A Son Excellence Beata Szydło
Président du Conseil des Ministres de la République de Pologne
Varsovie
Chère Madame le Premier ministre !
N'étant pas surpris, après ce qui s'est déjà produit par le passé, mais néanmoins choqué, j'apprends que la Pologne a été à nouveau insultée et attaquée par la Commission Européenne.
Ce cas met en évidence un vieux problème. La Commission Européenne issue des dernières élections, sous la direction de Jean-Claude Junker, s'est éloignée du rôle qui lui est assigné par le Traité de l'Union Européenne. Selon le Traité, la Commission est le gardien et le défenseur du Traité et par conséquent, elle n'est pas un organe politique et ne peut pas diriger son travail vers des solutions politiques. Le Traité prévoit que cette tâche est de la compétence d'un organe composé des présidents et des Premiers ministres des pays membres - Le Conseil de l'Union européenne.
Au nom du gouvernement hongrois, je désire vous assurer, Madame, que la campagne de la Commission Européenne contre la Pologne est profondément contraire aux idées sur lesquelles la Hongrie est fondée, et qui devraient aussi être à la base de l'Union Européenne. Par votre intermédiaire, je souhaite une nouvelle fois assurer la Pologne de l’amitié, de la sympathie et de la solidarité de la Hongrie.
Budapest, le 20 juillet 2017
Avec l'expression de mon respect,
Viktor Orban
Cette lettre fait suite à la conférence de presse de Frans Timmermans, mercredi, à l’issue de la réunion de la Commission européenne sur la Pologne. Les commissaires ont reporté à la semaine prochaine leur éventuelle décision de sévir contre la Pologne. Mais dans sa conférence de presse, le vice-président de la Commission Frans Timmermmans a une fois de plus tonné contre les lois polonaises qui menacent l’Etat de droit, et « aboliraient ce qui reste de l’indépendance de la justice » dans ce pays si elles devaient être définitivement adoptées et appliquées. « Nous sommes maintenant très près d’activer l’article 7 » du traité européen, a-t-il ajouté, soulignant que cela entraîne la suspension du droit de vote de l’Etat puni au sein du Conseil européen. Il pensait ainsi faire pression sur les députés polonais qui s’apprêtaient à voter la « pire » des lois dont parle Timmermans. Jeudi, les députés polonais ont adopté cette loi, par laquelle c’est le gouvernement qui est habilité à nommer les juges de la Cour suprême (en s’assurant d’un large consensus au Parlement) – ce qui se fait dans de nombreux pays, dont celui de M. Timmermans, comme le lui a fait remarquer une journaliste polonaise.
Ce même jeudi, Viktor Orban a donc envoyé une lettre de soutien au gouvernement polonais. Par cette lettre, Viktor Orban rappelle en fait (une fois de plus, mais cette fois de façon spectaculaire) que la Hongrie ne votera pas la mise en œuvre de l’article 7.
Pour déclencher la procédure de l’article 7, il faut déjà une majorité des quatre cinquièmes. Et si l’on en parle tant depuis longtemps sans qu’il ne se passe rien (notamment contre la Hongrie, mais il y a plusieurs années contre l’Autriche), c’est que jusqu’à maintenant il était impossible de réunir une majorité des quatre cinquièmes contre un Etat membre. Quand bien même la Commission réussirait à convaincre assez de gouvernements que la Pologne met en place une effroyable dictature, la deuxième phase de la procédure de l’article 7 est impossible à mettre en œuvre : il y faut l’unanimité des Etats membres. Viktor Orban vient de rappeler que ce n’est pas la peine d’y songer…
• Un grand merci à Bertrand pour la lettre et sa traduction.
Addendum
Le ministre hongrois des Affaires étrangères Peter Szijjarto souligne dans un communiqué (pour les commissaires qui ne voudraient pas comprendre) :
« Nous sommes aux côtés de la Pologne et nous demandons à la Commission européenne de ne pas outrepasser son autorité. »
Addendum 2
Viktor Orban, samedi 22, dans un discours retransmis par la télévision :
"L'offensive inquisitoriale contre la Pologne ne réussira jamais parce que la Hongrie utilisera tous les moyens légaux dans l'Union européenne pour montrer sa solidarité avec les Polonais"
Commentaires
Merci pour cet article.
Pour lever toute ambiguïté, l'article 7 du TUE prévoit bien que la suspension des droits de vote d'un Etat membre ne peut être décidée qu'à l'unanimité des Etats membres (moins la voix de l'Etat sanctionné) (§2 et §3 de l'article 7 TUE). Autrement dit, dès lors que la Commission persécute en même temps la Hongrie et la Pologne, il est évident qu'aucune procédure de sanction ne pourra aller à terme, puisque la Hongrie votera contre la sanction de la Pologne et vice-versa. C'est un peu l'énorme faiblesse de l'article 7 TUE.
En outre, rien que pour initier une procédure de sanction, il faut l'accord de 4/5 des Etats membres, autrement dit actuellement 23 Etats sur 28 (article 7§1 TUE). Par conséquent, il est déjà fort peu probable qu'une procédure de sanction puisse être simplement initiée : en effet, le Groupe de Visegrad comprenant 4 Etats (Hongrie, Pologne, Tchéquie, Slovaquie), il suffit qu'un seul des 24 autres Etats membres s'oppose au lancement de la procédure et celle-ci ne pourra pas même être initiée. De plus, le lancement de cette procédure n'aurait, en elle-même, aucune conséquence : en particulier, le lancement de cette procédure n'entraîne pas la suspension des droits de vote de l'Etat "accusé".