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Sans surprise

L’avocat général de la Cour de justice de l’UE, Yves Bot, « propose » à la Cour de rejeter les recours introduits par la Slovaquie et la Hongrie contre la « relocalisation » forcée des « migrants ».

En bref, la décision de l’UE est en effet illégale, mais le traité permet de telles décisions…

« La mission des avocats généraux consiste à proposer à la Cour, en toute indépendance, une solution juridique dans l'affaire dont ils sont chargés », et leurs conclusions « ne lient pas la Cour de justice ». Mais en général la Cour conclut comme a dit l’avocat général. C’est plus pratique.

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