Mercredi dernier, la Commission européenne avait donné une semaine à la Pologne pour répondre à son exigence de suspension des trois lois réformant la justice.
Compte tenu du veto présidentiel à deux de ces lois, mais aussi du fait qu'elles vont néanmoins revenir devant le Parlement, la Commission envoie aujourd'hui à la Pologne une nouvelle « recommandation », lui donnant un mois pour répondre.
En outre, la Commission déclenchera une procédure d’infraction dès la publication officielle de la loi qui n’est pas visée par un veto présidentiel.
Enfin, si des juges de la Cour suprême sont mis à la retraite ou révoqués, « la Commission est prête à déclencher immédiatement la procédure de l’article 7 ». Celle que les médias appellent bêtement « l’arme nucléaire » alors qu’elle n’a aucune chance d’aboutir.
Commentaires
Bonjour. Je pense que vous avez fait une légère confusion…ce sont les juges du tribunal constitutionnel qui ont été nommés par anticipation par le gouvernement précédent avec la complicité du président du tribunal sans respecter les règles en vigueur...
En ce qui concerne la cour suprême,a la réforme avortée prévoyait que le ministère de la justice nomme temporairement des juges (en mettant les juges actuels à la retraite) en attendant que le parlement elise de nouveaux juges à la majorité des 3/5. C'est cette disposition concernant la période temporaire qui a principalement déclenché le veto présidentiel
Si la loi d'initiative présidentielle de reforme de la cour suprême, est présentée comme prévu au parlement, je ne vois pas comment il sera possible de garder les juges actuels et de ne pas en choisir de nouveaux. Donc en résumé, la Komission demande au président Polonais de proposer une loi qui le fâchera définitivement avec sa majorité gouvernementale ce qui déclenchera à coup sûr des élections anticipées. Voilà donc un organe administratif (la Komission) qui menace de sanctions un pays membre s'il ne change pas de majorité parlementaire.... Sans qu'aucune règle juridique ne l'y autorise.
J'ai en effet mélangé le Tribunal constitutionnel et la Cour suprême...
Ce n'est pas grave, aujourd'hui (26 juillet) dans sa conférence de presse, M. Timmermans a expliqué que le président polonais avait apposé son véto à 2 lois sur QUATRE (alors que le conflit ne concerne que TROIS lois).. On voit qu'il sait bien de quoi il parle!
Sur twitter en polonais, la commission explique maintenant que le vice président a bien eu raison car "si on compte la réforme de l'école de la magistrature cela fait 4 lois"... Alors pourquoi l'opposition réclamait-elle 3 vetos pendant les manifs de la semaine passée ?
Les eurocrates sont pitoyables mais souvent rigolos.
Encore moi. Je n'ai pas pu m'empêcher...
Commentaire génial de la situation par un célèbre historien polonais: :
"Le maréchal Staline exprime son inquiétude vis à vis des actes d'agressions des fascistes de l'AK* envers les héroïque et libérateurs soldats de l'armée rouge "
* AK : Armia Krajowa : la résistance polonaise- armée secrète du gouvernement en exil.