José Manuel Barroso et l’inévitable Viviane Reding ont présenté hier un nouveau dispositif visant à renforcer la dictature européenne sous couvert de garantir… l’Etat de droit.
Au cas où vous l’auriez oublié, l’Etat de droit a été gravement mis en péril par exemple lorsque des personnalités « d’extrême droite » sont arrivées au gouvernement en Autriche, ou quand le gouvernement hongrois a fait voter des lois plébiscitées dans le pays mais qui ne plaisent pas à Bruxelles. Et ce genre de situation risque de se renouveler, et même de plus en plus, et de pire en pire, si l’on en croit l’effroyable montée des populismes…
Jusqu’ici on brandissait l’article 7 du traité européen, qui permet de suspendre un Etat de ses droits de vote au Conseil européen pour « risque de violation grave » de l’Etat de droit. Mais c’est une sanction « nucléaire » qui ne peut être prise qu’en tout dernier ressort, disent Barroso et Reding : il faut un arsenal plus progressif.
En réalité, ceux qui brandissaient l’article 7 en ont été pour leurs frais, non pas parce que c’était une sanction trop lourde, mais tout simplement parce que les critères n’étaient absolument pas remplis. Il n’y a aucune violation de l’Etat de droit quand des gens sont démocratiquement élus et nommés ministres parce qu’ils font partie de la majorité, de même qu’il n’y a aucune violation de l’Etat de droit quand un gouvernement légitime fait voter par un Parlement démocratiquement élu des lois qui suscitent l’adhésion du peuple…
Le nouveau dispositif consiste précisément à pouvoir calomnier les gouvernements qui ne plaisent pas à Bruxelles, et à leur mettre des bâtons dans les roues, au nom de la défense d’un Etat de droit qui n’est en aucune manière mis à mal.
Le dispositif sera en trois étapes :
Dans un premier temps, la Commission européenne rassemble des informations et examine s’il y a des indications claires « d'une menace systémique envers l'État de droit ». Si oui elle entame un « dialogue » (sic) avec l’Etat en question… en lui transmettant un « avis Etat de droit » qui constitue un avertissement.
Si le problème n’est pas résolu – si l’Etat en question n’a pas obtempéré à l’ordre de Bruxelles – la Commission lui adresse une « recommandation Etat de droit », rendue publique, assortie d’un ultimatum.
L’ultimatum expiré, si l’Etat visé reste intraitable, la Commission demande l’application de l’article 7.
Autrement dit, la Commission européenne met en place un système qui, contournant l’article 7, permet quand même de vouer à la vindicte publique un Etat qui n’a rien à se reprocher.
Commentaires
C'est tellement génial et pervers que l'inspiration ne peut être que diabolique.