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A la CJUE

La première audience de la procédure lancée par la Hongrie et la Slovaquie contre l’Union européenne s’est tenue hier à la Cour de Justice de l'UE. Comme prévu, ces deux pays n’ont reçu le soutien que de la Pologne.

La Hongrie et la Slovaquie ont fait valoir que la décision d’instaurer des quotas de « migrants » était illégale car contraire à un engagement pris auparavant par le Conseil européen, et prise sans l’aval du Parlement européen alors qu’il y aurait dû y avoir co-décision.

L’argument principal de l’Union européenne est qu’il s’agit d’une affaire de « solidarité ».

Une solidarité extrêmement ténue, quand on sait que seulement 18.000 « migrants » (sic : dix-huit mille) ont été répartis selon les quotas.

D’autre part la Hongrie était censée en accueillir 1.294, et la Slovaquie 802. Ce qui n’est pas vraiment une submersion.

Il ne s’agit donc pas d’une question de migrants ou de réfugiés, mais d’une question de principe : l’Union européenne peut-elle imposer de telles décisions aux Etats membres ?

La réponse ne sera pas donnée avant la fin de l’année. Il est probable que la CJUE donne raison aux instances de l’UE, ce qui serait dans la logique de la « construction » européenne d’une « union toujours plus étroite ».

Un jugement en sens contraire serait un véritable séisme.

Commentaires

  • Petite précision qui n'enlève rien au fond de l'article : le nom de la cour de Luxembourg compétente en matière de droit communautaire est "Cour de justice de l'UE" et que son acronyme est CJUE.

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