La Cour suprême des Etats-Unis a pris hier deux décisions allant dans le bon sens.
En ce qui concerne l’adolescente mexicaine entrée illégalement sur le territoire américain pour se faire avorter, la Cour a annulé l’arrêt de la cour d’appel fédérale qui lui permettait d’avorter. Cet arrêt était du 24 octobre. La jeune fille avait avorté le lendemain matin, ce qui avait court-circuité l’action du ministère de la Justice. (La décision de la Cour suprême est « per Curiam », donc anonyme et a priori unanime.)
Dans l’interminable procès du pâtissier qui en 2012 avait refusé de confectionner un gâteau pour une paire d’invertis militants, la Cour suprême donne raison au pâtissier, et c’est une grosse surprise, par 7 voix contre 2. C’est le juge Kennedy, dont on ne sait jamais de quel côté il va pencher, qui s’est exprimé au nom de la majorité. Il a souligné que la loi et la Constitution peuvent, et en certains cas doivent, protéger les personnes et les couples gays dans l’exercice de leurs droits civils », mais que « les objections religieuses et philosophiques au mariage gay sont des opinions protégées (« protected views ») et en certains cas des formes d’expression protégées ». Or la Commission des droits civiques a fait preuve d’hostilité envers les convictions du boulanger en le condamnant et en lui demandant de suivre une formation contre les discriminations. Quant à savoir si une entreprise commerciale peut ou non refuser de servir des gays, la Cour suprême dit qu’il faut attendre « une élaboration ultérieure ».
Ce second arrêt est d’une grande importance. Les militants LGBT se sont aussitôt inquiétés de son impact sur les législations en cours dans plusieurs Etats pour permettre aux agences d’adoption de refuser aux paires d’invertis d’adopter des enfants…
Commentaires
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