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L'Obamacare suspendu pour les organismes religieux

Les évêques des Etats-Unis saluent la décision de la Cour suprême de suspendre pour les organismes religieux la directive de santé dite « Obamacare » (qui oblige les employeurs à fournir une couverture sociale à leurs employées, couvrant notamment la stérilisation, l’avortement et la contraception). La congrégation des Petites Sœurs des Pauvres de Denver avait présenté un recours.

La Cour suprême s’était déjà prononcée en ce sens le 31 décembre dernier. Mais le ministère de la Justice avait à son tour présenté un recours, ouvrant ainsi un conflit institutionnel.

La Cour suprême établit à présent l'impossibilité d’imposer une couverture sociale dans l’attente d’un arrêté de la Cour d’appel fédérale : cette dernière a demandé aux organismes qui s’y opposent de motiver leur position par écrit.

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