de l’inviolabilité des droits familiaux et des droits particuliers pour les femmes enceintes, les enfants, les handicapés, les personnes âgées ?
9. Êtes-vous favorable à une protection constitutionnelle du travail comme fondement d’une économie de marché sociale et du droit à une pension acquis à un âge légal (60 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes) ? [Ce qui est considéré comme discriminatoire par Bruxelles.]
10. Êtes-vous favorable à l’inscription dans la Constitution de la répartition des collectivités locales en communes, powiats (districts) et voïvodies (régions) ?